Conseil supérieur de la mutualité

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De: Olivier Henno
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: de FRANCHIS (Giuliano)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme LANQUETOT-MORENO (Jeanne)
Groupe:
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: MATT (Jean-Luc)
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme DENÉCHÈRE (Agathe)
Groupe:
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER Patrick
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code
membre des professions de santé
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LANGE (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Charlotte Geay
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:Mme Laure Alduy
Groupe:
désignation
12 Mars 201612/03/2016
De: LEPETIT (Brice)
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. TURGIS (Sylvain)
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Sylvain TURGIS
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Benjamin LAURENT
Groupe:
désignation
09 Février 201309/02/2013
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
représentant du MEDEF au Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
Remplace:Mme CORMAN (Valérie)
Groupe:
désignation
16 Décembre 201216/12/2012
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CANIARD (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CORMAN (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TCHADJIANE (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DESCACQ (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAVARO (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PETAUTON (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daudé (Marie)
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité
mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Agnoux (Nicolas)
Groupe:
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Izard (Jean-Luc)
Groupe:
désignation
22 Mars 201222/03/2012
De: Ménard (Charles)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Boisson (Thomas)
Groupe:
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Boisson (Thomas)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Renaudin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Reignault (Jacques)
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Petauton (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Hermant (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Zamichiei (Marc)
secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ronat (Maurice)
président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Romilly (Robert)
président de la Mutualité du Loiret
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Respaud (Pierre)
président de la Mutualité de la Haute-Garonne
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Plana (Roger)
président de la Mutualité française Alsace
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Petit (Jacques)
président de la Mutualité du Pas-de-Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Pattou (Thierry)
président de la Mutualité française Alpes-Maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Olivier (Alain)
président de la Mutualité de l'Anjou
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Motel (Bernard)
président de la Mutualité du Calvados
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Meyleu (Raymond)
président de la Mutualité du Cantal
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Martin (Michel)
président de la Mutualité française Côte-d'Or
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Martignole (Pierre)
administrateur de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Marajo (Gustave)
président de la Mutualité de la Martinique
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Mamcarz (Jean-Philippe)
président de la Mutualité de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Lief (Jean-Michel)
administrateur de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Lenormand (Michel)
président de la Mutualité de la Seine-Maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Laxalt (Jean-Michel)
administrateur de la Mutualité de la fonction publique (MFP)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Hoarau (Théodore)
président de la Mutualité de la Réunion
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Herry (Guy)
président de la Mutualité du Finistère
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Havis (Daniel)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Gaboriaud (Didier)
président de la Mutuelle du personnel de la RATP
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Gabet (Hervé)
président de la Mutualité des Ardennes
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ferraud (Roger)
président de la Mutualité française Gard
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Fabbri (François)
vice-président de la Mutualité de Corse-Sud
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Eyraud (Bernard)
président des Mutuelles de la Drôme
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ducroux (Marcel)
président de l'Union nationale des mutuelles de travailleurs indépendants (UNMTI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Davant (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Courtine (Daniel)
président de la Mutualité de la Corrèze
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Broto (Lucien)
vice-président de la Mutualité 64
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Beuzeboc (Joël)
président de la Mutualité de l'Oise
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Barny (Paul)
trésorier général de la Mutualité de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Augier (Bernard)
président de la Mutualité de la Charente
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Alixant (Pierre)
secrétaire général de la Mutualité française Doubs
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Albinet (Jean-Claude)
président de l'Union nationale des mutuelles d'entreprise (UNME)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Desire (Paulette)
présidente de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: France (FMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Le Morvan (Franck)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Giorgi (Dominique)
Groupe:
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Strullu (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Romilly (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Piret (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Pala Regas (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ooghe (Albert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Olivier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Mentzer (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Mathie (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Long (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Lange (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Hoarau (Théodore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Henry (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Guillaume (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Gaboriaud (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fonfria (Jackie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ferraud (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fabbri (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Cuminal (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Courtine (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Campa-Brossard (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Boyer (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Arnaudy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Alanot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Leroy (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jougla (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Barral (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Bataille (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Sourzat (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Serre (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Serra (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Robert (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Plana (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Petit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Nicolas (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Martin (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Martignole (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Manach (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Majaro (Gustave)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Levasseur (Yvon)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Lenormand (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Herry (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: François (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fabre (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Eyraud (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ducroux (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Deletre (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Blanchard (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Beuzeboc (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Barnagaud (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Avelin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Albinet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Renaudin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Bertrand (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Reignault (J.)
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membre au Conseil supérieur de la mutualité
Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Beau (Maguy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Zamichei (Marc)
secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Giorgi (Dominique)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Georges (Philippe)
Groupe:
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Georges (Philippe)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Boulle (Claude)
Groupe:
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Libault (Dominique)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme Simon (Suzanne)
Groupe:
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Herry (Guy)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lambertin (Jean)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Charlate (Pierre)
Objet:
de son mandat de membre du Conseil supérieur de la mutualité
représentant titulaire des mutuelles du 2e collège (Nord - Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
08 Février 199508/02/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Hotte (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Rabatel (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Monnot
Docteur
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lambertin (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Naulin (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lourdelle (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jeanson (Pierre)
directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Burnel (Roger)
membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 199401/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.