Nominations au Journal officiel de la République française

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée des collectivités de France
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Sénat
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
suppléant
Remplace:M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du CLER ; Réseau pour la Transition Energétique
Remplace:M. Joël VORMUS
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:Mme Catherine JACQUOT
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
16 Mars 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:M. Denis DESSUS
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
16 Mars 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Laurent PEINAUD
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jacques PETEY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Annie ROBLETTE
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Martine WEIZMANN
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Joël GIRAUD
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
25 Octobre 2017
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Christian BAFFY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
nomination
19 Octobre 2017
De:
Mme Clémentine GUYADER
représentant suppléante des associations de consommateurs
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
24 Février 2017
De:
M. Joël VORMUS
représentant titulaire des associations de défense de l'environnement
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. David RODRIGUES
représentant suppléant des associations de consommateurs
au titre du collège des associations
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
04 Octobre 2016
De:
M. Adrien TCHANG-MINH
représentant suppléant des associations de consommateurs
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
29 Novembre 2015
De:
M. Philip GIBON
représentant suppléant de la Fédération de la promotion immobilière
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
29 Novembre 2015
De:
Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC
représentante titulaire de la Fédération de la promotion immobilière
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
29 Novembre 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
29 Novembre 2015
De:
Mme Ann-Gaël BEARD
représentante titulaire des associations de consommateurs
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
29 Novembre 2015
De:
M. Fabien VEYRET
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Joël DUFOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Géraud SPIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Jacques PESTRE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Benoît LAVIGNE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Alain CHOUGUIAT
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Jacques PETEY
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Bernard COLOOS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Ludovic VAZ
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Denis DESSUS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Pierre JARLIER
titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Jean-Paul BRET
titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
M. Joël GIRAUD
député
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Mme Adeline MATHIEN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Mme Annie ROBLETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Mme Sonia LUGASSY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Mme Céline PINTAT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2015
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