Commission supérieure de codification

De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Rozen NOGUELLOU
professeure agrégée des facultés de droit
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale adjointe de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Nicolas BONNAL
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard STIRN
conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
date_debut="2022-03-08"
duree="quatre ans"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Anne COURREGES
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Mattias GUYOMAR
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
suppleant
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Rozen NOGUELLOU
professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre permanent
Groupe:
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Daniel LABETOULLE
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
date_debut="2018-03-07"
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Christophe JAMIN
professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
membre titulaire
Groupe:
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Daniel LABETOULLE
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme Paquita MORELLET-STEINER
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
désignation
12 Juillet 201212/07/2012
De: Paquita MORELLET-STEINER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme MAUGÜÉ (Christine)
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
désignation
31 Juillet 201131/07/2011
De: Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jacques LEMONTEY
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Daniel Labetoulle
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Maugüé (Christine)
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteure générale de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Schwartz (Rémy)
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
désignation
20 Septembre 200820/09/2008
De: Philippe Terneyre
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre permanent de la Commission supérieure de codification
Groupe:
désignation
22 Mai 200822/05/2008
De: Christophe Jamin
professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre permanent de la Commission supérieure de codification
Groupe:
désignation
22 Mai 200822/05/2008
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean-Yves Bertucci
Groupe:
suppleant
désignation
21 Décembre 200721/12/2007
De: Daniel Labetoulle
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Gouëffic (Nicole)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Pêcheur (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Didier)
Groupe:
désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gouëffic (Nicole)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Geoffroy (Philippe)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
désignation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Le Chatelier (Gilles)
Groupe:
désignation
01 Octobre 199401/10/1994
De: Vigouroux (Christian)
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Robineau (Yves)
Groupe:
désignation
01 Juin 199401/06/1994
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Laplace (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Gregoire (François)
Groupe:
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Kessler (David)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Philippe)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juin 199214/06/1992
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Dubos (Jean-François)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De: Robineau (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
désignation
06 Novembre 199106/11/1991
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Grégoire (François)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Mars 199120/03/1991
De: Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Massip (Jacques)
Groupe:
désignation
20 Mars 199120/03/1991
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître, premier avocat général près la Cour des comptes
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Bergeras (Jean)
Groupe:
désignation
08 Août 199008/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.