Commission nationale des secteurs sauvegardés

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(auto-pub)
De: Duclos (Gérard)
maire de Lectoure (Gers)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2016-12-06"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Lapeyronie (Claire)
conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2016-12-06"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Jean-Pierre LELEUX
sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Grasse
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
président
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Denis GRANDJEAN
vice-président de la communauté urbaine du Grand-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean GERMAIN
maire de Tours, sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marylise FLEURET-PAGNOUX
maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mary BOURGADE
maire adjointe de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian NICOL
président de la Fédération nationale habitat et développement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-René ETCHEGARAY
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Daniel DUCHÉ
architecte-urbaniste
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Michel BRODOVITCH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alain de La BRETESCHE
secrétaire général de la fédération patrimoine-environnement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mireille GRUBERT
directrice de l'école de Chaillot à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nancy BOUCHÉ
inspectrice générale honoraire de l'équipement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BALSAMO
chef du service de l'inspection des patrimoines
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2010-10-10"
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Mary BOURGADE
conseillère municipale de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2010-10-10"
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Louis MARTINOT-LAGARDE
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
date_fin="2010-10-10"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Yves Dauge
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
président
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Moynier
maire de la commune de Narbonne (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Denis Grandjean
vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marie-Pierre Sicard-Desnuelles
conseillère municipale de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marylise Fleuret-Pagnoux
maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mireille Cellier
maire de la commune de Beaucaire (Gard)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Christian Lévy
directeur régional de l'équipement de la région Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claude Jean
directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-René Etchegaray
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Daniel Duché
architecte-urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Francis Chassel
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Brodovitch
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marianne Sauvage
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du département de la Somme
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Nicole Roux-Loupiac
architecte-conseil à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Nancy Bouché
vice-présidente de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Yves Steff
architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Michel Polge
directeur technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: François Loyer
directeur du département de l'histoire de l'architecture et de l'archéologie de la ville de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: François Grether
urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Denis Grandjean
vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Daniel Duché
architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat en retraite
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Francis Chassel
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Yves Chapuis
vice-président de la communauté urbaine de Rennes métropole (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Nicole Roux-Loupiac
architecte-conseil auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Marylise Fleuret-Pagnoux
adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Sophie Delecroix
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Nancy Bouché
vice-présidente de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Arlette Arnaud-Landau
maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Yves Dauge
sénateur-maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Steff (Yves)
architecte, chargé d'étude de plan de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Polge (Michel)
directeur technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Moufle (Dominique)
inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Loyer (François)
directeur du centre des hautes études de Chaillot
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Grether (François)
urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Grandjean (Denis)
adjoint au maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Enjolras (Christian)
architecte-conseil auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Duche (Daniel)
architecte, chargé d'étude de plan de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Chapuis (Jean-Yves)
directeur de l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Fleuret-Pagnoux (Marylise)
adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Delecroix (Sophie)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Bouche (Nancy)
secrétaire générale de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Arnaud-Landau (Arlette)
maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Dauge (Yves)
député, maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Denis Grandjean
maire adjoint de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:Mme Nadia Devinoy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Yves Dauge
député-maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:M. Martin Malvy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Polge (Michel)
architecte-urbaniste de l'Etat, directeur technique adjoint à la direction technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
personne qualifiée
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:M. Nicol (Christian)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Steff (Yves)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Soucy (Claude)
sociologue
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Nicol (Christian)
directeur de l'ANAH
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Malvy (Martin)
ancien ministre, député-maire de Figeac (Lot)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Loyer (François)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Fonquernie (Bernard)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Enjolras (Christian)
architecte-conseil
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Conaut (Michel)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Chapuis (Jean-Yves)
maire adjoint de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Berger (Michel)
architecte urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Devinoy (Nadia)
maire adjoint de Metz (Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Delaunay-Martin (Colette)
présidente de l'association Nantes-Renaissance
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Bouche (Nancy)
secrétaire général de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Poujade (Robert)
ancien ministre, député-maire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Françoise Hebrard de Veyrinas
député de la Haute-Garonne et maire adjoint de la ville de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:M. Jean Arthuis
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Poujade (Robert)
Objet:
au
31 décembre 1993
au mandat
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Wagon (Bernard)
architecte urbaniste
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Neyret (Régis)
président de l'Association du patrimoine Rhône-Alpin
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Melissinos (Alexandre)
urbaniste architecte
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Fonquernie (Bernard)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Boiret (Yves)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Choay (Françoise)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Nicol (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Liebermann (Claude)
maire de Riom (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dreyfus (Jacques)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dauge (Yves)
maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Auberger (Philippe)
maire de Joigny (Yonne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Arthuis (Jean)
maire de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bouche (Nancy)
secrétaire général de l'association Icomos
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Poujade (Robert)
Objet:
le mandat de
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Janvier 199325/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.