Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

De: Jeunes Handicapés (APAJH)
33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
par les représentants qu'ils désignent
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles
a) Au titre des personnes handicapées
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège
Groupe:
admission
09 Août 202009/08/2020
De: Patrick LEFAS
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membre de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
personnalité qualifiée
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jacqueline IBRAHIM
Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7. Collège des offreurs de services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Richard PIERRE
Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs des services de santé
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Gaëlle TELLIER
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), suppléée par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs des services de santé
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Adeline LEBERCHE
titulaire, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs des services de santé
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jamet (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Elhadad (André)
du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Chevalier (Nathalie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Mayeux-Pottiez (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Adeline LEBERCHE
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Élodie HEMERY
Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Pauline SASSARD
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), titulaire
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201415/01/2014
De: Murielle JAMOT
Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs de service en santé
Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201415/01/2014
De: GINESY (Éric)
représentant la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (16o) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. PAUL (Olivier)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Martine THÉAUDIÈRE
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis LOIRAT
Groupe:
désignation
24 Novembre 201324/11/2013
De: Pierre Jamet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Christian Cardon
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Jean Dominique TORTUYAUX
représentant la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CALMETTE
Groupe:
désignation
21 Juin 201321/06/2013
De: Eleonora BUSI
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Nelly BAUDRON
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Katya BENMANSOUR
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Marion LIGNAC
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel GIRARD
représentant le comité interministériel du handicap (CNCPH)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean CANNEVA
Groupe:
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Thierry COUVERT-LEROY
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud VINSONNEAU
Groupe:
suppleant
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle JONCQUARD
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Pierre GODET
Groupe:
suppleant
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Pierre GODET
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jacques GERBAULT
Groupe:
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Samia DARANI
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Karine METAYER
Groupe:
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Annabelle Malnou
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle Nerbard
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201309/03/2013
De: Elodie Hemery
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
désignation
09 Mars 201309/03/2013
De: Vincent VINCENTELLI
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline MURGUE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marion LIGNAC
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Chantal GROSSMAN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nelly BAUDRON
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Maëla CASTEL
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Carole BELLADONNA
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Odile WANNEPAIN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis LOIRAT
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:M. Gilles PIERRE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nicolas PAILLOUX
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre titulaire
Remplace:Mme Line LARTIGUE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Amandine DESCAMPS
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:Mme Karen SOYER HOOGE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Couhert (Michel)
directeur des affaires institutionnelles et de la stratégie à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Maryse LEPEE
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, suppléée par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Lise FENDER
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficulté sociale
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Pauline SASSARD
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), suppléée par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Murielle JAMOT
Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées
sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: GUERIN (Sylvie)
responsable de la mission adaptation aux réformes à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Paul (Olivier)
délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (16o) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: SANCHEZ (Nathalie)
adjointe chargée des questions sanitaires à la FHF (Fédération hospita lière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: LALARDRIE (Florence)
chef du département offre de soins à la direction de la politique médicale de l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: DORÉ (Anne-Marie)
directrice des soins à la FHF (Fédération hospitalière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: THOMAS (Anne-Charlotte)
consultante santé, secteur ville/hôpital, à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: GARCIA (Yannick)
secrétaire général à la Fédération nationale des établissements d'hospitali sation à domicile (FNEHAD)
Objet:
au titre de l'article L. 6121-7 (2 ) du code de la santé publique, à la section sanitaire du o
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: BERARD (François)
délégué national à la Fédération nationale des établissements d'hospitali sation à domicile (FNEHAD)
Objet:
au titre de l'article L. 6121-7 (2 ) du code de la santé publique, à la section sanitaire du o
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: PTAKHINE (Elsa)
responsable des affaires juridiques à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: MANCEL (Marc-Pierre)
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (3o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rambaud (Claude)
présidente de l'association Le Lien et membre du conseil d'administration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (14o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: SIAHMED (Hamid)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEBORGNE (Valérie)
adjointe chargée des questions sanitaires à la FHF (Fédération hospi talière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CAILLET (René)
adjoint au délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BLOCH (Yves)
directeur du centre hospitalier de Dieppe
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LETEURTRE (Claude)
député du Calvados
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: MORANGE (Pierre)
député des Yvelines
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: BARBIER (Gilbert)
sénateur du Jura (Franche-Comté)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LE MENN (Jacky)
sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Becker (Xavier)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Salaün (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De:
CNAMTS)
Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant (
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Fabre (Dominique)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Dorel (Dominique-Chantal)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travail leurs salariés (CNAMTS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (6o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: HENNERON (Françoise)
sénateur du Pas-de-Calais (Nord Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (2o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: CHARMANT (Marcel)
président du conseil général de la Nièvre
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (4o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: BILLARD (Jacques)
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (4o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: PHILIPPE (Bruno)
adjoint au maire de Sceaux (92330), délégué aux politiques de solidarité et de santé
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (5o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: NUNZI (Jean-Paul)
maire de Moissac (82200)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (5o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: ROUSVAL-AUVILLE (Stéphanie)
directeur adjoint du secteur sanitaire à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratif)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10o) du code de la santé publique, à la section sani taire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: CAUSSE (David)
directeur du secteur sanitaire et coordonnateur du pôle santé social à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratif)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10o) du code de la santé publique, à la section sani taire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Reboulleau (Yann)
représentant le Syndicat national des établissements et rési dences privées (SYNERPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Perinel (Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). d) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Le Bail (Jean-Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Hochedez (Denis)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Godet (Pierre)
représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gerbault (Jacques)
représentant le Régime social des indépendants (RSI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Darty (Frank)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). b) Titulaire
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Groseil (Frédéric)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
Caisse
Médecin conseil national de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son repré sentant (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Seillier (Bernard)
représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Schoenstein (Jean-Claude)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Daney (Luis)
représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Champvert (Pascal)
représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Tuauden (Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rossignol (Christian)
représentant l'Association nationale de prévention en alcoo logie et en addictologie (ANPAA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rault (Jean-Pierre)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Perazzo (Laurent)
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nouvel (Thierry)
représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Mesnier (Christian)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Grandjean (Francis)
représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dusigne (Dominique)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Carayon (Pierre)
représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Petrement (Marc)
conseiller général du Doubs
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bizien (Jean-Jacques)
vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lartigue (Yannick)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cappelletti (Michel)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Doutement (Bernard)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Wannepain (Marie-Odile)
représentant la Caisse nationale des allocations fami liales (CNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Le Franc (Annie)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Arnaiz-Maume (Florence)
représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Soyer-Hooge (Karen)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rousselot-Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nicolas (Françoise)
maire de Vandœuvre-lès-Nancy
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Moreno-Elgard (Paloma)
représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Brousse (Agnès)
représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
FNMF)
Directrice des affaires publiques, à la Fédération nationale de la mutualité française (
ou son représentant
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Petitpas (Aline)
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: L'Hostis (Maiwenn)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Grosmann (Chantal)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Castel (Maela)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bergeron-Crepin (Anne)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Loidi (Jeannine)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (2o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N...................................................................... sénateur de
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Villain (Claudine)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Plarier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Canneva (Jean)
représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De:
le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ou son représentant
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Heckel (Bernard)
représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Franza (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Devoldère (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Calmette (Philippe)
représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Colin (Jean-Marc)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Latour (Jean-Marc)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Mercier (Michel)
président du Conseil général du Rhône
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Autes (Michel)
vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (3o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Krajewski (Jean-Marie)
vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Corbex (Pascal)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Chavatte (Pascal)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Faure (Jean-Marie)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Alexis (Gilles)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ispenian (Ingrid)
représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ferreira (Caroline)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Costa (Annick)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Steinberg (Henriette)
représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dedieu (Colette)
représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Confédération générale des cadres (CGC)
Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Nordman (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Metayer (Karine)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Hoareau (Virginie)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Dietrich (Jeanne)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Chartreau (Cécile)
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Darnault (Marine)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bayon (Véronique)
représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gillot (Dominique)
maire d'Eragny-sur-Oise
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (ARF)
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: Thierry Nouvel
représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire
collège « personnes handicapées » : suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200807/06/2008
De: Leborgne (Valérie)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:Mme Barreteau (Andrée)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:M. Causse (David)
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Virginie Hoareau
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Suppléante
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Andrée Barreteau
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Titulaire
Remplace:M. David Causse
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Mayeux-Pottier (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Remplace:Mme Aché (Monique)
Groupe:
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Vernoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Novel (Claude)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Remplace:M. Leblanc (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Burnel (Philippe)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Ingrid Ispenian
représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jeanne Dietrich
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »
Titulaire
Remplace:M. Bruno Groues
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Agnès Bertrand
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »
Titulaire
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Van Haecke (Patrick)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Remplace:M. Margat (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Pichan (Michel)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. Bussone (Michel)
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Tran Manh Sung (Roger)
Professeur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Valdazo (André)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Rambaud (Claude)
représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique
membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Ingrid Lauvray
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Collège « personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Burnel (Philippe)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pascal Corbex
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Aline Petitpas
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (8°)
Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance
Suppléant
Remplace:Mme Jenny Legris
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jeannine Loidi
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Henriette Steinberg
représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (11°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean Briens
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (8°)
Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Marc Petrement
conseiller général du Doubs
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Mercier
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Marie Krajewski
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Jacques Bizien
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Autes
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Bernard Moriau
représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (11°)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Paulini
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Marie Faure
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (ARF)
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Canezin (Dolorès)
représentant la Confédération générale du travail (secteur public)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Desclerc-Dulac (Danièle)
administratrice du collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membre titulaire à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (7°, a) du code de la santé publique
Remplace:M. Portier (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Véronique Covin
représentant la FEHAP
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: René Faure
représentant la FEHAP
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Godet (Pierre)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sociale
Au titre del'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Walbert (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Caduc (Robert)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sanitaire
Au titre del'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Saint Aubin (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gerbault (Jacques)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sociale
Au titre del'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Bois Bouvier (André)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Walbert (Henri)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sanitaire
Au titre del'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Rosant (Henri)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Drivet (René)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:Mme Aubrée (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Rault
représentant le GEPSO
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes handicapées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jean Briens
représentant le GEPSO
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Linda Aouar
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Martine Goodwin
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Candiard (Bernard)
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Durand (Luc)
directeur des soins au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Denis (Corine)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Ache (Monique)
directrice des soins au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Fornes (Jany, Claire)
Groupe:
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Antonini (Jérôme)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Castra (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Vernoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Benhamou (Pierre-Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean Marie Conesa
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Elizabeth Rousselot Marche
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Christophe Piteux
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nordmann
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Condamin (Florence)
représentant la Mutualité française
Objet:
membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Darty (Franck)
chargé de mission
Objet:
2° A la section sociale
au titre del'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Bouchet (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Portier (Jacques)
directeur de la santé à la caisse centrale, ou son représentant
Objet:
1° A la section sanitaire
au titre del'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
2° A la section sociale
au titre del'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Humez (Yves)
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant
Objet:
1° A la section sanitaire
au titre del'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Bridoux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De:
Bridoux
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Delforges (Pierre)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Malapert (Eric)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique
Remplace:M. Vaisserman (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Tuauden
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Andrée Barreteau
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes âgées »
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: David Causse
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes âgées »
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Murielle Jamot
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 du code de la santé publique
Remplace:Mme Morin (Marie Paule)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Hoguet (André)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:M. Euzet (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Hoguet (André)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:M. Euzet (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Baffoy (Marie-José)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Hoguet (André)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Baffoy (Marie-José)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Aubrée (Patricia)
représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
au titre del'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Coste (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
au titre del'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:Mme Brunet (Giovanna)
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au titre del'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Guillot (Patrick)
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Nazac (André)
Docteur
représentant la Coordination médicale hospitalière
Objet:
au titre del'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Lassence (Arnaud)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Lassence (Arnaud)
Docteur de
représentant la Coordination médicale hospitalière
Objet:
au titre del'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Pelloux (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Valdazo (André)
Professeur
président de la CME du centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:M. Gillery (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Gillery (Philippe)
Professeur
président de la CME du centre hospitalier universitaire de Reims
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:M. Humbert (Philippe)
Groupe:
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Moinet (Philippe)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:M. Gros (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Dupuis (Yves-Jean)
représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Remplace:M. Riffard (Georges)
Groupe:
nomination
18 Février 200518/02/2005
De:
Cazenave
Docteur
président de la CME du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) du code de la santé publique
suppléant
Remplace:M. Potencier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Morin (Marie-Paule)
représentante de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Briant (Jean-Yves)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
titulaire
Remplace:Mme Morin (Marie-Paule)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Margat (Luc)
Docteur
président de la CME du centre hospitalier de Peronne (Somme)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
suppléant
Remplace:M. Brousine (Lucas)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Caisse
Directeur général de la
centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique
titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Bretecher (Claude)
maire de Sautron (Loire-Atlantique)
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Castagnet (Bernard)
maire de La Réole (Gironde)
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Fromonteil (Paul)
conseiller régional de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Mitterrand (Elisabeth)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Menival (Solange)
conseillère régionale d'Aquitaine, titulaire
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Lafay (Sonia)
conseillère régionale de Basse-Normandie, suppléante
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Landereethe (Hélène)
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentante de la Confédération générale du travail
au titre du secteur privé
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bouffies (Joël)
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Richard (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gross (Philippe)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Wagner (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wagner (Jean-Claude)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
M. Degos
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lassence (Arnaud)
Docteur de
représentant la coordination médicale hospitalière
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Thuillier (François)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Linget (Christine)
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire
Remplace:M. Vignier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bouchet (Jean-François)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bur (Yves)
député-maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Wagner (Jean-Claude)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rateau (Christophe)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Degos (Jean-François)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean, Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humez (Yves)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Denis (Corinne)
infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
CNCPH)
Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (
ou son représentant
Objet:
à la section sociale
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Latour (Jean-Marc)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
a) Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Médecin-conseil national de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Le Boudouil (Michel)
Confédération générale du travail
Objet:
à la section sanitaire
Au titre du secteur public
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Potencier (Michel)
président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bussone (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Broussine (Lucas)
président de la CME du centre hospitalier de Quimper
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Richard (Jean, Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rousselot-Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourragué (Chantal)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillot (Dominique)
maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourrague (Chantal)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kobrine (Noëlle)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Morin (Marie, Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean-Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Potencier (Michel)
président de la CME du CHS de Saint-Venant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bussonne (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Broussine (Lucas)
président de la CME du CH de Quimper
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Le Boudouil (Michel)
représentant la CGT
au titre du service public
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Richard (Jean-Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Berger (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kobrine (Noëlle)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rousselot Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Morin (Marie-Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourragué (Chantal)
députée ; suppléante
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Degos (Jean-François)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De:
CNCPH)
Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (
ou son représentant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Une personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: France (FHF)
33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges
Objet:
à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes
1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique
Organisation d'hospitalisation publique
Groupe:
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Benhamou (Pierre, Alain)
Docteur
Objet:
membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Remplace:Mme Chasques Rozan (Micheline)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Geffroy (Loïc)
délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. Coulomb (Alain)
Groupe:
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Jean-Michel Diebolt
directeur de la politique médicale par intérim à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. Dominique Deroubaix
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Roucoules (Jacques)
Docteur
chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
M. Mourad
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Duberos (Hélène)
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christian Fournier
représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Régis Devoldere
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire, dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Christophe Piteux
suppléant
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Daniel Zielinsky
suppléant
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes âgées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Gisèle Stievenard
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Béatrice Longueville
suppléante
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Frédérique Debris
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Françoise Nouhen
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes âgées
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Yves Briant
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe Gaussens
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Marie-Ange Desailly-Chanson
Docteure
présidente de commission médicale d'établissement
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Jean-Claude Picaud
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Philippe Domy
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Roehrich
Groupe:
nomination
21 Mars 200221/03/2002
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
president
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Paul Tassel
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Remplace:M. Marby. (Honoré, M.)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: André Hoguet
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Remplace:M. Marby. (Honoré, M.)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Bridoux (Jean)
Docteur
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Chasques-Rozan (Micheline)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Delforges (Pierre)
Docteur
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Coulomb (Alain)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Guerra (Louis-Bernard)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire)
membre suppléant, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale
au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics
Remplace:Mme Defortescu (Danièle)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Le Boudouil (Michel)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire)
membre titulaire, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale
au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics
Remplace:M. Gibelin (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Yves Lecrique
vice-président du Groupe national des établissements et services publics sociaux
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:M. Armand Duchateau
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Philippe Gaudon
directeur des affaires sociales et médico-sociales à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:M. Jean Barucq
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Isabelle Millet
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:Mme Michèle Stramandinoli
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Laurent Castaing
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléant, représentant de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Remplace:Mme Giovanna Brunet
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Giovanna Brunet
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre titulaire, représentante de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Remplace:M. Bruno Groues
Groupe:
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Isabelle Millet
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre titulaire, représentante de la Mutualité française
Remplace:Mme Michelle Stramandinoli
Groupe:
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Lajonchère (Jean Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléant
Remplace:M. Cognet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Chasques-Rozan (Micheline)
Docteure
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléante
Remplace:M. Bertrand (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Roehrich (Bernard)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre titulaire
Remplace:M. Nicolle (Daniel)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Dominique Deroubaix
Objet:
membre titulaire auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. de Savigny
Groupe:
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Maréchal (Nathalie)
Objet:
membre suppléante
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Bridoux (Jean)
Docteur
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Remplace:M. Serfaty (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200009/07/2000
De: Delforges (Pierre)
Docteur
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (15o) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:M. Ponseillé (Max)
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Gaussens (Jean-Philippe)
Objet:
membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pallot (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Picaud (Jean-Claude)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Suppléant
Remplace:
M. Pichan
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menanteau (Bernard)
Professeur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Suppléant
Remplace:
M. Lab
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Alezrah (Charles)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier spécialisé de Thuir (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Suppléant
Remplace:
M. Bourcy
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Pidolle (Alain)
Docteur
président de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Titulaire
Remplace:
M. Potencier
Groupe:
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Perrin (Antoine)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier du Mans (Sarthe)
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Titulaire
Remplace:
M. Joyeux
Groupe:
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Lopez (François, Michel)
Professeur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)
Objet:
membres de la section sanitaire
au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Titulaire
Remplace:
M. Barbier
Groupe:
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Kobrine (Noëlle)
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire, comme représentante suppléante du réseau hospitalier des usagers
Remplace:Mme Baldacci (Renée)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pallot (Michel)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la section sanitaire
« Suppléant
Remplace:
M. Campillo
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Richard (Jean-Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la section sanitaire
« Titulaire
Remplace:
M. Balançon
Groupe:
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Bouilhol (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire
en remplacement du docteur Larue Charlus
au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Hubert (Jean-Jacques)
conseiller général de l'Eure
Objet:
membres de la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Weill (Etienne)
professeur
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
Suppléant du docteur
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Degos (Claude-François)
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
Suppléant du docteur
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre des représentants des élus départementaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Deschamps (Josiane)
représentant la CGT
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
b) Au titre du secteur privé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Defortescu (Danièle)
représentant la CGT
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
a) Au titre du secteur public
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'UNIOPSS
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre des représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Marby (René)
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire, de la section sociale et de la formation plénière
Remplace:M. Chaverebiere de Sal (Alain)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Larue Charlus (Serge)
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire
Remplace: Mustel (Claude)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Krajewski (Jean-Marie)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres de la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Roche (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Loire
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Groues (Bruno)
représentant l'UNIOPSS
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre des représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre des représentants des élus départementaux
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Fruleux
représentant le CNRPA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Magnouat (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boudreau (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bonan (Henri)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Etienne)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Miel
infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ponseillé (Max)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Toullalan
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Siahmed
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Cognet
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Campillo
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Canavaggio
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Noraud (Patrice)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leonetti (Jean-Antoine)
maire d'Antibes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Quaretta (Bernard)
représentant la FNARS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joncheray (Didier)
directeur national des délégations
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hedouin (Michel)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gohet (Patrick)
directeur général de l'UNAPEI
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Barucq (Jean)
sous-directeur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vinsonneau (Arnaud)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Verny (Emmanuel)
directeur général de l'UNASSAD
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Duchateau (Armand)
vice-président du GEPSO
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Belin (Claude)
du CCAS d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Araujo (Francis)
directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laprade (Pierre)
du CCAS de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Simoniti (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Saint-Sever
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sardou (Jean)
administrateur du CCAS de Marseille
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Theron (Françoise)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: