Commission consultative des polices municipales

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Roger COHARD
maire de Le Cheylas, 38570
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du a du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Henri BEDAT
Groupe:
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: David QUEVILLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Manuel HERRERO
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yves MANIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Yann VIANO
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Manuel HERRERO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Luc ABAD (titulaire)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Vincent BEUDET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Marc BROUILLET
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Roland RIES
maire de Strasbourg, 67000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François REBSAMEN
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Claude GAUDIN
maire de Marseille, 13000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Christian ESTROSI
maire de Nice, 06000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis NÈGRE
maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François GARAY
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, 92331 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick DEGUISE
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Henri BEDAT
maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Hélène GEOFFROY
maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Caroline CAYEUX
maire de Beauvais, 60021 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pauline MARTIN
maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Mélanie BOULANGER
maire de Canteleu, 76380 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Martine VOIDEY
maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Karine KAUFFMANN
maire de Medan, 78670 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yann Viano (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Joël Smock (suppléant)
(Confédération générale du travail). »
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Cédric Guilbaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Thierry Vernoux
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Vianney Pabis
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Eric Schuhmacher
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Frédéric Foncel
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Frédéric Foncel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Hervé Malassis
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Fabien Golfier
comme membre suppléant
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Patrick Carballo (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT)
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: François Rebsamen
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Christian Estrosi
député-maire de Nice, 06000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Pierre Cohen
député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Gérard Hamel
député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: François Garay
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Jacques-Alain Benesti
député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux, 92330 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: François Grosdidier
député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Patrick Deguise
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Georges Rosso
maire du Rove, 13740 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Yvon Olivier
maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: André Janot
maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: André Cassagne
maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Annie Guillemot
maire de Bron, 69671 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Yann Viano (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Weiss
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Vianney Pabis (suppléant)
(Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Patrick Carballo (suppléant)
(Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Christian Multari
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Marc Brouillet (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Joël Smock (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Levent (suppléant)
(Fédération UNSA Territoriaux)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Jacky Marc (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Hervé Malassis (suppléant)
(Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Serge Haure
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Raphaël Gutierrez
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Cédric Guilbaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Frédéric Foncel
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Gérard Bonfils
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Vianney Pabis
titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Dominique Martin
Groupe:
désignation
04 Décembre 200704/12/2007
De: Eric Mercinier
suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Vianney Pabis
Groupe:
désignation
04 Décembre 200704/12/2007
De: Bruno Sacleux
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Noëlle Carotte
Groupe:
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Yannick Deleuze
suppléant (Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Christiane Barra-Lorenzati
Groupe:
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Christiane Barra-Lorenzati
titulaire (Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Sylvain Lescure
Groupe:
désignation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Jean-Jacques Prette
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Pierre-Philippe Padrines
Groupe:
désignation
09 Juin 200609/06/2006
De: Vianney Pabis
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Thierry Bedini
Groupe:
désignation
09 Juin 200609/06/2006
De: Jacky Marc
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Jacky Desmars
Groupe:
désignation
09 Juin 200609/06/2006
De: Michel Lecquio
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Eric Mercinier
Groupe:
désignation
09 Juin 200609/06/2006
De: Jacky Desmars
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Michel Mitault
Groupe:
désignation
09 Juin 200609/06/2006
De: Dominique Martin
titulaire (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Jean-Pierre Colin-Lalu
Groupe:
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Thierry Bedini
suppléant (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Michel Vandenbiesen
Groupe:
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Noële Carotte
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Florence Munoz-Perotti
Groupe:
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Patrick Carballo
suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Jean-Pierre Murino
Groupe:
désignation
06 Juin 200406/06/2004
De: Serge Grouard
maire d'Orléans (45) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Paul Lombard
maire de Martigues (13) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Remplace:M. Gilles Poux
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Colette Parant
maire de Bourron-Marlotte (77) (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Denis Merville
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: François Rebsamen
maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jacques Peyrat
maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Gilles de Robien
maire d'Amiens (Somme) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Gilles Poux
maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Marc Serein
maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: François Grosdidier
maire de Woippy (Moselle) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Georges Rosso
maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Denis Merville
maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Christian de Barbarin
maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Maurice Bonte
maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Nelly Olin
maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Annie Guillemot
maire de Bron (Rhône) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Michel Weiss
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Van Den Biesen
suppléant (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Joël Smok
suppléant (Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Pierre-Philippe Padrines
suppléant (Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Manuel Oliveira
suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Philippe Murino
suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Christian Multari
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Mitault
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Eric Mercinier
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Sylvian Lescure
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jacky Desmars
suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Pierre Colin-Lalu
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: François Camatte
suppléant (Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Philippe Aoustin
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Florence Munoz-Perotti
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Christiane Barra Lorenzati
suppléante (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
désignation
21 Février 200221/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.