magistrate du second grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er décembre au

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directrice de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe

à compter de la passation de services

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

à compter de la passation de services

régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe

à compter de la passation de services

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission au sein des services des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international

conseiller des affaires étrangères

chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie

régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

à compter de la passation des comptes

adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe

régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

à compter de la passation des comptes

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef du service des Français à l'étranger (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires de chancellerie de classe normale, placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint administratif de chancellerie de 1re classe

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (bureau des législations)

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaires de chancellerie, placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français à l'étranger

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative de chancellerie de 1re classe

régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau des légalisations

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

conseiller hors classe des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou

suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe

sous-directrice

chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service

directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

inclus

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseillère hors classe des affaires étrangères, chef du service des étrangers en France, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou

suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint administratif de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe

sous-régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

conseiller des affaires étrangères hors classe

à l'administration centrale au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France depuis le

au titre de la mobilité statutaire

conseillère des affaires étrangères hors classe

sous-directrice

chef du service des Français à l'étranger au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

adjointe administrative d'administration centrale

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service

chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères

agente contractuelle de 2e catégorie

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe

régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative de chancellerie

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur

chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

agente administrative de chancellerie

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjointe administrative principale de chancellerie

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjoint administratif de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef de service (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des Français à l'étranger) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

6o

représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur représentant les Français

établis hors de France

président de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur représentant les Français

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

rapporteur de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur représentant les Français

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

6o

représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger

membre de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur représentant les Français

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

adjoint administratif de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjoint administratif de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

6o

représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur

représentant les Français établis hors de France

président de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

rapporteur de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

6o

représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger

membre de la commission des affaires sociales

membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

1o

représentants du ministère des affaires étrangères

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

2o

représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction du budget

4o

sénateur

5o

membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

agent administratif de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjoint administratif d'administration centrale

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

agent de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

secrétaire de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France