Direction générale des collectivités locales

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De: Terrence NGUEMA MOZO'O
Objet:
au même compte
Je vous remercie de votre collaboration
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Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
Bureau des concours financiers de l'État
Groupe:
inscription
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain CARTON
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II), chargé du pilotage et du suivi de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales auprès du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Christophe BERNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Etienne BRUN-ROVET
Objet:
adjoint à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
désignation
29 Septembre 201729/09/2017
De: GIRAULT Matthias
Objet:
en 2017 de telle sorte que
Dotation de péréquation 2017
Depuis 2017, vos arrêtés de versement ou de reversement à l'occasion d'une éventuelle rectification de la DGF des régions viseront également les comptes cités ci-dessus, soit
–– pour la dotation de péréquation, le compte n° 465.1200000, code CDR COL0910000 « DGF – dotation de péréquation des régions – année 2017 », en précisant la mention « interfacé »
Toute difficulté dans l'application de la présente note d'information devra être signalée à votre correspondant au sein du bureau des concours financiers de l'État
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
Bureau des concours financiers de l'État
Groupe:
reconduction
21 Août 201721/08/2017
De: Gabor ARANY
Objet:
administrateur civil de l'intérieur, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
26 Avril 201726/04/2017
De: Alexis Spire
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Alberto Lopez
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Gilles Jeannot
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Frédéric Edel
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Philippe Bezès
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Thomas Barnay
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Claudia Senik
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Dominique Meurs
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Danièle Guillemot
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Maya Bacache
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Florence Audier
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Frédéric PAPET
Objet:
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Remplace:M. François PESNEAU
Groupe:
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
Objet:
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Remplace:Mme Agnès REINER
Groupe:
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: LAZZARINI Sandra
Objet:
en 2016 de telle sorte que
Si la région n'est pas issue d'un regroupement et percevait en 2015 une dotation de péréquation alors
Dotation de péréquation2016 = ∑ dotation de péréquation2015 des régions qui fusionnent
III. – LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DE LA DGF DES RÉGIONS
Les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr)
Vos arrêtés de versement ou de reversement à l'occasion d'une éventuelle rectification de la DGF des régions viseront également le compte n° 465.120000, code CDR COL1001000 « DGF – Opérations de régularisation » que les rectifications portent sur les dotations allouées
au titre de l'exercice ou des années antérieures. Toutes les opérations de régularisation y compris celles concernant des dotations relevant de l'interface
au titre de 2016 ou d'années antérieures seront traitées hors interface. Afin de permette aux DDFIP/DRFIP de distinguer les opérations relevant de l'interface Colbert / Chorus, vous veillerez à faire figurer sur vos arrêtés la mention « non interfacé »
Toute difficulté dans l'application de la présente note d'information devra être signalée à votre correspondant au sein du bureau des concours financiers de l'État
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
Bureau des concours financiers de l'État
Groupe:
reconduction
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
reconduction
28 Mai 201628/05/2016
De: Agnès REINER
Objet:
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Bruno TRIQUENAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, chargé du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP) et d'une étude sur la qualité du service rendu par la direction générale des collectivités locales à ses interlocuteurs privilégiés
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
07 Février 201607/02/2016
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphane BRUNOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bruno DELSOL
préfet de la Corrèze
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
Tel : 01 40 07 24 23
Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: Farida BELBEY
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: Jonathan DAHAN
tél. : 01.40.07.67.23, Jonathan.dahan@interieur.gouv.fr
Objet:
au même compte
Je vous remercie de votre collaboration
Toute difficulté dans l'application de la présente note d'information devra être signalée à la
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
Bureau des concours financiers de l'État
Groupe:
inscription
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacques RENARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
31 Mai 201431/05/2014
De: François PESNEAU
Objet:
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
désignation
19 Décembre 201319/12/2013
De: PESNEAU (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Karine DELAMARCHE
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: BOURRON (Stanislas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales (groupe I) au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Christophe CONTI
Objet:
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jonathan DAHAN
Objet:
au même compte
Toute difficulté dans l'application de la présente circulaire devra être signalée à la
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l'action économique
Bureau des concours financiers de l'État
Groupe:
inscription
21 Juin 201321/06/2013
De: TAHERI (Françoise)
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique (groupe II) à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bruno TRIQUENAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Bruno TRIQUENAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP) et d'une étude sur la qualité du service rendu par la direction générale des collectivités locales à ses interlocuteurs privilégiés
Groupe:
charge
06 Février 201306/02/2013
De: Myriam KABYLO
Objet:
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Christophe Peyrel
Objet:
administrateur civil hors classe, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Remplace:Mme Laurence Mezin
Groupe:
désignation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christophe Peyrel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sophie COUTOR
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet en charge du déploiement et de la finalisation du programme ACTES (classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
21 Septembre 201221/09/2012
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-09-14"
renouvellement
07 Septembre 201207/09/2012
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Laurence MEZIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
23 Juillet 201123/07/2011
De: RENARD (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Bruno DELSOL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
reconduction
26 Décembre 201026/12/2010
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Stanislas BOURRON
Objet:
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
01 Novembre 200901/11/2009
De: Sophie COUTOR
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet en charge du programme ACTES (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Eric JALON
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur général des collectivités locales de ce même ministère
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Objet:
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric PIERRAT
Groupe:
désignation
07 Juillet 200907/07/2009
De: Alaric MALVES
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: François Chambon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, responsable du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
duree="trois ans"
reconduction
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurence Mezin
Objet:
administratrice civile, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
20 Septembre 200820/09/2008
De: Laurence Mezin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Eric Pierrat
Objet:
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De: Alaric Malves
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De: Daniel Barnier
Objet:
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De: Jean-Christophe MORAUD (sous-directeur des finances locales et de l'action M. Eric PIERRAT
(adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique)
économique)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Alaric MALVES
secrétaire de la CCEC (chef du bureau du financement financiers de l'Etat) des transferts de compétences)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Edward JOSSA
(directeur général des collectivités locales)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Bruno DELSOL
(adjoint au directeur général des collectivités locales)
M
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Daniel BARNIER
(sous-directeur des compétences et des institutions locales)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Mélanie VILLIERS
secrétaire du CFL (chef du bureau des concours
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De:
et Messieurs
les préfets de région
Objet:
DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Circulaire du
9 juin 2008
relative aux dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale. Modifications du décret du
29 juillet 2004
introduites par le décret du
20 février 2008
Résumé : la présente circulaire a pour but d'expliciter les récentes modifications apportées au décret no 2004‑777 du
29 juillet 2004
par le décret no 2008‑152 du
20 février 2008
Des informations complémentaires sur le régime du temps partiel peuvent par ailleurs être trouvées dans un guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques, disponible sur le site de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : (http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf)
Groupe:
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Daniel Barnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
reconduction
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-12-24"
reconduction
28 Février 200828/02/2008
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sophie Delaporte
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc-René Bayle
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2007-02-12"
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bayle (Marc-René)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
chef de service adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
duree="trois ans"
détachement
24 Janvier 200624/01/2006
De: Girault (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
date_fin="2008-08-22"
détachement
22 Novembre 200522/11/2005
De: Marc-René Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Août 200525/08/2005
De: Chambon (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet, responsable du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique, auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-03-08"
duree="trois ans"
détachement
31 Mai 200531/05/2005
De: Cyrille Maillet
Objet:
membres de la commission des téléphériques
6. Représentant du ministre de l'intérieur
(direction générale des collectivités locales)
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: François Chambon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet responsable du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
date_fin="2007-06-03"
détachement
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dominique Schmitt
préfet du Finistère
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Bur
préfet détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Assan Meziane
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du directeur général des collectivités locales
Remplace:Mme Florence Mourareau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Daniel Barnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Claude Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Philippe Galli
administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kirry (Michèle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Suquet (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
affectation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du président de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-07-26"
cessation de fonction
12 Septembre 200212/09/2002
De: Drouet (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
pour une durée maximale de deux ans dont 1 an 9 mois et 12 jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
affectation
10 Septembre 200210/09/2002
De: Philippe Galli
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique, direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jossa (Edward)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-05-31"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 200221/03/2002
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
détachement
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sylvette Bonzom, épouse Courtade
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
agente contractuelle pour exercer ses fonctions à la direction générale des collectivités locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
détachement
20 Juillet 200120/07/2001
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Lucas (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-12-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Peny (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juin 200110/06/2001
De: Lucas (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Dominique Bur
préfet de la Loire
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Patrick Subremon
chef de service
Objet:
l'intérim du directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2000-08-28"
charge
26 Août 200026/08/2000
De: Françoise Taheri
attachée principale d'administration centrale
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Elisabeth Daval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Elisabeth Daval
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Catherine Deumie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Didier Lallement
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Thenault
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet
Objet:
conseiller du directeur général des collectivités locales de Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1997-11-14"
renouvellement
16 Juin 199616/06/1996
De: Michèle Kirry
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Michel Thenault
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Henri Hugues
préfet du Var
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Pierre-René Lemas
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Jean-Paul Coste
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Octobre 199020/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.