Conseil national de l'aide juridique

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De: Catherine PAUTRAT
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique
présidente de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:Mme Nicole JARNO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Bénédicte MAST
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:M. Patrick LEONARD
Groupe:
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Fouzia MAMECHE
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Remplace:Mme Colette RENTY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ezzedine TALEB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick REDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric RAFFIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabienne ESTIBAL-MULLER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole JARNO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sabine VADEZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claudine THOMAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Elisabeth CAULY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sarah BARUK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique DE GINESTET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérôme GIUSTI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick LEONARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Didier LECOMTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Arnaud GRIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Henri GERPHAGNON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BRUN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nawel OUMER
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseillère départemental ou conseillère de Paris
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine DE COMBRET THIBIERGE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry LAIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc AVINEE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude RAVIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe-Michel ARNAUD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Georges GOLLIOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc DYMANT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace: Gaby EID
Groupe:
huissier
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Dominique LE GALL
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:M. Philippe PERRICHOT
Groupe:
huissier
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Gilles Rosati
Groupe:
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Nicole Jarno
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Renaud Le Breton de Vannoise
Groupe:
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Emmanuel GRÉGOIRE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Brigitte LHERBIER
Groupe:
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Nawel OUMER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Sylvine THOMASSIN
Groupe:
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Jean-Claude RAVIER
Objet:
membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Jean-Patrice PICOT
Groupe:
notaire
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
titulaire
Remplace:M. Georges-Francis SEINGRY
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe PERRICHOT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:Mme Sandrine JACQUIER
Groupe:
huissier
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Philippe PASSADORI
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:Mme Valérie DANTON-FERRANT
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marc AVINEE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Georges-Francis SEINGRY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gilles ROSATI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bruno PIREYRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique GADEIX
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Vincent POTIÉ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Paul LÉVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marc ABSIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patricia GRILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle CARLIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sylvine THOMASSIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Brigitte LHERBIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Carine GRAND'JANY
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine WIENHOFER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Catherine GLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Denis CHEMLA
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: René DESPIEGHELAERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Myriam PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Emmanuelle HAUSER PHÉLIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Valérie DANTON-FERRANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gaby EID
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sandrine JACQUIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire Favre
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Louis Gillet
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Gilles ROSATI
président du TGI de Créteil et président du CDAD du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Charles EGRET
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Olivier Saumon
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean-Paul Lévy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Frédéric Gabet
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Didier Couret
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat, vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
Remplace:Mme Françoise DUCAROUGE
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Agnès Vuillon
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Brigitte Marsigny
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Marie-Hélène Isern-Réal
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Emmanuelle Hauser-Phélizon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Martine Gout
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Catherine Gazzeri-Rivet
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Odile Belinga
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Dominique Attias
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean PUJOL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Richard ALVAREZ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre ROUSSEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François PERUSSOT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BELAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean DUBOSCQ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François COCHEME
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Paul LEVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédéric GABET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrick ANTOINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pascale BOISTARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Chantal ARENS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Nicole PEREZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Agnès VUILLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Ghislaine DEJARDIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Laurence ACQUAVIVA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François VERNAZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Françoise DUCAROUGE
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MAFFEO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MARSIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Martine GOUT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Catherine GAZZERI-RIVET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Odile BELINGA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe VIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard DUBOIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. René Raison
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre et présidente du CDAD des Hauts-deSeine
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves McKee
Groupe:
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Henri-Charles Egret
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean Trotel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Vigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Dubois
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Joël Mazure
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Richard Alvarez
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurent Beteille
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Yves McKee
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Roussel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Eric Pujol
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Alain Schmitz
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Deborde
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Duboscq
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: François Cocheme
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bruno Galy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Mylène Stambouli
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Maffeo
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Josiane Bigot
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Martine Gout
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Cohen-Lang
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Odile Belinga
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurence Acquaviva
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Barthelemy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pascal Pujos
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Chemla
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Guy Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Christine Wienhofer
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Isabelle Teilleux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Signoret
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Marsigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Chantal Cahen
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Dominique Bedou-Cabau
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Ravanas
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: René Raison
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Michel Carbonnier
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jacqueline Piedelievre
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Roger Hoogland
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Joël Mazure
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Mahieux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves Mc Kee
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Yves Mc Kee
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre titulaire
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Villemain (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: De Roux (Xavier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Pujos (Pascal)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chemla (Denis)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre-Yves Le Borgn'
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mac-Kee (Jean-Yves)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Fanachi (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lallement (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Frédéric)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bigot (Josiane)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Stambouli (Mylène)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Entiope (Danièle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Cosset (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bosi-Vaï (Isabelle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marsigny (Brigitte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Crosnier (Perrine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pare (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dohnte (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Wienhofer (Marie-Christine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ravanas (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Raison (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Piedelievre (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hoogland (Roger)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mazure (Joël)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mahieux (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Patrick)
»
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléant
Remplace:Mme Breton (Marie-Elisabeth)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaire
Remplace:M. Gervais (Patrick)
Groupe:
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Bosi Vaï (Isabelle)
»
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
titulaire
Remplace:Mme Kister (Janine)
Groupe:
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Janine Kister
greffière en chef
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
titulaire et
Remplace:M. Bernard Mesmin
Groupe:
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Michèle Cosset
greffière en chef
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
Groupe:
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Bertrand (Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Nunez (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dalle (Hubert)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Mesmin (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Olmeta (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Parre (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Laloum (Thierry)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Ovaere-Bayer (Anne)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Martelli (Félicia)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bergere-Salvaire (Martine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Kister (Janine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Falconnet (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Chabassier (Jocelyne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Breton (Marie-Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Person (Jean-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gervais (Patrick)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Desfarges (Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Billiotte (Bénédicte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bigot (Guy)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Noquet (Patrice)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Delattre (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Palisse (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Desfarges (Pierre)
avocat
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaire et
Remplace:M. Leroyer (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Netter (Alain-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Brugues (Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Simonot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Chupin (Nicole)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Romand (Corinne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dezac (Adrienne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Decherf (Joëlle)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Benit (Philippe)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Olmeta (René)
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Gautier (Jacques)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Lestournelle (Christian)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cirade (Xavier)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Doulcet (Annick)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cohen-Guilleminet (Marie-Hélène)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Nocquet (Patrice)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Delattre (Michel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Guigne (Jean)
député, conseiller général des Yvelines
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
suppléant et
Remplace:M. Merle (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vaissette (Raymond)
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ducaud (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Cuttoli (Charles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Emaer (Paul)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Merle (Jean-François)
conseiller général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hernu (Patrice)
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Wattez (Jean-René)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dumas-Lairolle (Maurice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Brochen (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Attal (André)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Romazzotti (Agnès)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Voos (Béatrice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hyest (Jean-Jacques)
député, conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Colcombet (François)
député, conseiller général de l'Allier
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Davy (Serge)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Castelain (Jean)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Simonnot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Galland (Annie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Schmitt (Gérard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Goussard (Olivier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Guepin (Francis)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dymant (Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
16 Janvier 199316/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.