Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

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De: DONIKIAN (Samuel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: DUCAMIN (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: LERAITRE (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: PIERRON (Dominique)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: DEL GRANDE (Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: DUCAMIN (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: BERSANI (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: PIERRON (Dominique)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: LAMBROUT (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
ET DE LA MER
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: DUCAMIN (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: DEL GRANDE (Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: THONIER (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: ABORD DE CHATILLON (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: BOURILLET (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
ET DE LA MER
représentant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction générale de la prévention des risques) Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: PEROZ (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects) Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Noël (Stéphane)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bourillet (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philip (Eric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mathieu (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lipinski (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bourillet (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Porot (Jérôme)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports
(direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cailleton (Romain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Miraucourt (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Porot (Jérôme)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Virat (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Leloup (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cailleton (Romain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Sahuc (Louis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Virat (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Bartholomew (Gerald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Remplace:M. Feunteun (René)
Groupe:
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Grindefer (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Reyna (Henri)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Riber (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Blanchet (Roland)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Moché (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Feunteun (René)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Remplace:M. Barthelemy (François)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Remplace:M. Kerjouan (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Garelli (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentants du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Remplace:M. Bloch (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentants du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Macart (Francis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Remplace:M. Petit (Dominique)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Schwenck (Alfred)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentants du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Remplace:M. Poinat (François)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Bloch (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Cocude (Marcel)
j)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie), Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Scherrer (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Rimoux (Michel)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Petit (Dominique)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Nenon (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Boisson (Pierre)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Kerjouan (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Laurent (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Guérin (Jean-François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Marque (Catherine)
l)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime), Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Monzies (Marie-Christine)
i)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du Conseil général des mines, Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Tisserand (Pierrette)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Diricq (Noël)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Barthélemy (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Picard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Poinat (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a)
représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.