Conseil national de la formation des élus locaux

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PARIENTE (Alain)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: MIQUEU (Claude)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CHAUBON (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BARBAUX (Jean-Jacques)
président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOURGUIGNON (Pierre)
conseiller municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Bouliès (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: TOURET (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PAGES (Danièle)
maire adjointe de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: LE BOZEC (Marie-France)
ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: JANICOT (Laetitia)
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BEGUIN (Isabelle)
avocate (Paris)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: de LAVALETTE (Béatrice)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DAFFIX-RAY (Pierrette)
vice-présidente du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: VAUTRIN (Catherine)
conseillère municipale de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BRIQUET (Isabelle)
maire du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: RIGOLLET (Claudette)
maire de Chalandray (Vienne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PAILLARD (Rachel)
maire de Bouzy (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil départemental du Puy-de-Dôme. »
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
« g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: BOUILLON (Nicole)
vice-présidente du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
« g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: VAUTROT-SCHWARTZ (Charles)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: ROLIN (Frédéric)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PARIENTE (Alain)
maître de conférences de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: MIQUEU (Claude)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BOURGUIGNON (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: CASEILLES (Louis)
maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: THOUVENIN (Daniel)
maire de Villorceau (Loiret)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: OPEC (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Boulies (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: de KERSABIEC (Guy)
vice-président du conseil général du Morbihan
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: SABBAN (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: MONTIES (Michèle)
maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PAGES (Danièle)
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: LE BOZEC (Marie-France)
ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BROUSSY (Geneviève)
ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: de KERSABIEC (Guy)
vice-président du conseil général du Morbihan
Objet:
au Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Remplace:M. BILLARD (Jacques)
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: de KERSABIEC (Guy)
prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du
16 juin 2010
Objet:
au Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: SUEUR (Philippe)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: MIQUEU (Claude)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: DORD (Olivier)
professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: CAILLOSSE (Jacques)
professeur de droit public à l'université de Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BOURGUIGNON (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: CASEILLES (Louis)
maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: THOMAS (Pierre)
maire d'Ygrande (Allier)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: OPEC (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Boulis (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BILLARD (Jacques)
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: SABBAN (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: MONTIES (Michèle)
maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: PAGES (Danièle)
conseillère générale des Pyrénées-Orientales, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BRUNET LECHENAULT (Claudette)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: BROUSSY (Geneviève)
ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Dord (Olivier)
professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Caillosse (Jacques)
professeur à l'université de Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Bourjol (Maurice)
doyen honoraire de la faculté de droit de Tours
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Schneiter (Jean-Louis)
maire de Reims, président du district de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Haute-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Tassez (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Terouinard (Claude)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Rousseau (Alain)
maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jeannerot (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Sabban (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Picard (Laurence)
conseillère générale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Sabot (Bertrand)
adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Astruc (Marcel)
maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Pages (Danièle)
conseillère générale, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Brunet Lechenault (Claudette)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Broussy (Geneviève)
conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Meyer (Jacques)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Remplace:M. Moreau (Claude)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Jeannerot (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Remplace:M. Bouchereau (Bernard)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Reynie (Dominique)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de l'observatoire interrégional du politique (OIP)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Chagnollaud (Dominique)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bourjol (Maurice)
doyen honoraire de la faculté de droit de Tours
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Moreau (Claude)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Schneiter (Jean-Louis)
maire de Reims, président du district de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 h à 99 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 h à 9 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Rome (Yves)
maire de Bailleul-sur-Thérain (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Terouinard (Claude)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Rousseau (Alain)
mairie de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bouchereau (Bernard)
vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Picard (Laurence)
conseillère générale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Sabot (Bertrand)
adjoint au maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Goujon (Philippe)
vice-président du Conseil de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Pages (Danièle)
première adjointe au maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Brunet Lechenault (Claudette)
membre du Conseil économique et social, conseillère régionale de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Geneviève Broussy
conseillère municipale d'Auch
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Collombat (Pierre-Yves)
maire de Figanières (83)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:M. Paour (François)
Groupe:
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (70)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Lefevre (Marc)
Groupe:
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (36)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Voiron (Jean)
Groupe:
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (61)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:Mme Algudo (Marie-Thérèse)
Groupe:
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Nemery (Jean-Claude)
professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Larzul (Tanneguy)
directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Bourjol (Maurice)
doyen honoraire de la faculté de droit de Tours
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Schneiter (Jean-Louis)
maire de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf-mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 h à 99 999 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 h à 9 999 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Terouinard (Claude)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Rousseau (Alain)
maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Lefevre (Marc)
maire du Plessier-sur-Saint-Just (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Bouchereau (Bernard)
vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Boennec (Philippe)
conseiller général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Morin (Elisabeth)
vice-présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Algudo (Marie-Thérèse)
maire de Saint-Fulgent (Vendée)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Riethmuller (Jean-Luc)
président de l'Union des conseillers généraux de France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Proveux (Jean)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Ricalens (Liliane)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: de Montecler (Marie-Christine)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Brunet Lechenault (Claudette)
membre du Conseil économique et social, maire de Bouzeron (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Auby (Jean-Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Proveux (Jean)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 199812/02/1998
De: Kesler (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 199812/02/1998
De: Grandbastien (Jean-François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 199812/02/1998
De: Chandernagor (Thierry)
conseiller général de la Creuse
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 199812/02/1998
De: Censi (Marc)
président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Bouchereau (Bernard)
vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Franco (Guy)
adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
f) Elu représentant les communes de 100 000 habitants au moins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
e) Elu représentant les communes de 10 000 habitants à 99 999 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
d) Elu représentant les communes de 3 500 habitants à 9 999 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Terouinard (Claude)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de 500 habitants à 999 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Rousseau (Alain)
maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de 500 habitants à 999 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Lefevre (Marc)
maire du Plessier-sur-Saint-Just (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Algudo (Marie-Thérèse)
maire de Saint-Fulgent (Vendée)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Riethmuller (Jean-Luc)
président de l'Union des conseillers généraux de France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Regourd (Serge)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Nemery (Jean-Claude)
professeur à l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Moreau (Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Auby (Jean-Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Ricalens (Liliane)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Moreau (Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Meny (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Auby (Jean-Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Censi (Marc)
président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
f) Elu représentant les conseils régionaux
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Chandernagor (Thierry)
président du conseil général de la Creuse
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
e) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Bourdin (Joël)
conseiller général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
e) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: de Robien (Gilles)
maire d'Amiens (Somme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
d) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
c) Elu représentant les communes de dix mille habitants à moins de cent mille habitants
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
b) Elu représentant les communes de cinq cents habitants à moins de dix mille habitants
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
a) Elu représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Vrignaud (Jacques)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
d) Une personnalité qualifiée en matière de collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Sadran (Pierre)
directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Regourd (Serge)
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Meny (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Dupuis (Georges)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.