Commission des comptes des transports de la nation

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De: Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Pierre LAHOCHE
Groupe:
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre LAHOCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Paul OURLIAC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Sylvie Mabile
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Valérie Comte Trotet
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Alain Rathery
secrétaire général adjoint de la Conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Emile Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Loup Madre
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Michel Hirou
directeur du Comité national routier
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Pierre Fontelle
directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Maurice Bernardet
professeur émérite au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Valérie Comte-Trotet
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appartenant au bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Pascal Squarcioni
Groupe:
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Pascal Squarcioni
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Rémy
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Sylvie Mabile
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteuse de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Jeger-Madiot
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: André Rémy
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: François Jeger-Madiot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Alain Rathery
administrateur principal de la Conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Emile Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Loup Madre
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Michel Hirou
directeur du Comité national routier
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Pierre Fontelle
ingénieur au centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Maurice Bernadet
professeur au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Morcheoine (Alain)
directeur des transports à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Ayoun (Philippe)
chef du pôle Evaluation économique des projets à Réseau ferré de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Pietri (Jean-Marcel)
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
représentant des principales organisations professionnelles
Groupe:
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De:
Jeger-Madiot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Amar
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De:
Mayo
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:
M. Vacher
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Amar
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Vacher
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Daubresse
député du Nord
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
5
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Auxiette
maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la Loire, président du groupement des autorités responsables du transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
5
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Tasserie
secrétaire national de la fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Apruzzese
de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Pannier
directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Morançay
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Maubois
chef de l'unité Economie, transport et développement de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Maillard
directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Hoss
directeur général adjoint du développement et des affaires internationales de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Bordry
président des Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: de Plazaola
président de la commission Economie de l'Union des transports publics
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Le Goff
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Hirou
délégué aux études économiques de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Gérondeau
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Chapon
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Chabrerie
président fédéral de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Abeille
directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Chevallier
vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: de Castelnau
directeur du département Economie et statistique du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Rathery
administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Orfeuil
directeur de recherche à l'INRETS
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Madre
directeur de recherche à l'INRETS
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Gugenheim
directeur associé au bureau d'études Transports, études, recherches
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Bernadet
professeur au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Vacher
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De:
Amar
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques au sein de l'Observatoire économique et statistique des transports
Objet:
rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De:
Hascoet
vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: de Castelnau
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentant des principales organisations professionnelles
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Morelon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Honoré
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques de l'observatoire économique et statistique des transports
Objet:
rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Amar
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Sense
secrétaire fédéral de la fédération générale des transports et de l'équipement de la confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Robesco
de la fédération Force ouvrière des cheminots
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Pelletier
président de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Dardevet
secrétaire de l'union interfédérale des transports, fédération des cheminots de la confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Solery
président de Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Petillault
directeur du développement et des finances d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Pepy
directeur de la stratégie et du plan de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Morançay
président de l'union des sociétés françaises d'autoroutes à péage
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Maubois
chef du département des développements de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Mariani
secrétaire général adjoint de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Vlach
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Vallet
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: de Plazaola
président de la commission Économie de l'union des transports publics
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: de Dietrich
directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Hirou
chef du service des études économiques de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chevallier
vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chapon
président du Conseil national des usagers des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chabrerie
président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Doucet
vice-président de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Rathery
administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Abraham
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Madre
chercheur à l'I.N.R.E.T.S
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Bauchet
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Bonnafous
professeur au laboratoire d'économie des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.