Commission nationale de conciliation

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De: Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Catherine PELLICIARI
adjointe au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pierre LANOË
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Olivier MARY
chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Richard MIRON
conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel GUERIN
conseiller départemental du Loiret
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant des départements
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Nathalie MARTIN-NDIAYE
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Carole DELGA
présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Béatrice NEGRIER
maire de Plaissan
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascal DULAURIER
adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Régine MACHIRE
référente nationale formation professionnelle
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Myriam CHIAPPA-KIGGER
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pierre LANOË
chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Olivier MARY
chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Serge CANAPE
chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Richard MIRON
conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Loïg CHESNAIS-GIRARD
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel GUERIN
conseiller départemental du Loiret
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant des départements
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Nathalie MARTIN-NDIAYE
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphanie MORK
cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Carole DELGA
présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Béatrice NEGRIER
maire de Plaissan
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Martin MALVY
président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Yves LE DRIAN
président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Paul HUCHON
président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François BONNEAU
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian NAMY
président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gérard FUNES
vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Louis CANOVA
vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel BERSON
président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pascal LECHANTEUR
chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François CAZOTTES
directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Antoine BERNARD
sous-directeur de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Mélanie GOFFIN
chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie FAURE
adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurence MEZIN
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eliane CHEMLA
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Martin MALVY
président du conseil régional Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Yves LE DRIAN
président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul HUCHON
président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: François BONNEAU
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Christian NAMY
président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LAMBERT
président du conseil général de l'Orne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard DEROSIER
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Thierry CARCENAC
président du conseil général du Tarn, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: André LAIGNEL
ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Gérard GOUZES
maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bruno BOURG-BROC
maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Christian NEGRE
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe MERILLON
chef du service des ressources humaines au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pierre-Yves DUWOYE
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marc DUVAUCHELLE
inspecteur général de l'agriculture au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Vianney-Marie BOURQUARD
chef de bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Eric BECQUE
chef du service de l'action administrative et de la modernisation au ministère de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Véronique ROBLIN
chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire au ministère de la culture et de la communication, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Sophie FAURE
adjointe au chef du bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Hélène EYSSARTIER
directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Huchon (Jean-Paul)
président de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gewerc (Claude)
président du conseil régional de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bonneau (François)
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Auxiette (Jacques)
président de la région Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Scellier (François)
député, président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Maille (Pierre)
président du conseil général du Finistère, président de la commission « Politiques publiques, réformes de l'Etat » de l'ADF, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Derosier (Bernard)
président du conseil général du Nord, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Burel (Gérard)
président du conseil général de l'Orne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Vanlerenberghe (Jean-Marie)
sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Laignel (André)
ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gouzes (Gérard)
maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Turion (Xavier)
chef de service au ministère de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Tirot (Grégoire)
adjoint au chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Phelep (Arnaud)
chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale au ministère de la culture et de la communication, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lallement (Didier)
préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Duvauchelle (Marc)
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel au ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Coural (Pierre)
chef de la mission politique du personnel au ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Champion (Danièle)
sous-directrice à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère du travail, des relations et de la solidarité, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Vergoz (Jean)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tanguy (Jean-Jacques)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Picq (Jean-Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Floch (Robert)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lefloch (Joël)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lefevre (Daniel)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Leberre (André)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Michel)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dachicourt (Pierre)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Charrier (Frédéric)
(FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Verrieux (Raymond)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thouillez (Yves)
fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Coz (Alain)
fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Latil (André)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Kletke (Philippe)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Inizan (Loïc)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fanel (Bernard)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claudet (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Charier (Christophe)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Abboche (Camille)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tanguy (Jean-Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Huaut (Claude)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gourdin (Jean-Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chambon (Bertil)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Billette (Yves)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Videau (Catherine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Migne (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gibelin (Luc)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Barrey (Jean-Marc)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gronzio (Henri)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Veron (Serge)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Torres (Lilian)
fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Scamaroni (Pierre)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marty (Bernard)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Beaufrere (Pierre)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thomas (Claude)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chevallier (Marc)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chambon (Guy)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Berlet (Edouard)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Saenz de Navarette (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roux (Sylvie)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Daudigny (CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean Porret (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Pierre Proux (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-François Heckle (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gilbert Fournier (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gérard Sauty (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: François Barbe (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean Reltgen
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Claude Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: François Penard
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Patrick Le Forestier
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gabriel Hamon
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gérard Goupil
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Adrien Bedossa
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Viviane Claux (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Sophie Thierry (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Delphine Borgel-Peres (CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membre suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Marie Blin (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Charles Finance (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Georges Tissie
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Alain Ramin
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jacques Campora
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Christian Baffy
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Olivera Djukic (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Michelle Biaggi (CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Marie-France Boutroue (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Claude Pierre (UPA)
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale de conciliation
représentant des employeurs
Remplace:M. Gérard Rouchy
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 200022/11/2000
De: Proux (Jean-Pierre)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Porret (Jean)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Fournier (Gilbert)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Finance (Charles)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Emile (Alain)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blin (Jean-Marie)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Barbé (François)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Vegas (Delphine)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Guitienne (Isabelle)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Claux (Viviane)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Walter (Jean-Louis)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Sauty (Gérard)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Coin (Gabriel)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Ktourza (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Baffy (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Taverne (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Reltgen (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Penard (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Goupil (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Gashka (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Boutroue (Marie-France)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Biaggi (Michelle)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Porret (Jean)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Liepchitz (Nathan)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Levy (Georges)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Fournier (Gilbert)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Finance (Charles)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Devy (Bernard)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Coin (Gabriel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Beneteau (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Barbé (François)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Taverne (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Robinet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reltgen (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Penard (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hemon-Laurens (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Surun (Sylvie)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Walter (Jean-Louis)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Vincent (René)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Sauty (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pretat (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Desmarquoy (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Reffet (Christine)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hofman (Paulette)
(F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Weygand (Lucien)
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Saumade (Gérard)
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Girod (Paul)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Le Picard (François)
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Guirauden (Bernard)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Mougard (Jean-Michel)
chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Dupont (Jean-Pierre)
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Serrier (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Raulin (Patrice)
directeur régional de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Delage (Patrick)
sous-directeur des finances et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
Groupe:
nomination
25 Mai 199325/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.