Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

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De: Thierry TAME
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Marie MAROLLEAU
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gwenaëlle FLAVIGNY
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
Remplace:Mme Hawa SALL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Armand MALLIER
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Remplace:M. Jean-Louis POMMIER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Hervé RUBI
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain AUVE
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Pierre ROY-LOQUET
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Abdelghani NAHASS
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Françoise PHELIX
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Sylviane JOURDIN
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Romuald DELIENCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jean-Luc PERDRIEL
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
Remplace:M. Stéphane CROTTES
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201623/08/2016
De: Thierry Nelson
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Rose-Marie GUICHARD
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Remplace:M. Pascal DISANT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain VIBERT-GUIGUE
(FSU)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel PAILLARD
(CFE CGC)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Frédéric GALLIERE
(UNSA FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel CARAYOL
(UFFA-CFDT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Christine ROUSSEL
(Solidaires FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Ivan BAQUER
(CGT)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno KOUBI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Frédéric GALLIERE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Luc FARRE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Stéphane CROTTES
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Louis POMMIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Marie MAROLLEAU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Ivan BAQUER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Vincent SOULAGE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel CARAYOL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Pascal PEROTTI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: René DASSONVILLE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Alain VIBERT-GUIGUE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: André ROBERT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Blaise PAILLARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: François BERAL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Romuald DELIENCOURT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Luc DECARRIERE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Patrick BRILLET
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Romain BOCCARA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel SAVATTIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel PAILLARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Pascal DISANT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Monique NICOLAS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Annick COSTA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Douniazed ZAOUCHE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Carole RICOUS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Christine LEVEILLE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie-Pierre ROY LOCQUET
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Evelyne POREE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Danièle GESSON
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Isabelle WENGER-ARTZ
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine ROUX
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Christine ROUSSEL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Benoîte MAHIEU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Agnès VAN LUCHENE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: EBERSVEILLER Patricia
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise PHELIX
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Bruno KOUBI
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
premier suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
premier suppléant
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Laurent CRUSSON
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas DE SAUSSURE
Groupe:
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Danièle CHAMPION
sous-directrice de la qualité de vie au travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Isabelle WENGER-ARTZ
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique
Second suppléant
Remplace:Mme Christine ROUSSEL
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Christine ROUSSEL
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique
Membre titulaire
Remplace:Mme Christelle GUYADER
Groupe:
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Christine LÉVEILLÉ
Objet:
second suppléant
représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:Mme Anne TANGUY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: CROTTES (Stéphane)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
second suppléant
Remplace:Mme GUILLEUX (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: FARRÉ (Luc)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre titulaire
Remplace:Mme PAULET (Nelly)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: COSTES (Jean-Pierre)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: BUISSON (Florence)
Objet:
au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
représentante du personnel
Remplace:M. SIMONEAU (Claude)
Groupe:
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: PARTOUCHE (René)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Patrick BRECHOTTEAU
(Patrick)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Premier suppléant
Remplace:M. VARENNE (James)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: RICOUS (Carole)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Second suppléant
Remplace:M. BAQUER (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: BAQUER (Ivan)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Membres titulaires
Remplace:Mme SIMON (Martine)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: ZAOUCHE (Douniazed)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Membres titulaires
Remplace:M. BRECHOTTEAU (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: PAILLARD (Blaise)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Second suppléant
Remplace:Mme DUFOUR (Annie)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:M. CARAYOL (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: ROY-LOQUET (Marie-Pierre)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:M. HEITZ (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: POREE (Evelyne)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Seconds suppléants
Remplace:Mme GILLET (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: GESSON (Danielle)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Premiers suppléants
Remplace:Mme SIADOUS (Marie-Louise)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: CARAYOL (Michel)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. BOST (Claude)
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: GUILLEUX (Claudine)
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. PAIOLA (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Isabelle MERIGNANT
chargée des fonctions de sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Dominique DUFOUR
Groupe:
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: de SAUSSURE (Nicolas)
sous-directeur de la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. GRAVELAINE (Laurent)
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: EBERSVEILLER (Patricia)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Second suppléant
Remplace:M. SERRA (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: DADOUCHE (Richard)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Second suppléant
Remplace:M. LEBHAR (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Premier suppléant
Remplace:Mme CRENET (Danièle)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: CRENET (Danièle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. SEBAG (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Eric WAISBORD
sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Christine TRANQUARD
Groupe:
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: DELIENCOURT (Romuald)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme ABDELOUAHAD (Assia)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Colette LE BARON
chef de la mission pour l'action sociale au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléante
Remplace:M. Richard BOS
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: GILBERT (Elodie)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Remplace:Mme VAN LUCHENE (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: VAN LUCHENE (Agnès)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:Mme ATLAN (Danièle)
Groupe:
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jérôme BONHERBE
chef de bureau de la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUSSELOT
Groupe:
nomination
03 Septembre 201103/09/2011
De: Dominique DUFOUR
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PERISSAT
Groupe:
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: VARENNES (James)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Premier suppléant
Remplace:M. MANDARD (André)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Second suppléant
Remplace:M. BONISSOL (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: BRILLET (Patrick)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Premier suppléant
Remplace:M. SIMONEAU (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: GOUDE (Bruno)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Second suppléant
Remplace:Mme THOMAS (Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: PHELIX (Françoise)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Second suppléant
Remplace:M. DECARRIERE (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: THOMAS (Chantal)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Premier suppléant
Remplace:M. GOUDE (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: SIMONEAU (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Membres titulaires
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: DECARRIERE (Luc)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Membres titulaires
Remplace:M. BRILLET (Patrick)
Groupe:
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Marie-Aimée DEANA-COTE
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Membre titulaire
Remplace:M. LAFAY (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Serra (Laurent)
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:M. Mouchard (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Roussel (Christine)
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Sur proposition de l'Union syndicale Solidaires - fonctions publiques et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Nathanson (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Van Luchene (Agnès)
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:Mme Ebersveiller (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: HERRERO (Isabelle)
chef du bureau de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, sous-direction des ressources humaines, direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. ELISSABIDE (Jérôme)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: GAZAVE (Marc)
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme ARMAIGNAC (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Deuxième suppléant
Remplace:Mme JACQUOT (Mylène)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: ANDRIEUX (Emmanuelle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Premier suppléant
Remplace:Mme COQUELIN-NEU (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: VIBERT-GUIGUE (Alain)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:M. DAYMA (Frédéric)
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: DRUELLE (Maïté)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. COSTES (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Christophe BARBILLAT
Groupe:
date_debut="2010-09-14"
president
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GRAVELAINE (Laurent)
sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. PARMENTIER (Grégoire)
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: PAIOLA (Alain)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres suppléants
Remplace:M. CORBION (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: GALLIERE (Philippe)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres suppléants
Remplace:M. COLIN (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: LEVEQUE (Michel)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. GIRARD-REYDET (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: PAULET (Nelly)
Objet:
représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire
Remplace:M. CÖTE (Raymond)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: CRENET (Danièle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
première suppléante
Remplace:M. SEBAG (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200912/12/2009
De: SEBAG (Philippe)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. SPAN (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
12 Décembre 200912/12/2009
De: GIRARD-REYDET (Eric)
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, service de la synthèse, de la stratégie et de la performance, secrétariat général, ministère de la justice et des libertés
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. LE BRETON (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: MOUCHARD (Emmanuel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Remplace:M. BARRE (Lionel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: BARRE (Lionel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Remplace:Mme EBERSVEILLER (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: DUFOUR (Annie)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Remplace:M. BREUVART (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: EBERSVEILLER (Patricia)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Remplace:M. BOYER (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: BOS (Richard)
chef de la mission pour l'action sociale, direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. GUERIN (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: ABDELOUAHAD (Assia)
Objet:
représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO
Membre suppléant
Remplace:M. FIORINI (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: CARAYOL (Michel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Second suppléant
Remplace:Mme VERHAEGHE (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Premier suppléant
Remplace:M. BOST (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: BOST (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Membre titulaire
Remplace:Mme DELIGNIERES (Fabienne)
Groupe:
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: TRANQUARD (Christine)
chef du bureau de l'action sociale au ministère de la santé et des sports
Objet:
représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. GASPAIS (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: GOUDE (Bruno)
premier suppléant
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme PARLE (Marie-Josèphe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Elissabide (Jérôme)
attaché principal, chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Meunier (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Rousselot (Emmanuel)
administrateur INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme Berger (Karine)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bost (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Premiers suppléants
Remplace:Mme Siadous (Louise Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Verhaeghe (Christine)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Seconds suppléants
Remplace:M. BOST (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Gillet (Isabelle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Seconds suppléants
Remplace:Mme Verhaeghe (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Siadous (Louise Marie)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Premiers suppléants
Remplace:M. Le Corre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Corbion (Alain)
premier suppléant
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Capon (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Delignières (Fabienne)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Membre titulaire
Remplace:M. Le Corre (Philippe)
Groupe:
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Sebag (Philippe)
premier suppléant
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme Chretien-Masquelet (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Capon (Philippe)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Dartigues (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Breuvart (Michel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Barre (Lionel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Boyer (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Coquelin (Catherine)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Ebersveiller (Patricia)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Côte (Raymond)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Costa (Annick)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Vialle (Corinne)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Atlan (Danièle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Gallet (Didier)
sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme de Montlibert (Catherine)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Nathanson (Jean-Michel)
second suppléant
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires - fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Simoneau (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO
Membres suppléants
Remplace:Mme Dupuy (Marie-José)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Forini (Laurent)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO
Membres suppléants
Remplace:M. Fauvel (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Mahieu (Benoîte)
première suppléante
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires - fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Guyader (Christelle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires - fonctions publiques et assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Berger (Karine)
administratrice INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Gegout (Christophe)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Christophe Barbillat
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Thierry Pontillon
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 200715/09/2007
De: Gegout (Christophe)
administrateur INSEE à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Creange (Stéphane)
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Guin (Nadine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléante
Remplace:Mme Amouroux (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Creange (Stéphane)
attaché principal à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. Chataigner (Gérard)
Groupe:
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. de Chazeaux (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Fagault (Christian)
Objet:
second suppléant
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Seewald (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Maizeret (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Parmentier (Grégoire)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Jourdain (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Liotet (Françoise)
sous-directrice des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Fay (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Perissat (Frédéric)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Desmonts (Bernadette)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lafay (Philippe)
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Merlen (Sylvain)
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Marie-Christine Barbier
chef du bureau de la formation et de l'action sociale à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Odile Goureau
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Gérard Chataignier
administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Tejedor (Cécilia)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Véronique Van der Heijden
chef du bureau de l'action et des relations sociales à la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social de la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Naneix-Djiata (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monique Gho
chef du bureau des affaires sociales au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Huault (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Dominique Varagne
chef du département des politiques et prestations d'action sociale au service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
Groupe:
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Cécilia Tejedor
ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Brice Cantin
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Amouroux (Isabelle)
attachée à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Oberto (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Maizeret (Bernard)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Seigneurin (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
présidente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Judith (Pierre)
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Cantin (Brice)
attaché principal d'administration centrale à la 2e sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Gaspais (Philippe)
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Toussaint (Guy)
Groupe:
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Jourdain (Jean-Pierre)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Colonna d'Istria (Bernard)
Groupe:
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: de Montlibert (Catherine)
chef du bureau des interventions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Gallois (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Naneix (Catherine)
chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Querci (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Oberto (Vincent)
attaché à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Casadevall (Amélie)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Merlen (Sylvain)
chargé de la sous-direction des études de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lozé (Didier)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Boudet (Yves)
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Delasalles (Françoise)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 200225/07/2002
De: Colonna d'Istria (Bernard)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dapremont (Gisèle)
chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Meunier (Yves)
chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Toussaint (Guy)
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Fay (Jean-Michel)
adjoint au directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Goureau (Marie-Odile)
chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations à la direction des services administratifs et financiers
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Judith (Pierre)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Pungier (Marie-Suzie)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Seigneurin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Descarpentries (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lachaud (Pierre-Marc)
Groupe:
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Desmonts (Bernadette)
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:
nomination
11 Février 200011/02/2000
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Soumet (Marie-Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Casadevall (Amélie)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Descreux (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Querci (Marie-Christine)
chef de bureau à la sous-direction de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Gras (Catherine)
Groupe:
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Gras (Catherine)
sous-directrice de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. d'Argenson (Jean-Denis)
Groupe:
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Egéa (Fernand)
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Piganiol (Raymond)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Tournier (Alain)
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Boulengier (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Descreux (Claire)
administrateur civil à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Ameil (Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: d'Argenson (Jean-Denis)
sous-directeur de l'action sociale à la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Bourgeais (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Samuel (Richard)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Fitoussi (Bernard)
Groupe:
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales au ministère de la défense
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Jourdan (Chantal)
Groupe:
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Huault (Françoise)
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Caille (Jean-Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: Bourgeais (Jean-Claude)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Mordacq (Frank)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Rossi (Bruno)
Groupe:
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Le Bras (Gérard)
du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, direction de l'administration générale
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lamboley (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fagnoni (Gérard)
du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale de l'administration et des finances
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Hangard (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Soumet (Marie-Dominique)
du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Do Huu (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Ameil (Chantal)
du ministère de l'économie et des finances, direction du budget
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Morel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Lozé (Didier)
du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Sallé (Joël)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fitoussi (Bernard)
du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Enfrun (Rémy)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: De Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Sedrowski (Françoise)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Bergault (Paul)
Groupe:
nomination
17 Décembre 199417/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.