Direction des Français de l'étranger

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amélie RODRIGUES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er décembre au
31 décembre 2018
Groupe:
détachement
15 Décembre 201815/12/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Mickaël Menut
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Thomas Leydier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
duree="un an"
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
renouvellement
25 Juillet 201825/07/2018
De: Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nadia DRUTINUS
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Eric LAMOUROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Juin 201730/06/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Dupraz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein des services des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2016-07-29"
duree="un an"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Stéphane Dupraz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 201505/12/2015
De: Stéphane Dupraz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au
30 novembre 2015
Groupe:
détachement
30 Octobre 201530/10/2015
De: Guillaume Langlois
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2017-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Jeanne Biberson
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
à compter de la passation des comptes
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
à compter de la passation des comptes
Groupe:
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Florence Merloz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 201423/03/2014
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Haguenauer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service des Français à l'étranger (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nathalie Pérez, épouse Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2012-04-19"
duree="seize mois"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Mars 201202/03/2012
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Cécile Casanova
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Franck BORTELLE
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (bureau des législations)
Groupe:
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Nathalie Pérez, épouse Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2011-04-19"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Cécile Casanova
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Nathalie Pérez, épouse Ancel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Août 201026/08/2010
De: François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Mahrez Abassi
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
06 Mars 200906/03/2009
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Liliane Felix
adjointe administrative de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau des légalisations
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2008-08-06"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Louis Zoël
conseiller hors classe des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Mahrez Abassi
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Mahrez Abassi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Octobre 200725/10/2007
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Barry-Delongchamps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Collet (Didier)
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
inclus
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, chef du service des étrangers en France, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Vaquier (Franck)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Garibal (Annie), épouse Ayiskan
Groupe:
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Brigitte Boulouis
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
13 Décembre 200513/12/2005
De: Marie-Catherine Gonne
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gonne (Marie-Catherine)
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Gorin (Monique), épouse Dufour
Groupe:
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Collet (Didier)
adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
sous-régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Sillitoe (Brigitte)
Groupe:
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Amaudric du Chaffaut (Bernard)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à l'administration centrale au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France depuis le
19 janvier 2004
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
affectation
10 Février 200510/02/2005
De: Le Bihan (Françoise)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service des Français à l'étranger au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Robichon (Christine)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-09-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200411/12/2004
De: Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
cessation de fonction
02 Décembre 200402/12/2004
De: Sillitoe (Brigitte)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Bossière (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service
chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Gorin (Monique), épouse Dufour
agente contractuelle de 2e catégorie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Njonjo (Ann)
Groupe:
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Garibal (Annie), épouse Ayiskan
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Granger (Loïc)
Groupe:
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Njonjo (Ann)
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Ayiskan (Annie)
Groupe:
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 200406/06/2004
De: Cousin (François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Soutakis (Thérèse)
agente administrative de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Ayiskan (Annie)
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Granger (Loïc)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Mazin (Christian)
Groupe:
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des Français à l'étranger) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bourcart (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
établis hors de France
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Raunet (Mireille)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Paraiso (Thérèse)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Mazin (Christian)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Espi (Philip)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Espi (Philip)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Ballet (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Bourcart (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
représentant les Français établis hors de France
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Raunet (Mireille)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Morales (Monique)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Ballet (Philippe)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Besnier (Laurent)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Dorbessan (Rose-Marie)
Groupe:
désignation
21 Août 199721/08/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Dorbessan (Rose, Marie)
agent de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme O'Neill (Laure)
Groupe:
désignation
15 Décembre 199415/12/1994
De: O'Neill (Laure)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
désignation
30 Septembre 199430/09/1994
De: O'Neill (Laure)
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
désignation
26 Mars 199326/03/1993

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