Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

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De: Alain Gillette
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Pierre Collin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Laurent Olléon
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Didier Gasse
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Christine Thin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Anne-Marie Camguilhem
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Marie-Louise Desgranges
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Michèle Coudurier
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Geneviève Bregeon
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Catherine Bergeal
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Nicolas Boulouis
représentant de la présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Bruno Steinmann
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Mattias Guyomar
représentant de la présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Philippe Baccou
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Michel Arnould
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Patrick Devaux
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Martine Ulmann
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Brigitte Girardin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante de la présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Françoise Laporte
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Marc Schor
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Renaud Mortier
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Anne Colmet Daâge
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: ZANOTO (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: OLLEON (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GILLETTE (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GASSE (Didier)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COLLIN (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: THIN (Christine)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: DESGRANGES (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COUDURIER (Michèle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BREGEON (Geneviève)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BERGEAL (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: STEINMANN (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GUYOMAR (Mattias)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BACCOU (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ARNOULD (Michel)
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ULMANN (Martine)
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ROBINEAU (Marie-Laure)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: LAPORTE (Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GIRARDIN (Brigitte)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: CAMGUILHEM (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: SCHOR (Marc)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: MORTIER (Renaud)
professeur des universités
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: VUGHT-PION (Isabelle)
conseiller hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COLMET DAÂGE (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Michelle Marschall Devesa
Objet:
secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:Mme Frédérique Manzoni
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Alain Brouzes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Frédérique MANZONI
Objet:
secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Alain BROUZES
Groupe:
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Pierre Paugam
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Georges Vianes
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Thierry Fossier
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Geneviève Bregeon
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Catherine Bergeal
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Caroline Martin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Patrick Devaux
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michel Arnould
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Paul Laborde
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Philippe Baccou
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Christophe Soulard
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Présidente
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Zanoto (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Vianes (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Fossier (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Mirguet (Marie-Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Martin (Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Bergeal (Catherine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Soulard (Christophe)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laborde (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Guy Rosier
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Jean-Claude Rognon
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: François Loloum
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Philippe Turquet de Beauregard
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Bernard Hatoux
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Bernard Vigneron
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Hugues Hourdin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Caroline Martin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Anne-Marie Camguilhem
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Geneviève Bregeon
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Michel Arnould
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Marc Dandelot
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Patrick Devaux
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Martine Betch
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Vigneron (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Hourdin (Hugues)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Hatoux (Bernard)
doyen à la Cour de cassation honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Martin (Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Loloum (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Philippe Weill
Objet:
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Philippe Turquet de Beauregard
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Paul Grimaldi
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jacques Bonnot
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Querenet Onfroy de Breville
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: François Chanut
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Bernard Vigneron
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Guy Rosier
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Marc Dandelot
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Michel Pinault
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Apollis
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Michèle Dayries
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Pierre Métivet
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Paul Brajoux
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-François de Vulpillières
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Patrick Devaux
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jacques Bonnot
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Michel Arnould
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Marc Durand-Viel
président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Martine Betch
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Vigneron (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chanut (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Apollis (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dayries (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Métivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Mourges (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Guillaume
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Durand-Viel
prend effet
à compter de la date de publication du présent décret et fin le
17 avril 2005
date qui était prévue pour l'expiration du mandat de
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Guillaume (Michel)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Marlène Ballorca
inspectrice principale des douanes
Objet:
secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:Mme Anne-Marie Bernet
Groupe:
date_debut="2005-05-04"
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Alain Brouzes
inspecteur des impôts
Objet:
adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Poullain (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chanut (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Apollis (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Metivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Milleville (Hector)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Ganser (Gérard)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Roson (Henri)
dans les conditions
prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du
12 juin 1978
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Mehl (Lucien)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Benoist (Pierre)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Apollis (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Arnaud (Jean-Loup)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Leonnet (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Devaux (Patrick)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Bonnot (Jacques)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Rosier (Guy)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Arnould (Michel)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Durand-Viel (Marc)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Roger (François)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Roson (Henri)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Metivet (Jean-Pierre)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Brajoux (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Guillaume (Michel)
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Guilhem (Thérèse)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Milleville (Hector)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Mehl (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Leonnet (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Apollis (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Roger (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Metivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Guilhem (Thérèse)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Querenet-Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Pibouleau (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Métivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Mehl (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Loreau (Jeanine)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Guilhem (Thérèse)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Vigneron (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Roman (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Malibert (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Limouzineau (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Berthiau (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bernet (Anne-Marie)
inspecteur principal des douanes
Objet:
secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Teissier (Michel)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
09 Mars 199609/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.