Commission centrale de sécurité

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De: Sébastien MAVEYRAUD
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry DE LA BURGADE
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc BELLEAU
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry ANDRE
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthieu SANDRIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Simon CLENET
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Raymond QUEVAL
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marcel VAISBROIT
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Matthieu HENRY
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Danielle QUAINI
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Baptiste FANTIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marc JACOB
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thibault ROBIN
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Ludovic BARON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Christelle FRANÇOIS
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Christelle FRANCOIS
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Philippe RICOU
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Charles-Guy REGNAULT
Capitaine
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Stéphane CHOVAUX
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Thibault PERIER
Commissaire de 1re classe
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. M. Louis Marie LEROY
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Hubert MOUCHE
Capitaine de corvette
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Audrey BOUTTEVILLE
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Patrick LAFARGUE
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Armand QUENTEL
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Arnaud GIBRAIS
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Jean-Pierre RICKAERT
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Florent CHAVANE
Capitaine de frégate
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Djanny RABAUD
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Nelly GRASSIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Lucie FLATAU
Groupe:
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Dominique SERRE
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. Guy SALLENAVE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Pierre DELION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. Yves ROUILLE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Maité MAES
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE
en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante
Remplace:M. François PAREL
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sylvain STAELS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François PAREL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Benjamin COLLIER
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentant de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marc JACOB
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Yves ROUILLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sébastien MILCENDEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexis GRANGE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marcel VAISBROIT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Guy SALLENAVE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marc LUTTON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
c)
représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe LINO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer, affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thibault ROBIN
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Philippe CÔTE
Commandant
Association française des capitaines de navires
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Djanny RABAUD
Capitaine de frégate
commission permanente des programmes et des essais, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5. En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bertrand de LORGERIL
Capitaine de frégate
cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5. En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe PAYA
Chef d'escadron
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stéphane CHOVAUX
Lieutenant-colonel
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Louis-Marie LEROY
Commissaire de 1re classe
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
a)
représentant du ministère de la défense
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry de LA BURGADE
Commissaire en chef de 1re classe
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels
a)
représentant du ministère de la défense
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3. Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3. Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry SAUVAGE
Docteur
chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Marie REMAZEILLES
Docteur
médecin des gens de mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Achille MARTIN-GOUSSET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marcel QUÉMÉRÉ
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christophe BENOIT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bruno MASSON
Capitaine de corvette
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
b)
représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Thierry ANDRÉ
Capitaine de frégate
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
b)
représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie LATTE
suppléante, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle GAGNE
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Sidonie FOLCO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer, affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Laurence GUILLAUME
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jessica BRUN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Mathilde NONNE
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Danielle QUAINI
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marina PETIER
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Lucie FLATAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Dominique DUFUMIER
direction générale du travail, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bertrand DANIS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrice LE VIGOUROUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Achille MARTIN-GOUSSET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Matthieu EBRAN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François LAURENT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume LAGRÉE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Marcel QUÉMÉRÉ
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno LE TOUZE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrick RONDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicolas CARION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric GARNAUD
mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard LASNE
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain JEGU
Association française des capitaines de navires
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Jean-Yves BOZEC
Groupe:
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membre de la Commission centrale de sécurité, pour les questions de radioélectricité
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié, la personne suivante
Remplace:M. Francis LOUBAT
Groupe:
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Remplace:Mme Olga LEFEVRE PESTEL
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Mathieu EBRAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Remplace:M. Rolf MONLOUP
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Georges TOURRET
»
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
II. ― En lieu et place de : «
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Georges TOURET
», lire : «
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
II. ― En lieu et place de : «
Groupe:
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
président
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Eric VAUCELLE
suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François VAILLANT
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche (UAPF)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno SANYAS
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Det Norske Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe RICOU
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Bureau Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Antoine PICHON
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rolf MONLOUP
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Marc LUTTON
suppléants, représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: André LEGOUT
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François LE GALL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFDT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franck LAUSSEL
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (ARMAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rémy LASSERRE
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Hervé LAPIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: René KEREBEL
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphane HUMETZ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FREY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe COURCAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe CLAIS
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (FOMM UGICT CGT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis BURY
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre-André BARBE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Serge ALLAIN
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal ETIENNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique DUFUMIER
suppléant, représentants de la direction générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christian COLAS
médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patrick BERCIAUD
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yves ROUILLÉ
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Xavier LECLERCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Guillaume KRUYSKAMPF
suppléants, représentants de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe GOBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Boris FEDOROVSKY
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Grégoire DOLTO
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Yves BOZEC
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alexandre ADJADJ
suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nicolas SPANJAARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Daniel HUBERT
suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sophie SANQUER
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Dominique DUFUMIER
direction générale du travail, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christian COLAS
médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Patrick BERCIAUD
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Francis LOUBAT
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Georges TOURET
Institut maritime de prévention
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bernard LASNE
société Bourbon Offshore
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alain JEGU
Association française des capitaines de navires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bruno SANYAS
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Det Norske Veritas
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Det Norske Veritas
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etienne SICOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Philippe PARISSEAUX
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Michel DURAND
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Rolf MONLOUP
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François LAURENT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Guillaume LAGRÉE
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Yves BOZEC
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
e)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
e)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: François VAILLANT
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Pierre-André BARBE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Patrick RONDEAU
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Rémy LASSERRE
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
a)
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentants du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Olga LEFEVRE PESTEL
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
a)
représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Lafont (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membre nommé, représentant de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé, la personne suivante
représentant du ministère de la défense, marine nationale
Remplace:M. Capitant (Christophe)
Groupe:
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Laurent (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Lagrée (Guillaume)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Huberty (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Le Cavorzin (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Le Bris (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Sicot (Étienne)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Nettersheim (François-Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Parisseaux (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Durand (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Thoraval (Yann)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Ryckaert (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
ET DE LA MER
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Schmitz (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Troyat (Jean-Daniel)
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Le Berre (André)
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Capitant (Christophe)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Vaillant (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Barbe (Pierre-André)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Rondeau (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Lasserre (Rémy)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Lasne (Bernard)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Lacoste (Erik)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Rovarc'h (Solène)
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Rondeau (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Vechot (Christian)
Groupe:
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lasserre (Rémi)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Lacoste (Erik)
Groupe:
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lacoste (Erik)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:M. Villard (Gilbert)
Groupe:
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Clech (Didier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
représentant du ministère de la défense, marine nationale
Remplace:M. Monluc (Bernard)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Thoraval (Yann)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Remplace:M. Schneider (Claude)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Schmitz (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Troyat (Jean-Daniel)
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Berre (André)
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monluc (Bernard)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Cavorzin (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Bris (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sicot (Etienne)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nettersheim (François-Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Parisseaux (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Durand (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Le Goff (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Barbe (Pierre-André)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Neri (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Institut de recherches de la construction navale
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Institut de recherches de la construction navale
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurent (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Villard (Gilbert)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Vechot (Christian)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lapierre (Henri)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lacoste (Erik)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Schneider (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hautier (Nathalie)
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Mas (Erick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Boissel (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mary (Benoît)
titulaire, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Blanquet (Robert)
suppléant
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Almand (Pierre)
directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stephan (Pierre)
chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dumoulin (Maryse)
suppléante
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Terrey (Georges)
président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolazzo (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Metayer (Yann)
du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mavalais (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Labe (Jean)
de la Fédération nationale des cinémas, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Goulamhoussen (Tony)
de la Confédération générale du travail, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dor (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Denis (Alain)
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blumental (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Schönberg (Philippe)
de l'Association française du gaz, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Onfroy (Yannick)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Moliere (Gérard)
du Centre national de prévention et de protection, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longueval (Franck)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gabreau (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dubois (Thierry)
ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Castans (Philippe)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Baloche (Charles)
du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gentilhomme (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Radonde (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Descleves (Emmanuel)
titulaire, nommé
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants du ministère de la défense - marine nationale
Groupe:
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche
Groupe:
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
en remplacement de
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires
dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche
Groupe:
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Garie (Charles Henri)
titulaire
en remplacement de
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
membres nommés
représentants de groupements ou d'organismes
Représentants du ministère de la défense - marine nationale
Groupe:
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dor (Jean-Louis)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis (Alain)
ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Metayer (Yann)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Saby (Noël)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marescq (Jean-Luc)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national d'étude de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Guinot-Delery (Pierre)
préfet délégué à la sécurité et à la défense
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fontenaist (Bruno)
préfet de région
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Denis (Alain)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Gac (Jacques)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hellec (Michel)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proust (Jean-Paul)
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Peltier (Claude)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Maufras (Didier)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Longchambon (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Lemoine (Jacques)
du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fontenaist (Bruno)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Commissaire (Michel)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Buchin (Thierry)
de l'union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Parisis (Patricia)
secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.