Commission administrative de l'aviation civile

De: Christophe (Delphine)
titulaire
Objet:
membre de la commission administrative de l'aviation civile la personne
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membre de la gendarmerie des transports aériens
Remplace:Mme Sansot (Emmanuelle)
Groupe:
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pez-Lavergne (Thomas)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Beurdeley (Guillaume)
Les entreprises du voyage (EdV), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Odin (Nicolas)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Léon (Gaël)
Union des aéroports français (UAF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Vincent (Christophe)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Poulier (Jean-Michel)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Machure (Didier)
Confédération française du travail (CFDT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lebon (Arnaud)
Force ouvrière (FO), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jeannin-Naltet (Thomas)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guipouy (Philippe)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guernalec (Julien)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bezamat (Dominique)
Confédération française du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Belrose (Pascal)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire, - Mme. Barrere (Ghislaine), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Rosset (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Daher (Georges)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aguettant (Charles)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Dupuch (Kevin)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sciara (Olivier)
Union des aéroports français, (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Daher (Georges)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Artioukhine (André)
Aéroports de Paris, (ADP), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Bosc-Bierne (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gratadour (Philippe)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Duchêne (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Trcera (Anne-Sophie)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Terrancle (Cécile)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Boned (Valérie)
Les entreprises du voyage (EdV), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Barrand (Brigitte)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Suescun (Mélanie)
Union des Aéroports Français (UAF), titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Merciera (Sophie)
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audouit (Julie)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Audouit (Julie)
European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tailliez (Laetitia)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Pernot-Burckel (Valérie)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tordjmann (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Sansot (Emmanuelle)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Grenouilleau (Vincent)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lebon (Arnaud)
titulaire, Fédération de l'équipement de l'environnement des transports et des services - Force ouvrière
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Remplace:M. Cazenave (Georges)
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jeannin-Naltet (Thomas)
titulaire, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Remplace:Mme Guidicelli (Catherine)
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: BOSC-BIERNE (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. DE GERANDO (Guillaume)
Groupe:
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: TORO (Hervé)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. CAUSSADE (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: Léon (Gaël)
Union des aéroports français (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : c)
représentant des exploitants d'aéroports
Remplace:M. Guymar (Pierre-Ludovic)
Groupe:
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Sciara (Olivier)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : c)
représentant des exploitants d'aéroports
Remplace:M. Aliotti (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Guymar (Pierre-Ludovic)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des agents de voyages
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Rozé (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Régis (Pierre)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Genechesi (Jean-Marc)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Tardieu (Guy)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Passelegue (Franck)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Pallanca (Yann)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Nauthonnier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Martin (Guillaume)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Charritat (François)
European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Cazenave (Georges)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Careje (Philippe)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Belrose (Pascal)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Aliotti (Philippe)
Union des Aéroports Français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: de Richemond (Max)
Fédération française de l'aéronautique (FFA), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Tardieu (Guy)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Famin (Dannys)
European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bes (Jean-Pierre)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique (FFA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: de Gérando (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Deconinck (Matthieu)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Caussade (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Assailly (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Trcera (Anne-Sophie)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Morvan (Léna)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Barrand (Brigitte)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Dusein (Marina)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléante. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Giudicelli (Catherine)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Preux (Muriel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Villemain (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Sansot (Emmanuelle)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Grenouilleau (Vincent)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Quénet (Maurice)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Thouvenot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre suppléant
Remplace:M. Pédegert (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Assailly (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Deconinck (Matthieu)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Dumont (Gilles)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Hubert (Francis)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre titulaire
Remplace:M. Fontenaille (Guy-Patrick)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Barrand (Brigitte)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Bougan (Olivier)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: de Gérando (Guillaume)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'État
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Jallet (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: de Richemond (Max)
membre suppléant, Fédération française de l'aéronautique (FFA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : b)
représentant de l'aviation générale
Remplace:M. Portmann (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'État
Représentant le conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Rico (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel (Vincent)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bougan (Olivier)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Layec (Olivier)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Careje (Philippe)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titu laire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licence de maintenance d'aéronef
Remplace:M. Granville (Dominique)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tardieu (Guy)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fouchet (Frédéric)
membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Ducamp (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tardieu (Guy)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Layec (Olivier)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fouchet (Frédéric)
membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Ducamp (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Morvan (Lena)
membre suppléant, Confédération syndicale des familles (CSF), en rempla cement de
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Séners (François)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Dumont (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Meusburger (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rico (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pedegert (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fontenaille (Guy-Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guymar (Pierre-Ludovic)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Samuel (Michel)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Portmann (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des agents de voyages
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rocher (Guy)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozé (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ricatte (David)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Régis (Pierre)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pallanca (Yann)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Nauthonnier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel (Vincent)
Confédération syndicale des familles, (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyon (Yves)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Granville (Dominique)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Frontigny (David)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Famin (Dannys)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, (UAF) suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris, (ADP) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: de Ronne (Michel)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De:
(Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guidicelli (Catherine)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chemin (Valérie)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozenknop (Gérard)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
membre suppléant
Remplace:M. Baurens (Georges-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Secondy (Jean-Michel)
jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
Groupe:
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (AFPF)
membre suppléant, en rempla cement de
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
Groupe:
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Gaurier (Bruno)
jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
Groupe:
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysées de France (APF)
membre titulaire, en rempla cement de
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
Groupe:
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
membre de la commission administrative de l'aviation civile, la personne
membre suppléant
Remplace:M. Sabatier (Arnaud)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
membre de la commission administrative de l'aviation civile, la personne
membre titulaire
Remplace:M. Sabatier (Arnaud)
Groupe:
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Rozenknop (Gérard)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
membre suppléant
Remplace:M. Meusburger (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Le Goff (Jean-Pierre)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:Mme Aït-Ali (Marianne)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Caron (Eric)
société Air France
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
3. et 4. Au titre du collège spécialisé dans ses formations « aéronefs » et « transport aérien » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :, ET DE LA MER
membre titulaire
Remplace:M. Southarewsky (François)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Barral (Xavier)
membre titulaire, fédération française de l'aéronautique
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » b)
représentant de l'aviation générale
Remplace:M. Roussel (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Meusburger (Yves)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
membre titulaire
Remplace:M. Apvrille (Denis)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Striebig (Damien)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Betton (Marc)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Hernu (Hélène)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat
Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléante
Remplace:M. David (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: David (Dominique)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat
Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: Cohen (Elsa)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membre suppléante du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
Remplace:Mme Ali (Letizia)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Chambu (Pierre)
Objet:
membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
Remplace:M. Gaugiran (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Blanc (Hubert)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Secondy (Jean-Michel)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ali (Letizia)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabourin (Jacques)
Union des aéroports français (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roze (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sanchez (Francisco)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Nauthonier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Georges (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bourgeois (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel (Jacques)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Lagnel (Stéphane)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Fraissinet (Eric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Coupe (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roussel (Jean-Claude)
Fédération française de l'aéronautique, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Podeur (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Thevenon (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Betton (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Meusburger (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Apvrille (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Grall (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: David (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Aït-Ali (Marianne)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Rolland (Yann)
Objet:
membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. Cahingt (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Mahieux (Hervé)
Objet:
membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Barie (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Langumier (Philippe)
Objet:
membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Southarewsky (François)
Objet:
membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Bernard (Alain)
Groupe:
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Rico (Frédéric)
Objet:
membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Labbe (Claude)
Groupe:
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Richard Alexandre
Objet:
membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Pierre Lhenry
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Cahingt (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Batard (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Penot (Claude)
Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Choix (Bernard)
Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard (Alain)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Vidailhet (Pierre)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Eyzanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard (Alain)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités
qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Delaballe (Jean-Christian)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités
qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Revel (François)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Lhenry (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Labbe (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Ohrel (Alain)
président
Objet:
membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Esperou (Robert)
vice-président
Objet:
membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Baptiste (Floriane)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
désignation
25 Novembre 200325/11/2003
De: Alain Bernard
Objet:
au titre du collège spécialisé
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:Mme Nathalie Stubler
Groupe:
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
au titre du collège permanent
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. André Tanti
Groupe:
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Baude (Daniel)
Objet:
membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé des armées
Remplace:M. Branzi (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Nathalie Stubler
Objet:
membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Pierre-Olivier Bandet
Groupe:
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Loloum
vice-président
Objet:
membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Michel Guillaume
président
Objet:
membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Malher (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Chaffange (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Penot (Claude)
Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Choix (Bernard)
Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Bandet (Pierre-Olivier)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Vidailhet (Pierre)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Romani del Val (Abel)
Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: De Zitter (Jean-Pierre)
Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Bandet (Pierre-Olivier)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Dugrenot (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Branzi (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Labbe (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Rousse (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Provost (Jean-Loup)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Socie (Michel)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Lewden (Louis)
inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Permentier-Lebarbier (Marylène)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
désignation
24 Février 200024/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.