Commission nationale consultative des gens du voyage

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(auto-pub)
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Ambroise (Patrick)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Germain (Sylvie)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Couaillier (Isabelle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Archimbaud (Angèle)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Saour (Guillaume)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Regnault de la Mothe (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Leroux (Thomas)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Lefleur (Sandrine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:Mme Duculty (Martine)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Malevergne (Eric)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Salmet (Ariane)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Piettre (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Delagenière (France)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Andrau (Laureline)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Fernand MARAVAL
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
mentionnés au
3° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: VINET (Véronique)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
mentionnés au
2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Scheitz (Emile)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Rosselle (Marina)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Duculty (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: ANDRAU (Laureline)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, notamment son article 2
Remplace:Mme DI STEFANO (Patricia)
Groupe:
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Piettre (Jean-Hugues)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Vermeersch (Désiré)
association Action grand passage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Soles (Gino)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Peillex (Jean-Claude)
Union pour la défense active des forains
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Elghozi (Laurent)
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delage (Fernand)
association France liberté voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daumas (Eugène)
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Robert (Christophe)
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marinacce (Frédéric)
Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gohet (Patrick)
représentant du Défenseur des droits
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Dussopt (Olivier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delebarre (Patrick)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard (Tony)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Mzali-Duprat (Marie-Claire)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Leplat (Claire)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Germain (Sylvie)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Di Stefano (Patricia)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daoud (Aurélia)
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Archimbaud (Angèle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Serlinger (Martine)
Association sociale nationale internationale tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Debart (Nelly)
Association nationale des gens du voyage citoyens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Louvet (Lucie)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Primas (Sophie)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martin (Pauline)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jardiné (Martine)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cloteau (Françoise)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Dominique Raimbourg
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: David MICHELET
Objet:
par ailleurs, des référents régionaux ainsi que des référents avec les régions d'intervention, dénommés « têtes de réseau ». Ces derniers sont mandatés spécialement par l'association pour préparer les déplacements et les stationnements estivaux des grands groupes. Ils peuvent organiser, localement, des réunions d'information sur ces questions. Ces délégués sont donc vos interlocuteurs privilégiés pour traiter des modalités d'accueil des missions estivales et, le cas échéant, du règlement des conflits qui peuvent en résulter. Il convient donc de favoriser les contacts que ce responsable souhaiterait lier avec le médiateur ou avec les élus
Cette action s'inscrit dans le prolongement des contacts sollicités par les responsables associatifs auprès des maires pour gérer les déplacements des grands groupes. Vous sensibiliserez les élus sur la nécessité de faire suite aux courriers qui leur sont adressés par l'ASNIT
en vue d'obtenir un entretien préalable aux déplacements envisagés
est souhaitable qu'une convention d'occupation temporaire du terrain d'accueil puisse être signée à cette occasion, plutôt que de constater une occupation de terrain irrégulière. Dans ce dernier cas, vous vous attacherez à vérifier la réalisation de toutes les conditions légales si vous êtes saisi d'une demande de mise en demeure de quitter les lieux
Vous me tiendrez informée sous le présent timbre, avant le
30 mai 2009
des résultats obtenus et des actions restant à mener. Vous préciserez, en particulier, le nombre et la capacité des aires de grands passages inscrites au schéma départemental et effectivement ouvertes au public ou en attente de réalisation
Enfin, vous m'adresserez, pour le
15 octobre 2009
le compte rendu des actions menées dans votre département au cours de l'été, accompagné de vos observations
Membre de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage
Groupe:
désignation
31 Mai 200931/05/2009
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Marc Garonne
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Robert (Christophe)
fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mombrun (Michel)
Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lacroix (François)
association départementale des gens du voyage de l'Essonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guillaumot (Bruno)
Société nationale de construction pour les travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: de Clermont (Jean-Arnold)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Zigler (Martial)
Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vermeersch (Désiré)
Association sociale nationale internationale tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Steinberger (Dominique)
Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sauve (Christophe)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sarguera (Jean)
centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Ritz (Vincent)
association Regards
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lorier (Renardo)
Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dubois (James)
association La Vie du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Charpentier (Joseph)
association Vie et lumière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Maille (Richard)
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fournier (Georges)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Durand (Raymond)
conseiller général du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Courtois (Jean-Patrick)
sénateur de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Chapron (Christian)
maire de Torcy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Cazalet (Auguste)
sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Biwer (Claude)
sénateur-maire de Marville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bauer (Marcel)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roussel (Laura)
association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Drif (Latifa)
association départementale du Mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Claveau (Michèle)
syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Adam (Christine)
association départementale Itinérants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Januel (Alice)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guilhot (Patricia)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Hérisson (Pierre)
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Saint-Julien (Sylvette)
inspectrice technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales
Objet:
secrétaire générale de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
08 Août 200008/08/2000
De: Blocquaux (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Tourtelier (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Salemkour (Malik)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Neveu (René)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Huyghe (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: El Ghozy (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Richard (Jacob)
président de l'Association Notre-Dame des roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Lagrene (Pierre)
président de l'Association des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: d'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Courthiade (Marcel)
Union Romani
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Weber (Jean-Jacques)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Vachez (Daniel)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Pourchon (Alexandre)
vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Hérisson (Pierre)
sénateur-maire de Sévrier
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Giersch (Pierre)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Frémy (Hubert)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Englander (Jean-Loup)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Delevoye (Jean-Paul)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Bourdouleix (Gilles)
conseiller régional, maire de Cholet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Novack (Maria)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Mézard (Danièle)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Gille (Marguerite)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Gardarin (Madeleine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: de la Gorce (Francine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Chagoar (Nabila)
Jeunesse du polygone
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Bachiri (Juliette)
Romano-Pral
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Muller (François)
chef de mission de contrôle au contrôle d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage
représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Tardito (Jean)
maire d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Perusat (Philippe)
maire d'Andernos-les-Bains (Gironde)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Massacre (Jacques)
maire de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Malandain (Guy)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: François (Philippe)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Cazeau (Bernard)
maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Pompougnac (Jean-Claude)
délégué au développement et aux formations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Legrand (André)
directeur des écoles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Reiller (Jacques)
sous-directeur des libertés et de la police administrative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (François)
chargé de sous-direction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (Jean-Marie)
délégué interministériel à la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la ville
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la justice
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Dujardin
Capitaine
officier de gendarmerie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Young (Pierre)
président de l'Union tsigane et voyageurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Richar (Jacob)
président de l'association Notre-Dame des Roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Macias (Louis)
président de l'Association socioculturelle tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Lobry (Alexandre)
président de l'Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: D'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Charpentier (Robert)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: David (Martine)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tsigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (A.N.T.E.P.S.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.