Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

De: Bernard PIGNEROL
Conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Yannick THUILLIER
Objet:
Remplace:Mme Joëlle MOTTE
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christine BOUDINEAU
Objet:
Remplace:M. Patrick TORDEUX
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hugues Fischer
Objet:
Remplace:Mme Delphine Mallet
Groupe:
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Roger Choix
Objet:
Remplace:Mme Rachel Guiquerro
Groupe:
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Yves COSSET
Docteur
Objet:
Remplace:M. Jean-Pierre GRILLET
Groupe:
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Christine HERMOUET
Docteur
Objet:
Remplace:M. Yves COSSET
Groupe:
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Gautier Bodivit
Objet:
Remplace:M. Paul Wespiser
Groupe:
nomination
03 Septembre 201103/09/2011
De: Emmanuel DEMAREST
Objet:
suppléant
Remplace:M. Didier MONDIN
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Patrice NORAUD
»
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Gérard MOULIN
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Delphine MALLET
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Marie-Thérèse PERNEY
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Magali CAYON
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Eric VAN DAELE
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Claire MONTGOBERT
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Henri ROCOULET
le docteur Arnaud de la SEIGLIERE
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Pierre BERTHELOT
le docteur Jean HOUSSINOT
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Rachel GUIQUERRO
Objet:
titulaire
Remplace:M. Arnaud TACHON
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Paulette CAVRET
Objet:
titulaire
Remplace:M. Gérard MOULIN
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Anne GAUTIER
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
Groupe:
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Emmanuel PARIS
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Béatrice IORDANOW
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201018/02/2010
De: Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
président
Groupe:
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-Philippe Ollivier
Objet:
membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean Houssinot
Docteur
Objet:
membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Arnaud de La Seiglière
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Ledru
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentants des chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles
Au titre de représentants des Jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Emmanuel Lachaize
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentants des chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles
Au titre de représentants des Jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Montgobert (Claire)
Objet:
membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant titulaire des salariés agricoles
au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Remplace:M. Suplice (Pierre)
Groupe:
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Gagey (Michel)
Docteur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentant de l'Institut national de médecine agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Perney (Marie-Thérèse)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Haas (Charles)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Bertrand (Dominique)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Perney (Marie-Thérèse)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Garnier (Jean-Roger)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:
president
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Gros (Jeannette)
Objet:
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Philippe Renauld
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
dans son mandat de président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:
renouvellement
24 Avril 199724/04/1997
De: Lesouef (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: de Corbiac (Christian)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Reydellet (Pierre)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pauliard (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Millot (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Foulon (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Thomas (René)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Barat (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Treppoz (Hervé)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
7o
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Heyman (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fusellier (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Sergent (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gensou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fougereux (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Ferry (Gérard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Molina (Claude)
Professeur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Mercat (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Attal (Yves)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Mavroleo (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Aymard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gauthier (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
7o
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Aubry (Maurice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Perche (François, Robert)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: de la Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Lille (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Cathelain (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Renaud (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Ribas (Jacques, Jean)
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ribas (Jacques, Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
dans son mandat de président de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:
renouvellement
05 Décembre 199205/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.