Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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De: Marc Daunis
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jérôme FAURE
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Aude MUSCATELLI
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Emmanuel STEPHANT
président de Chantier Ecole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux
b) Au titre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et sur sa proposition
Remplace:Mme Catherine BARBAROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe ITIER
président du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:M. André DUPON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Philippe JAHSHAN
président du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: André FLAGEUL
vice-président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Benoit MENARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sylvain CRAPEZ
délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:Mme Frédérique PFRUNDER
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Patrick JACQUOT
président de l'Assurance mutuelle des motards
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:M. Dominique MAHE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Albert LAUTMAN
directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
a) Au titre des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité et
sur proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sabine THIBAUD
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:M. Bruno BEZARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Monique LEMARCHAND
secrétaire générale du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS)
Remplace:M. Jean-Louis CABRESPINES
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Caroline NEYRON
déléguée générale du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:Mme Raodath AMINOU
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Nadia BELLAOUI
secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, déjà membre du Conseil supérieur dans sa précédente fonction de présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique LEMAISTRE
directrice du mécénat de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
c) Au titre des fondations et
sur proposition du Centre français des fonds et fondations (CFFF)
Remplace:M. Francis CHARHON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Cornélia FEDERKEIL
secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:Mme Brigitte LESOT
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Gérard LESEUL
représentant le Conseil supérieur de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Franck NATAF
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Thibault LANXADE
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Hamid CHEBOUT
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Christiane DEMONTES
sénatrice, présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Catherine BARBAROUX
représentant le Conseil supérieur de l'insertion par l'activité économique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Monique AUGE
représentante du Conseil supérieur de la mutualité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Samira BOUZEBRA
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Thomas BOISSON
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent MARTEL
représentant la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry LANGE
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Charles-Aymeric CAFFIN
représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Bruno BEZARD
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pierre PAGESSE
représentant du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Philippe Henri DUTHEIL
représentant du Haut Conseil à la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Eric FORTI
président de la CRESS Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Louis CABRESPINES
président du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Jacques CHATELAIN
Union professionnelle des artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe COUILLARD
CGT-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel VERNY
délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roger BELOT
président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: André DUPON
président de Vitamine T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Benoit MENARD
délégué général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du CNOSF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Francis CHARHON
directeur général de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique MAHE
PDG de la MAIF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stéphane COSSE
chargé des affaires publiques de COVEA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel ROUX
directeur général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roland BERTHILIER
secrétaire général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier MUGNIER
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean Louis BANCEL
président de COOP FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
c) De l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aude MUSCATELLI
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sylvie DUBOIS
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexandra CLAUDIOS
représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Caroline BONNET-GALZY
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Chloé LEUREAUD
CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure CHAREYRE
présidente de la CRESS Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aline MOUGENOT
de la CFTC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle HERBEMONT DUPUY
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick VALETTE
membre du bureau de l'ESPER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sophie DES MAZERY
directrice générale de Finansol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia COLER
déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Raodath AMINOU
présidente de OptiMiam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Frédérique PFRUNDER
déléguée générale du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nadia BELLAOUI
présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Delphine LALU
secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Brigitte LESOT
membre du CA de Mutex
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure DELAIR
salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Anne PFERSDORFF
présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique JOSEPH
trésorière générale adjointe de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence RAINEX
directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Amélie RAFAEL
vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christiane BOUCHART
vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nassimah DINDAR
présidente du conseil départemental de La Réunion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
b) De l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Guite DUFAY
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
a) De l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hugues SIBILLE
président de l'AVISE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Henri RABOURDIN
président de la SAS ETHIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud DEBRAY
vice-président du CSOEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Rachid CHERFAOUI
directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Léa ZASLAVSKY
associée de MakeSense
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Géraldine LACROIX
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Fanny GEROME
France active
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Elisa BRALEY
collectif des femmes de l'ESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pervenche BERES
députée européenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: André Leclercq
président de la Conférence permanente des coordinations associatives
Objet:
au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. Jacques Henrard
Groupe:
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Philippe Hervieu
président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres suppléants
Sur proposition du président de l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Arnaud Mourot
directeur général d'Ashoka
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pascal Madec
président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FNCGA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Guillaume Légaut
délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Laurent Laïk
président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick Jacquot
directeur de la Mutuelle des motards
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Tarik Ghezali
délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Laurent d'Hauteserre
directeur de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sébastien Darrigand
délégué général de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Stéphane Coste
responsable prospective du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Philippe Calmette
directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Clément Boudin
secrétaire général de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Anissa Ferdjioui
adjointe au maire de Savigny-sur-Orge
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres suppléants
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Mireille Bordes
vice-présidente du conseil général de Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres suppléants
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Julie Stoll
coordinatrice de la Plate-forme pour le commerce équitable
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Caroline Naett
secrétaire générale du Groupement national des coopératives (GNC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Isabelle Millet-Caurier
directrice des affaires publiques à la Fédération nationale de la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Delphine Lalu
directrice de la responsabilité sociale des entreprises et des fondations à AG2R La Mondiale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Lise Lalanne
directrice de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Brigitte Giraud
présidente du Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Béatrice Delpech
déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Laure Chareyre
présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick Viveret
philosophe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pierre Vanlerenberghe
président de la FONDA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Daniel Rault
attaché statisticien INSEE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Etienne Pflimlin
ancien président du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean Michel Lecuyer
directeur de la société d'investissement France Active
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Laurent Fraisse
enseignant-chercheur au Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Virginie Seghers
maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Clotilde Breaud
présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: René Paul Savary
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres titulaires
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Didier Tronche
attaché à la présidence du Syndicat national au service des associations du social et du médico-social (SNASEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Philippe Poulnot
secrétaire de l'Association des fondations de l'économie sociale (ASFONDES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick Lenancker
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Philippe Huchet
secrétaire général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques Henrard
président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Guy Henckel
directeur du réseau Cocagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Claude Detilleux
président du Groupement national de la coopération (GNC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain Cordesse
président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Louis Cabrespine
président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Marc Borello
président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Roger Belot
membre du bureau du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Gérard Andreck
président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Claude Alphandéry
président du LABO de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de la Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres titulaires
Sur proposition du président de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Dominique Gillot
maire d'Eragny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des membres représentant les élus de la nation et des collectivités territoriales
Membres titulaires
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Marie-Martine Lips
présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Brigitte Lesot
directrice de Chorum
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Agnès Dofny
présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Chantal Chomel
directrice des affaires juridiques et fiscales à COOP de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corinne Bord
présidente de la Coordination des associations de développement économique, culturel et social (CADECS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christophe Chevalier
président de COORACE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves Censi
président
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)
Groupe:
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nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: François Soulage
président du Secours catholique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Hugues Sibille
président de l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Thierry Sibieude
cofondateur de la chaire d'économie sociale de l'ESSEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick Sapy
ancien délégué national au programme « Entreprendre autrement » du réseau Entreprendre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean Marc Maury
directeur département « Développement économique et économie sociale » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel Hainque
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Danièle Demoustier
maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christiane Bouchart
présidente du Réseau des territoires pour l'économie solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.