Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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De: ESCOT (Mathieu)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Remplace:M. SAOUT (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LABRE (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme ROY (Geneviève)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: BEYNET (Alice)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme OGE-JAMMET (Marylène)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. BROUARD (Camille)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Quercioli (Didier)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. Tranchat (Marc)
Groupe:
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: TAVET (Juliette)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme LE CHEUALIER (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: TYKOCZINSKY (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme ETEVE (Béatrice)
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: SOLER-KERRIEN (Mare-Antoinette)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme FABRE (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. BILQUEZ (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: PAVIER (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:M. FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SAOUT (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BROUARD (Camille)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUITTON (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SHOULLER (Ronald)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETIENNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BECKER (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OGE-JAMMET (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MALGUID (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RAYMOND (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TRANCHAT (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BILQUEZ (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUY (Monique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FABRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLICLERC (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. LEQUOY (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Garrigou (Serge)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Giordano (Michel)
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:Mme Dorel (Dominique-Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Leroy (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:M. Triadou (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:Mme Roy (Geneviève)
Groupe:
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Guitton (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Buisson (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Blanchette (Thomas)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Moignard (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Juin 201216/06/2012
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Thibier (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Morin (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: EDELIN (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme SALAUN (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Lambert (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Remplace:M. Felissi (Karim)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Felissi (Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. de Broca (Arnaud)
Groupe:
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Daniel BOGUET
Objet:
membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Christian LABESQUE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Guy (Monique)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Leo (Magali)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentante des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Suppléante
Remplace:M. Lacroix (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Benda (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Meyer-Meuret (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Boniol (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Pieroni-Garcia (Arielle)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Arnaud (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Henry (Fabrice)
Groupe:
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LUBRANO (José)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: FAUCHOIS (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LABESQUE (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SALENGRO (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NERON (Patrick)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: REBERRY (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nazet (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Martini (Henry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giusti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Felissi (Philippe-Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Laleau (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Izard (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salaun (Hélène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fusillier (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jacquot (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tisserant (Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jolly (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Labesque (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Seignovert (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giordano Michel
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Swistak (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Etévé (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Runfola (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Comte (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
Remplace:M. Negroni (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. de la Martinière (Gérard)
Groupe:
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Groupe:
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. de la Martinière (Gérard)
Groupe:
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Groupe:
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Rombeaut (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Simoni (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Felissi (Philippe-Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Zamichiei (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: de La Martinière (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Buisson (Jean-René)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Ollivier (David)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Joseph Lubrano
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Elisabeth Chartier
Groupe:
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:Mme Ferreira (Ghislaine)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Mielcarek (Corinne)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Thomas (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Felissi (Philippe Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie
Suppléant
Remplace:M. de Broca (Arnaud)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie
Titulaire
Remplace:M. Royez (Marcel)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Minerva (Sandrine)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Olivier (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Remplace:M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:Mme Bocognano (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:M. Garros (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Remplace:M. Ceretti (Alain-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Buet (Nathalie)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Garros (Bertrand)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lesaule (Henry)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. de Guidis (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Buisson (Jean-René)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Dorel (Dominique)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Dosualdo (Annie)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Leroy (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Chartier (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ceretti (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Remplace:M. Saout (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200407/11/2004
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Remplace:M. Ceretti (Alain-Michel)
Groupe:
nomination
07 Novembre 200407/11/2004
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rombeaut (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Simoni (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rateau (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Minerva (Marie-Sandrine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bocognano (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Costa (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de la Martinière (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Verollet (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Zamichiei (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ceretti (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.