Comité de sélection interministériel

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(auto-pub)
De: Frédéric SANS
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Olivier MESLIN
proposé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-François COLLIN
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nathalie COLIN
proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Monique BARBAROUX
proposée par la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
présidente
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie PRINCE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: David SARTHOU
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Philippe CAÏLA
proposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
président
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Brigitte-Véronique BOUQUET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sandrine LE GALL
proposée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Claudine ANDRIANASOLO
proposée par la ministre des armées
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Thierry BOSSARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Monique SCHWARTZ-AUTISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Vincent SOETEMONT
proposé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Jean-Luc LEBEUF
proposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: JEAN-LUC IZARD
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
président
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: SOPHIE SALAÜN-BARON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Mireille GUILHOT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Nelly FESSEAU
proposée par les services du Premier ministre
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: MARYLÈNE MESTON DE REN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Thierry Vautrin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Olivier Meslin
proposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Luc Izard
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Denis Feignier
proposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
président
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Anne Guillou
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Fatima Azzaz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Marie Agam-Ferrier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Claudine Andrianasolo
proposée par le ministre de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Thierry Vautrin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Amine Amar
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Luc Izard
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Claude Barreix
proposé par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Anne Guillou
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Eliane Brouard
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Catherine Ruggeri
proposée par la ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Isabelle Mérignant
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie Picard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
présidente
Groupe:
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Noël Blanc
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Ribar (Maxime)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Lefebvre (Patrice)
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Gonzalez (Gérard)
proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Costedoat (Sophie)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Meston-de-Ren (Marylène)
proposé par le ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Dewailly (Marie-Christine)
proposé par le ministre de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
présidente
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Vray (Pierre-Henry)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Martin (Arnaud)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François ROBINET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Maxime RIBAR
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc BENASSY
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Patrice LEFEBVRE
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
président
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Anne ARCHAMBAULT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Claire PAULARD-LANAPATS
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie GUITTARD
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Catherine BARDY
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Gilles BONNENFANT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Noël BLANC
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Hervé Latimier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre Lalaut
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilles Clavreul
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
président
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Renou-Fages
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chantal Jarrige
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Andrianasolo
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Maxime Ribar
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Eric Becque
ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
président
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Anne Archambault
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Anne Cazala
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marie-Claude Blanc
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et ministère de la santé et des sports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Frédéric Sans
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Amaury de Bouvet
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean Carlioz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
président
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nathalie Marthien
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michèle Joigny
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marie Dominique Soumet
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Verhaeghe (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sans (Frédéric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Ghirardi (Olivier)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
président
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Saurat (Isabelle)
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Roux-Trescases (Isabelle)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Jarrige (Chantal)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Desjardins (Michelle)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benassy (Marc)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Cuisinier (Jean-François)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jarrige (Chantal)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Helleisen (Anne-Marie)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
présidente
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caire (Jean-Etienne)
ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Sorba (Joëlle)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vitoux (Marie-Claude)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fejoz (Michèle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
présidente
Groupe:
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Craplet (Pascal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Munch (Bertrand)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Soumet (Marie-Dominique)
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
présidente
Groupe:
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Hue (Didier)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Guyard (Michel)
ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Renou-Fages (Claudine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Bouquet (Brigitte)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
présidente
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vimont (Daniel)
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Builly (Pierre)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Piccoli (Evelyne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Brun-Eychenne (Michèle)
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bouquet (Brigitte)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gonzales (Michel)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pre (Jean-Wilfrid)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Berg (Patrick)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Desmonts (Bernadette)
ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Buisson (Marie-Claude)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Fournie (Françoise)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Achach (Danièle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lecaudey (Marcel)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Latimier (Hervé)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Buer (Jean-Louis)
ministère de l'agriculture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Pré (Jean-Wilfrid)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Sorba (Joëlle)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Roze (Odile)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Renou-Fages (Claudine)
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Lacoste (Geneviève)
ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Latimier (Hervé)
administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Buer (Jean-Louis)
administrateur civil du ministère de l'agriculture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Lecomte (Pascal)
inspecteur du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Fousse (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Sorba (Joëlle)
administratrice civile du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Benoist (Marina)
administratrice civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Mariani-Ducray (Francine)
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Pineau (Marc)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Gonzalez (Michel)
administrateur civil du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Morel (Claude)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Mommay (Laurent)
chef de service au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Saillant (Danielle)
administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Duby (Michèle)
administrateur civil du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Benoist (Marina)
administrateur civil du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Gresy (Brigitte)
chef de service au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Fauvet (Anne-Dominique)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rebours (Jean-Pierre)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Parmentier (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Oblin (Michel)
contrôleur financier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
président
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Baffray (Jean)
administrateur civil au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Masurel (Hervé)
chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
président
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Noan (Anne-Chantal)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, département de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Vignaux (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Allely (Jean)
inspecteur du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Godard (Aline)
chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ploquin (Lionel)
administrateur civil au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Cytermann (Jean-Richard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Millet (Noël)
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Baland (Claude)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994

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