Conseil supérieur de la marine marchande

De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Emmanuel SAUVÉE
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Marc ROUÉ
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guillaume NARDIN
adjoint au chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'Etat, représentant la ministre chargée de l'outre-mer
Remplace:Mme Colinne ORAIN
Groupe:
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierrick SAMSON
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Michel LE CAVORZIN
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: David TANGUY
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Marc PREBOT
représentant le syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Cyril MAURAN
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Patrice LE VIGOUROUX
représentant le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Franck GONSSE
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Paul GOLAIN
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Emmanuel CREPIN
représentant le syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Serge COUTOURIS
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Philippe CHATEIL
secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Etienne CASTILLO
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Stéphane RAISON
président du Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Mériadec Le MOUILLOUR
directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Pierre CHALUS
délégué général de l'Union des Ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Ronan SEVETTE
Délégué général de l'union nationale des industries de la manutention
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christian de TINGUY
président de l'union nationale des industries de la manutention dans les ports français, directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Marc ROUE
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Marc LACAVE
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jacques GERAULT
conseiller institutionnel de CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Philippe CASANOVA
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Baptiste Le BRUN
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Serge SEGURA
ambassadeur des Océans
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Nicolas TRIFT
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Brigitte RODES
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Colinne ORAIN
chargée de mission « affaires maritimes »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Nathalie DANIEL
Commissaire en chef de première classe
Etat-major des opérations de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Bernard RAOUST
président honoraire de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Philippe DELEBECQUE
professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Denis CHOUMERT
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Bernard BIDOIRE
délégué général des agents maritimes et consignataires de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Anne SANDRETTO
déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Françoise GAILL
conseillère scientifique du CNRS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine EZCUTARI
avocate, cabinet Norton-Rose
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jacques GERAULT
conseiller institutionnel pour la politique maritime du Groupe CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Jean-François TALLEC
Groupe:
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Pierre CHALUS
délégué général de l'Union des Ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant les ports
Remplace:M. Bernard MAZUEL
Groupe:
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sébastien MAVEYRAUD
en remplacement du commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant la ministre chargé de la défense
Le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry de LA BURGADE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant la ministre chargé de la défense
Le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas TRIFT
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant la ministre chargée des ports maritimes
Remplace:M. Marc SANDRIN
Groupe:
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Baptiste LE BRUN
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Ronan SEVETTE
délégué général adjoint de l'Union nationale des industries de manutention
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant les industries de manutention
Remplace:M. Nicolas GAUTHIER
Groupe:
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Hervé THOMAS
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Éric BANEL
Groupe:
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Jean-François TALLEC
conseiller institutionnel pour la politique maritime du groupe CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Jean-Marc ROUE
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Jean-Marc ROUE
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Gildas MAIRE
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Camille SERVETTO
chargée de mission « politiques publiques en mer »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Pierre CAMPO
Groupe:
nomination
25 Mai 201725/05/2017
De: Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry de LA BURGADE
en remplacement du vice-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne CULLERRE
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense, le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:Mme Cécile PENDARIES
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morvant (Jean-Jacques)
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
duree="trois ans"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: David TANGUY
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc PREBOT
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cyril MAURAN
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Patrice LE VIGOUROUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération national des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Franck GONSSE
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Paul GOLAIN
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Emmanuel CREPIN
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Serge COUTOURIS
représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe CHATEIL
secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Etienne CASTILLO
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: François SOULET de BRUGIERE
président délégué de l'Union des ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bernard MAZUEL
délégué général de l'Union des ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Mériadec Le MOUILLOUR
directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Nicolas GAUTHIER
directeur de la société Port Synergie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian de TINGUY
directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Gildas MAIRE
Président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe CASANOVA
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eric BANEL
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Serge SEGURA
ambassadeur des Océans
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marc SANDRIN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Brigitte RODES
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Clara CARRIOT
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Pierre CAMPO
chargée de mission « politiques publiques en mer »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice des affaires juridiques, de la politique de la concurrence et de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne CULLERRE
Contre-amiral
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Bernard RAOUST
président honoraire de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe DELEBECQUE
professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne SANDRETTO
déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Chantal HELMAN
directrice de l'administration et des finances du grand port maritime de Marseille
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christine EZCUTARI
avocate, cabinet Norton-Rose
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antidia CITORES
association SurfRider
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Valérie CHALAL
vice-présidente de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret-AUTF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Aballéa (Loïc)
administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes (TA)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Pierre SCOUARNEC
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christian BELE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marc SANDRIN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
nomination
10 Août 201510/08/2015
De: Patrice LE VIGOUROUX
secrétaire général du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Raimond VERRIEUX
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Pierre TERAL
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Laurent LE FLOCH
Groupe:
nomination
25 Mai 201525/05/2015
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
25 Mai 201525/05/2015
De: Gildas MAIRE
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Raymond VIDIL
Groupe:
nomination
25 Mai 201525/05/2015
De: Jean-Philippe CASANOVA
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M
Groupe:
nomination
25 Mai 201525/05/2015
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard MAZUEL
délégué général de l'Union des ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Geoffroy CAUDE
Groupe:
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Frédéric JUBELIN
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: Anne CULLERRE
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense
Remplace:M. le viceamiral
Groupe:
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: le contre-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: François SOULET DE BRUGIERE
président délégué de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Jean-Claude TERRIER
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Mériadec LE MOUILLOUR
directeur de la chambre de commerce et d'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Michel GOURTAY
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De:
M
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Jean-Philippe CHATEIL
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Rolf MONLOUP
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tony HAUTBOIS
Groupe:
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Diane-Sophie TREVOUX
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Joël CONSTANT
Groupe:
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Jocelyn MIRRE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles repré sentant les ports
Remplace:M. Gil THEMINE
Groupe:
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Paul GOLAIN
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Joël JOUAULT
Groupe:
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Raimond VERRIEUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Yves TUAL
représentant de la Fédération des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Lilian TORRES
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: David TANGUY
secrétaire général de l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Rolf MONLOUP
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Laurent LE FLOCH
représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Michel LE CAVORZIN
représentant la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Patrick LE BLIGUET
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaire de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Joël JOUAULT
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Tony HAUTBOIS
secrétaire général de la Fédération des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Marc BROCCO
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Gil THEMINE
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Claude TERRIER
président de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Michel GOURTAY
directeur de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Geoffroy CAUDE
délégué général de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jacques KUHN
président de la société financière Jacques Kuhn
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christian de TINGUY
directeur général du groupe Terminaux de Normandie
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Raymond VIDIL
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Eric BANEL
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Joël CONSTANT
chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Arnaud MARTRANCHAR
chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Patrick BOURVEN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Frédéric JUBELIN
Contre-amiral
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Valérie LATRON
représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Clara CARRIOT
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jacques TRORIAL
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Bernard RAOUST
président-directeur général de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Pierre QUENEUDEC
professeur émérite de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Bertrand CATHALA
membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Philippe BOISSON
ancien président de l'Association française de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christian BELE
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Catherine BERSANI
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Éric BANEL
délégué général d'Armateurs de France, en rempla cement de
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, et
représentant de l'armement
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne-Sophie AVE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, et
représentant de l'armement
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Catherine BERSANI
inspec trice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Yves BESSELAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Raymond VIDIL
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, et
représentant l'armement
Remplace:M. Christian GARIN
Groupe:
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, et
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Philippe PAOLANTONI
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Stanislas MARTIN
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, et
représentant le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry JALLET
Groupe:
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Michel Quimbert
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Joël CONSTANT
chargé des affaires maritimes au sein de la direction de la mondia lisation et des partenariats
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État et
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Guillem XARPELL
Groupe:
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Patrick BOURVEN
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État et
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Patrick VIEU
Groupe:
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Xavier GALBRUN
délégué général de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles et
représentant des indus tries de manutention
Remplace:M. Christian PASCHETTA
Groupe:
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Yves TUAL
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et
représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Remplace:M. Anthony TETARD
Groupe:
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Yves BESSELAT
député de la Seine-Maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et
représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Remplace:M. Christian BUCHET
Groupe:
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Laurent LE FLOCH
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et
représentant de la Fédération de l'équipement, de l'envi ronnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Arnaud MARTRENCHAR
chef du département des poli tiques agricoles, rurales et maritimes à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, et
représentant de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Groupe:
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Philippe PAOLANTONI
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Damien CAZÉ
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Marc LACAVE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra, en rempla cement de
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Raimond VERRIEUX
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Lilian TORRES
représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Anthony TETARD
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Gérard PERRON
représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Rolf MONLOUP
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: François LE GALL
secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Michel LE CAVORZIN
représentant la fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Patrick LE BLIGUET
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Joël JOUAULT
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Tony HAUTBOIS
secrétaire général de la Fédération nationale ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Marc BROCCO
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Gil THEMINE
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: François SOULET de BRUGIERE
vice-président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, vice-président de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Patrick FOURGEAUD
directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Geoffroy CAUDE
délégué général de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christian PASCHETTA
président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Michel GUILLAUMIN
trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Marc ROUE
président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Yves RASTOIN
directeur général adjoint de la société Bourbon
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Philippe LOUIS-DREYFUS
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Marc LACAVE
directeur général de la société CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christian GARIN
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Gilbert VENET
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Guillem XARPELL
chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation et des partenariats, sous-direction de l'innovation et des entreprises
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Olivier DEGENMANN
chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Thierry JALLET
chargé d'affaires au bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Patrick VIEU
directeur des services de transport
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Damien CAZÉ
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Olivier LAJOUS
Vice-amiral
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Valérie LATRON
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Anne-Sophie AVE
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jacques TRORIAL
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Pierre QUENEUDEC
professeur de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Hervé MARTEL
directeur général du Port autonome de Paris
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Pierre KARSENTI
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Charles GENIBREL
président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Henri de RICHEMONT
ancien sénateur
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christian BUCHET
membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
au conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jacques SAUBAN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De:
M
Objet:
au conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Berthet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:
renouvellement
15 Août 200915/08/2009
De: Patrick Le Bliguet
repré sentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des orga nisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Jérôme Daydou
Groupe:
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Quimbert
avocat
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Fourgeaud (Patrick)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
Remplace:M. Jourde (Antoine)
Groupe:
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Venet (Gilbert)
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat et
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Batail (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Jean-Paul Ourliac
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'Etat et
représentant du ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Eudes Riblier
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:M. Yves Perrin
Groupe:
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Patrick Decavele
président de Broström Tankers SAS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:M. Eudes Riblier
Groupe:
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Magne
Contre-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat et
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Christian Sirdey
Groupe:
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Anne-Sophie Ave
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:Mme Anne Barthe
Groupe:
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Silvestre (Daniel)
chargé de mission pour les affaires maritimes à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'Etat représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Raymond Verrieux
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Lilian Torres
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour les personnels de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Patrick Retourne
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Gérard Perron
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Charles Narelli
secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Alain Merlet
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Marie Le Gaffric
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Daniel Lefebvre
secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Tony Hautbois
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jérôme Daydou
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Didier Cappelle
secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Marc Brocco
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Bruno Vergobbi
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Gil Thémine
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Michel Quimbert
président du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et président de l'Union des Ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Antoine Jourde
président de la commission maritime à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national, et les ports secondaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Christian Paschetta
président de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Michel Guillaumin
trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM) et directeur de la société SDV-OPE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Alain Wils
directeur général de la société CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Eudes Riblier
président du directoire de la société SEAFRANCE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Yves Rastoin
directeur général de la société Les Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Yves Perrin
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Philippe Louis Dreyfus
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean Michel Abiven
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Olivier Guillemot
adjoint au chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jacques Batail
chef de la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Christian Sirdey
Contre-amiral
sous-chef d'état-major de la division « opérations » de l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Anne Barthe
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Nicole Taillefer
sous-directrice de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jacques Trorial
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jacques Sauban
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Charles Genibrel
président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Mathieu Duval
président du directoire de la société Lyon Terminal SA
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Denis Doute
directeur international de Fret SNCF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Christian Buchet
membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Scemama (Bernard)
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2006-07-29"
president
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Berthet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-12"
duree="trois ans"
détachement
22 Juin 200622/06/2006
De: Gil Themine
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Amédée Adelaïde
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Antoine Jourde
président de la commission maritime de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Jacques Kuhn
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Teule (Jean-Pierre)
Contre-amiral
affecté à l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de l'Etat et
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Girard (Christian)
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alain Breau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Berthet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2006-01-12"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Jérôme Daydou
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Remplace:M. Serge Veron
Groupe:
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Paul-Marie Rivoalen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Tony Hautbois
représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et des personnels portuaires
Remplace:M. Auguste Dupont
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Yves Rastoin
directeur général de la société Les Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des organisations professionnelles
Représentant les armements
Remplace:M. Vincent Launay
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Jean-Michel Abiven
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de l'Etat
Représentant le ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Daniel Crochemore
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des ports
Remplace:M. Didier Simonnet
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Decavèle
président d'Armateurs de France, président de Brostrom Tankers SAS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des organisations professionnelles représentant les armements
Remplace:M. Christian Garin
Groupe:
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Anne Barthe
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté et
au titre des organisations professionnelles représentant les armements
Remplace:M. Edouard Berlet
Groupe:
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Girard (Christian)
Contre-amiral
affecté à l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'Etat et
représentant de la ministre de la défense
Remplace:M. Lagane (Yves)
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'Etat et
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Serradji (Christian)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Christian Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Alain Merlet
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
membre titulaire
Remplace:M. Robert Bilien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: François Le Gall
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Philippe Jourdan
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Danielle Arnaud
représentante de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Alain Julien
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Samuel Gorre
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Laurent Lamanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Pierre-Aimé Riccio
Capitaine de frégate
de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine
en remplacement du capitaine de vaisseau Dominique Balmitgère
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du ministère de la défense
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Yves Lagane
Contre-amiral
sous-chef d'état-major de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine
en remplacement du contre-amiral Pierre Sabatie-Garat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du ministère de la défense
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate détaché, en charge des accords maritimes et du transport maritime et fluvial à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Lionel Majeste-Larrouy
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et sa commission permanente
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants du ministre des transports
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
21 Mai 200021/05/2000
De: Capelle (Didier)
secrétaire général de l'union maritime CFDT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire et
au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
Remplace:M. Le Port (Jean-Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
de l'union maritime CFDT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels officiers navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Gaudar (Emile)
président du Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigations maritimes et fluviales (CGE-CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Gosselin (Christian)
de la Fédération générale CFTC des transports
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: de Romanet (Augustin)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de membre
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Decavele (Patrick)
président-directeur général de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Israel (Jean-Paul)
du syndicat des marins CGT, en continuation de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnels d'exécution navigants
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Bilien (Robert)
secrétaire de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT, en continuation de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnels d'exécution navigants
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Duquesne (Jean)
ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (ONU)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Chevallier (Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Masson (Jean-Michel)
directeur général de Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Demandolx-Dedons (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Combeau (André)
président de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres titulaires
Remplace:M. Bolloré (Vincent)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Chevallier (Marc)
président de la Navale française, président du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres titulaires
Remplace:M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Bertrand (Yves)
directeur général de The Green Tankers AS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre suppléant et
Remplace:M. Haussaire (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: de Clebsattel (Edouard)
président du Syndicat national des agents maritimes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Delmas-Comolli (Catherine)
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire et
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Brocco (Jean-Marc)
du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel des états-majors
membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Verrieux (Raimond)
du Syndicat national des cadre navigants de la marine marchande CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel des états-majors
membre titulaire et en continuation de mandat
Groupe:
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Chauchis (Yvan)
de l'Union maritime CFDT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel subalterne navigant
membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Adalberon (Daniel)
membre de la fédération FO de l'équipement, des transports et des services
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel subalterne navigant
membre titulaire et en continuation de mandat
Groupe:
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Gressier (Claude)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
nomination
29 Avril 199829/04/1998
De: Gressier (Claude)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 199829/04/1998
De: Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre
au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 199829/04/1998
De: Gressier (Claude)
Objet:
présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
charge
29 Avril 199829/04/1998
De: Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères, coordonnateur des transports maritimes, fluviaux et terrestres à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre
Remplace:M. Chahtahtinsky (Alexis)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Appia (David)
en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant de sa commission permanente de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Poylo (Jean-Marc)
président-directeur général de Services et transports
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Appia (David)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et
membre titulaire de sa commission permanente
Remplace:M. Boittin (Jean-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Bouthillier (Gilles)
président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Wessels (Georges)
chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Sabatie-Garat (Pierre)
Contre-amiral
sous-chef d'état-major Opérations/Logistique à l'état-major de la marine
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du ministère de la défense
Remplace:M. Penfentenyo de Kervereguin (François)
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Janvier 199821/01/1998
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Reynoudt (Micheline)
secrétaire du Syndicat des personnels des Compagnies de navigation de Dunkerque
Objet:
au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Legrand (Gilbert)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Kindermans (Michel)
directeur général de la SA SOGEMAR, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chevallier (Marc)
président de la Navale française, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
président-directeur général de Louis-Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire
Remplace:M. Maire (André)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Roudier (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot [André]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jaffeux [Corynne]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
Objet:
présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
charge
16 Septembre 199716/09/1997
De: Haussaire (Bernard)
directeur de la division marine de Esso SAF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Lange (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Decavele (Patrick)
président de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Vallat (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul [Henri]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jonchère [François]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lavalley (Serge)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant du Syndicat national cadre du personnel sédentaire des compagnies de navigations maritimes et connexes CGC
Remplace:M. Blivet (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Juilien (Alain)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jourdan (Philippe)
Objet:
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant de l'Union maritime CFDT
Remplace:M. Malet (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Guesdon (Joël)
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Costadoat (Gérard)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire national à la fédération des employés et cadres FO, en renouvellement de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lamanne (Laurent)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT
Remplace:M. Denin (Jean-Paul)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lamanne [Laurent]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT, en renouvellement de mandat
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Narelli (Charles)
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Remplace:M. Lefebvre (Daniel)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Narelli [Charles]) du Conseil
supérieur de la marine marchande, secrétaire du syndicat des officiers de la marine marchande UGIT-CGT du Havre
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul [Henri]) de la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre de représentant du ministre de la défense
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
capitaine de vaisseau
Remplace:M. Antoine (Christophe)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hofmann [Samy]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hofmann (Samy)
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles au ministère des affaires étrangères
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Stéfanini (Laurent)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chahtahtinsky (Alexis)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boullot (Michel)
secrétaire général du CSMM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rivoalen (Paul-Marie)
responsable du transport du groupe Vallourec
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1996-12-17"
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Grill (Alain)
président de la chambre syndicale des constructeurs de navires
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1996-05-09"
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du Comité central des armateurs de France, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1996-08-27"
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Chavarot (André)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'administration, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1996-10-05"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Bonnet (Didier)
directeur général de Seafrance
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Feve (Michel)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Gosselin (Christian)
de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Bigot (Jacques)
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Marchand (Yves)
député de l'Hérault
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Adalberon (Daniel)
membre du Conseil national de la fédération F.O. de l'équipement et des transports
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
Remplace:M. Cassan (Jean-François)
Groupe:
date_debut="1995-01-09"
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Jaffeux (Corynne)
professeur des universités
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
Remplace:M. Bauchet (Pierre)
Groupe:
date_debut="1996-01-20"
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: de Clebsattel (Edouard)
président du Syndicat national des agents maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1995-03-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Duquesne (Jean)
ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (O.N.U.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1995-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Le Port (Jean-Pierre)
secrétaire général de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la fédération des ports et docks C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1994-12-03"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
secrétaire de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels navigants officiers
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Jonchère (François)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Chauchis (Yvan)
de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
Groupe:
date_debut="1995-03-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Lange (Pierre)
directeur marine d'Esso SAF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre du Comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Hekimian (Kévork)
senior vice-président de la Compagnie maritime d'affrètement
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire
Remplace:M. Boyer (Dominique)
Groupe:
date_debut="1996-03-05"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Gaudar (Emile)
des personnels sédentaires des compagnies de navigation (C.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1996-03-25"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Grunberg (Olivier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Jonchère (François)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Chavarot (André)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
Remplace:M. Mesnil (Hubert du)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
président du comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1995-08-25"
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Vallat (Francis)
président-directeur général de Van Ommeren Trankers/Soflumar
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1995-08-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Bolloré (Vincent)
président-directeur général du groupe Bolloré
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Bilien (Robert)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:
date_debut="1995-09-27"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Verrieux (Raimond)
du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (C.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants des personnels navigants officiers
Groupe:
date_debut="1995-03-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Brocco (Jean-Marc)
du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
Remplace:M. Salducci (René)
Groupe:
date_debut="1995-03-22"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Israel (Jean-Paul)
du syndicat des marins (C.G.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et
Remplace:M. Dusfour (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="1995-09-27"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bouthillier (Gilles)
président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-07-02"
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-08-21"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Poylo (Jean-Marie)
président-directeur général de Services et transport
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-10-14"
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Wessels (Georges)
chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-10-11"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Penfentenyo de Kervereguin (François)
Contre-amiral de
sous-chef d'état-major Opérations-Logistique à l'état-major de la marine
en remplacement du vice-amiral Dupont-Nivet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Marque) à la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
membre suppléant (de
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
suppleant
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Delion (Jean-Marc)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du ministère du budget
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Kindermans (Michel)
directeur général de la société de remorquage Les Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Août 199411/08/1994
De:
Boittin)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Remplace:Mme Bouillot (Isabelle)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: de Demandolx-Dedons (Pierre)
directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-07-05"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Laurin (Hugues)
président du bureau Veritas, en continuation de mandat
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
date_debut="1994-06-10"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Costadoat (Gérard)
secrétaire national à la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
duree="trois ans"
nomination
26 Mai 199426/05/1994
De: Legrand (Gilbert)
secrétaire du syndicat des personnels sédentaires C.G.T.-F.O. des compagnies de navigation du Havre
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
date_debut="1994-07-23"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 199426/05/1994
De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Chevallier (Marc)
président-directeur général de la Navale Transports vinicoles Leduc
au titre de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Rousset (Patrick)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale, en continuation de son mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre des représentants du ministère de l'économie
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Durand (Patrice)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
02 Mars 199402/03/1994
De: Marque (Catherine)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrté
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, où sa suppléance sera assurée par le capitaine de frégate Morillon de l'état-major de la marine
Groupe:
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargé de mission Transports maritimes
au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Marque (Catherine)
chef du département des infrastructures, des transports et du logement
au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Coste (Jean-Paul)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Léonard (Pierre)
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Roudier (Jacques)
directeur de la flotte de commerce, chargé de présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) de ce conseil
Objet:
vice-présidents du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée restant à courir de leur mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Bauchet (Pierre)
professeur des universités, chargé de présider la commission d'études no 1 (environnement économique) de ce conseil
Objet:
vice-présidents du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée restant à courir de leur mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Maire (André)
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du Comité central des armateurs de France
Remplace:
M. Boquin
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Rivoalen (Paul)
responsable des questions relatives aux départements et territoires d'outre-mer à l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Fougières
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Morin (Alain)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rivoalen (Paul)
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Bertret (Jean-Loup)
directeur général adjoint de la Société nationale Corse-Méditerranée
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-11-30"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Anne (Bernard)
directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-11-30"
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Berlet (Edouard)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Bigot (Jacques)
secrétaire général adjoint de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:
à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Duranthon (Jean-Philippe)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
en continuation de mandat
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-06-19"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Catta (Stéphane)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Vallat (Francis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1993-06-13"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Blivet (Pierre)
du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
date_debut="1993-05-29"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Bolloré (Vincent)
président du groupe Bolloré
au titre de représentant de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Wils (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199309/06/1993
De: Grill (Alain)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-05-09"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente en continuation de mandat
au titre des représentants de l'administration
Groupe:
date_debut="1993-05-04"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Roudier (Jacques)
directeur de la flotte de commerce
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente en continuation de mandat
au titre des représentants de l'administration
Groupe:
date_debut="1993-05-04"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Coste (Jean-Paul)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coste (Jean-Paul)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Gouesse (François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boyer (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1993-03-05"
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De:
-T-O-M
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Crochemore (Daniel)
chef du bureau Transport à la direction des affaires économiques
au titre des représentants du ministère des D.O
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Debray (Marc)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant des personnels sédentaires, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-24"
duree="trois ans"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
représentant du comité central des armateurs de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Bauchet (Pierre)
professeur des sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
à compter de la date du
26 janvier 1993
membre titulaire et vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 199322/01/1993
De: Le Port (Jean, Pierre)
de l'union maritime (C.F.D.T.), en continuation de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Malet (Bernard)
de l'Union maritime (C.F.D.T.)
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
Remplace:M. Le Gaffric (Jean-Marie)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
de l'Union maritime (C.F.D.T.)
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants)
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Catta (Stéphane)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre
Groupe:
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Berracha (Pascale)
sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Narelli (Charles)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dusfour (Jean-Luc)
syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chauchis (Yves)
Syndicat national des marins C.F.D.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Halyk (Marcel)
secrétaire général du syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Demandolx-Dedons (Pierre)
directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Boittin (Jean-François)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Moulin (Gérard)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Halyk (Marcel)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
au titre des représentants du personnel d'exécution
Objet:
en continuation de mandat
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="1992-09-27"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Dusfour (Jean-Luc)
du syndicat des marins C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="1992-09-27"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Giuily (Eric)
président de la Compagnie générale maritime
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de la Compagnie générale maritime
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Juilien (Alain)
membre du bureau de l'union maritime (C.F.D.T.)
au titre des personnels sédentaires
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Bosse (Noël)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Lange (Pierre)
directeur marine d'Esso S.A.F
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
directeur général de Louis Dreyfus et Cie
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Duquesne (Jean)
ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (O.N.U.) en continuation de mandat
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1992-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Feve (Michel)
délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1992-04-27"
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Salducci (René)
représentant du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des représentants des cadres navigants
Groupe:
date_debut="1992-03-22"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Verrieux (Raymond)
secrétaire général du syndicat des cadres navigants
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des représentants des cadres navigants
Groupe:
date_debut="1992-03-22"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: de Clebsattel (Edouard)
président du syndicat national des agents maritimes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Charpiot (Raymond)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
de l'union maritime C.F.D.T
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
Remplace:M. Cousin (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Chauchis (Yves)
à compter de la date du présent arrêté
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
Remplace:M. Hanno (Guy)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T
à compter du 17 avril 1992
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Beracha (Pascale)
sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Maruani (Paul)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: de Lambilly (Robert)
président-directeur général de la Compagnie de navigation d'Orbigny (groupe C.G.M.)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre des représentants de la Compagnie générale maritime
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Cassan (Jean-François)
membre du bureau fédéral de la fédération F.O. de l'équipement et des transports
au titre de représentant du personnel d'exécution
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Pehourticq (Jean-Marie)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 199218/01/1992
De: Bosse (Noël)
syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation
Objet:
membre
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De:
Dupont-Nivet
Contre-amiral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Le Cicle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la Fédération des ports et docks de la C.G.T
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Bouthillier (Gilles)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre de l'armement (C.C.A.F.)
Groupe:
renouvellement
30 Novembre 199130/11/1991
De: Wils (Alain)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre des représentants de l'armement (C.C.A.F.)
Remplace:M. Vieljeux (Tristan)
Groupe:
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Anne (Bernard)
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
au titre des représentants de l'armement (groupe de la Compagnie générale maritime)
Remplace:M. Ribière (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Poylo (Jean-Marc)
président-directeur général de Services et transports
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre de représentant de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 199124/10/1991
De: Rivoalen (Paul)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rivoalen (Paul)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rousset (Patrick)
directeur de la Compagnie méridionale de navigation
au titre de représentant de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Vieljeux (Patrice)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Octobre 199111/10/1991
De: Gouesse (François)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
26 Septembre 199126/09/1991
De: Gouesse (François)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Belorgey
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199126/09/1991
De:
Morillon
Capitaine de frégate
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant
au titre du ministère de la défense
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199126/09/1991
De: Rousset (Patrick)
directeur général de la Compagnie méridionale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'armement
Remplace:M. Vieljeux (Patrice)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Septembre 199114/09/1991
De: Wils (Alain)
président-directeur général de Delmas
au titre de représentant de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Vieljeux (Tristan)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Août 199121/08/1991
De: Legrand (Gilbert)
secrétaire du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation du Havre
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Lassus (Jourdan)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juillet 199123/07/1991
De: Kindermans (Michel)
directeur général des Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant
au titre des représentants de l'armement
Remplace:M. Rousset (Jean)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Pehourticq (Jean-Marie)
responsable du cartel de la marine marchande de la fédération de l'équipement, des transports et des services
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant du personnel d'exécution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Bouthillier (Gilles)
président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Wessels (Georges)
administrateur de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires de transport, en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Costadoat (Gérard)
secrétaire national à la Fédération des employés et cadres
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Laurin (Hugues)
président du bureau Véritas
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bouton (Daniel)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Abraham (Claude)
président de la Compagnie générale maritime
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire en continuation de mandat
au titre de représentant de la Compagnie générale maritime
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraude Line
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Legras (Pierre)
président-directeur général de Progémar
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Le Cicle
Contre-amiral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 199123/03/1991
De: Boquin (Claude)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du Comité central des armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199105/03/1991
De: de Fougieres (Armand)
président-directeur général de la société Macore
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Léonard (Pierre)
président du C.S.M.M.; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bertret (Jean-Loup)
directeur général adjoint de la Société nationale Corse-Méditerranée
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Isoard (Jean-Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Anne (Bernard)
directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Ribiere (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Léonard (Pierre)
administrateur civil
membre de l'Académie de marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Novembre 199020/11/1990
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande (C.G.T.)
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Narelli (Charles)
secrétaire général du syndicat des officiers mécaniciens et polyvalents de Marseille (C.G.T.)
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Catta (Stéphane)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Berthault (Jean-Yves)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199026/09/1990
De: Debray (Marc)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Lemoine
Capitaine de frégate
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant
au titre du ministère de la défense
Remplace:
M. Duval
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Vallat (Francis)
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hordé (Gérard)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Pelletier (Annie)
du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:M. Fortier (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Laurent (Jean-Pierre)
Syndicat national des personnels navigation et sédentaire de la marine marchande C.F.T.C. en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Grill (Alain)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Durand (Patrice)
sous-directeur des participations à la direction du Trésor
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Le Lorier (Anne)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Roudier (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Roudier (Jacques)
directeur de la flotte de commerce
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Moulin (Gérard)
Objet:
membre
Remplace:M. Hordé (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Hordé (Gérard)
membre titulaire du Conseil supérieur
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
Remplace:M. David
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Moulin (Gérard)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David (François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Crochemore (Daniel)
chef du bureau Infrastructures, transports, environnement, logement à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
Mme Lesiewicz
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: Fortier (Alain)
syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:M. Meyer (Charles)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Boyer (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du Comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 199014/03/1990
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
représentant du Comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1990-01-19"
duree="trois ans"
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Bauchet (Pierre)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire et vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre du ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
Groupe:
date_debut="1990-02-10"
duree="trois ans"
nomination
07 Février 199007/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.