État-major des armées

De: Frédéric RENAUDEAU
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la transformation du commandement des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: David (Thierry)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Berthier (Christophe)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Régis Colcombet
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Henri Schricke
Vice-amiral
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christophe Abad
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De:
Vathaire
Colonel Éric de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Marc Véran
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
à compter de 1er septembre 2019
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Didier Piaton
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Stéphane Mille
Général de division aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Eric Laval
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Walter Lalubin
Général de brigade
chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Bérenguer
Capitaine de vaisseau
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Laurent Proença
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Eric Malbrunot
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Christophe Le Roux
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christophe Berthier
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Xavier Baudouard
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Michel Simonin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De:
Renaut
Colonel Éric
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé Gomart
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Michel Gallazzini
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Xavier Baudouard
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De:
Vathaire
Colonel Éric de
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Walter Lalubin
Général de brigade
chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christophe Prazuck
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Thierry Burkhard
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Gilles Boidevezi
Contre-amiral
« Autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine, chargé des relations internationales
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Michel Lipski
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 1re classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Pierre Parsi
Général de brigade aérienne
officier général « politique interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé Chenal
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Guéguen
Général de division
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Xavier d'Azémar
Général de brigade
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Dominique Bauer
Capitaine
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
date_debut="2019-09-28"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Pierre Schill
Général de brigade
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Xavier Petit
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Lionel Mathieu
Capitaine de vaisseau
officier général « politique interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Nicolas Leverrier
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Gilles Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Hirtzig
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Patrick Gournay
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Geay de Montenon
Colonel
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Vincent Séverin
Général de brigade aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Fabien Mandon
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Moralès
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christophe Eugène
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-08-04"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Patrick GOURNAY
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées à compte du
1er septembre 2019
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Bruno FOUSSARD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent BRETON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre SCHILL
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi des forces » relevant du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Fabien MANDON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « cohérence capacitaire » relevant du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Philippe HIRTZIG
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « transformation » relevant du sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Guillaume BAILLEUX DE MARISY
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-08-13"
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Pascal FACON
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Stéphane DUPONT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Cyril CARCY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-06-22"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Frédéric BOUCHER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-06-25"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Régis Colcombet
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Tisseyre
Général de brigade aérienne
officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Chenal
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Christophe Abad
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Bérenguer
Capitaine de vaisseau
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Cédric Le Mens
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier d'Azémar
Général de brigade
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Buisson
Général de brigade aérienne
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Baudouard
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De:
Renaut
Colonel Éric
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pierre Perrin
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe du Chaxel
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Baratz
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De:
Gernez
Général de brigade aérienne Éric
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: William Revert
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marc Ferry
Lieutenant-colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marie Ducret
Chef de bataillon
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Rondel
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Parlanti
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Loiacono
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Gilles Lillo
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Benoît Houssay
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Lagrée
Colonel
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ulm
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Michel Lipski
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-09-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel Legendre
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-09-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2018-09-03"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Maigret
Général de division aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Burkhard
Général de division
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2018-08-29"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Bouvy
Vice-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-23"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chef de la division« pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Louis Lozier
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Vice-amiral
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Véran
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Parsi
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Gomart
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Stéphane Mille
Général de division aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Maleterre
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pineaud (Thierry-Marc)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Vachet-Valaz (Nathalie, Anne)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
cheffe de la division « pilotage » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Hirtzig (Philippe, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-13"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Piaton (Didier, Marie, Guy, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Parsi (Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
officier général « politiques interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Charpentier (Éric, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Autellet (Éric, Bernard, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gravêthe (Yann, François, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Fritsch (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Adam (Philippe, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général des armées
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: BELLOT des MINIERES (Eric, Marie, Jacques)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Pagès (Eric)
Capitaine de vaisseau
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Merdaci (Alexis)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Boyard (Bertrand)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Friedling (Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Marc de Fritsch
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
Général de division
chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Maigret
Général de division aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel Legendre
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Benoit Houssay
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Chenal
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Burkhard
Général de division
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Noël Olivier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Cédric Le Mens
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Etienne Herfeld
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Martin Klotz
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Roberto Ramasco
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Stéphane Lescoffit
Colonel
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Charles Sioc'Han de Kersabiec
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Mistral
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Marchand
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe du Chaxel
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: David Maillard
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marc Ferry
Lieutenant-colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marie Ducret
Chef de bataillon
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Rondel
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Parlanti
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Marchand
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marc Demier
Général de brigade
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Etienne Renouard
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse », jusqu'au 31 août
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
Général de division
chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Lagrée
Colonel
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Ulm
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Mathieu Evain
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-10-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-10-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Coustillière
Vice-amiral
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lillo
Général de division
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D.2362-2 et D.2362-4 du code de la défense
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Philippe Rolland
Contre-amiral
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-30"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-08-27"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-27"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de brigade
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier d'Azémar
Colonel
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier Baudouard
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lillo
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D.2362-2 et D.2362-4 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Tisseyre (Didier, Jean, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-06"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées et officier général « défense et sécurité » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pellerin (Jean-Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « cohérence des programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
officier général « commandant de la cyberdéfense » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Severin (Vincent, Yvon, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « transformation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Thiébault (Christian, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Parisot (Frédéric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Chaulieu (Christine, Louise, Henriette)
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
Général de division
délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michel Pesqueur
Colonel
chef du bureau “réserves”
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne du corps des officier de l'air
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Benoit Houssay
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Maigret
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe Issac
Général de brigade
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François Ferlet
Général de brigade aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé Chenal
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé Bertrand
Général de brigade aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Noël Olivier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cédric Le Mens
Chef d'escadrons
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne Herfeld
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Philippe Rolland
Contre-amiral
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gilles Lillo
Général de division
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martin Klotz
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Roberto Ramasco
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe Denis
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles Sioc'Han de Kersabiec
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Luc Kuntz
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascal Facon
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: David Maillard
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyrille Caron
Lieutenant-colonel
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Xavier Buisson
Colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc Demier
Général de brigade
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne Renouard
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Lapray
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Arnaud Provost-Fleury
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Grégoire de Saint Quentin
Général de corps d'armée
sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Ulm
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric Chiffot
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc de Fritsch
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bienfait (Richard)
Objet:
directeur de projet « chaîne logistique » (groupe II), placé auprès du chef d'état-major des armées, occupées par le général de division
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cessation de fonction
27 Août 201627/08/2016
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Chaperon (Éric, Patrick, Christophe, Marie)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées et officier général « défense et sécurité » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bertrand (Hervé, François, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « emploi des forces » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Lavigne (Philippe, Émile, Éloïs)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-07-13"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Fritsch (Marc, Jean, Michel)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Menaouine (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-06-27"
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Cholley (Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pineaud (Thierry, Marc)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Benoit Houssay
Général de brigade
chef de la division « Coopération Bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Hugues Delort-Laval
Général de division
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean Rondel
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Stéphane Piat
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bruno Maigret
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Christophe Issac
Général de brigade
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-François Ferlet
Général de brigade aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Patrick Destremau
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Hervé Denys de Bonnaventure
Vice-amiral
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Noël Olivier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Cédric Le Mens
Chef d'escadron
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Etienne Herfeld
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Boussard
Général de division aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel André
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Philippe Rolland
Contre-amiral
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Gilles Lillo
Général de division
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Martin Klotz
Général de brigade
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Christophe Denis
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Montocchio
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Vincent Guionie
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Pascal Facon
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Olivier Coupry
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel Billard
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Antoine Beaussant
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-François Quérat
Capitaine de vaisseau
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: David Maillard
Chef d'escadron
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Cyrille Caron
Lieutenant-colonel
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Yves Joly
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Marc Demier
Général de brigade
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Guy Delamarre
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Olivier Coupry
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Etienne Renouard
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: François Lecointre
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Eric Gernez
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Arnaud Provost-Fleury
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Arnaud de Tarlé
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Bon
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel Pesqueur
Colonel
au sein du bureau « personnel, moral, formation »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Patrick Destremau
Général de division
délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean Rondel
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Didier Castres
Général de corps d'armées
sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Frédéric Chiffot
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Lugan (Benoît)
Contre-amiral
commandant de l'école navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Roussel (Éric, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-11-30"
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Boyard (Bertrand)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant l'état-major des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Plateaux (Thierry)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
13 Octobre 201513/10/2015
De: ESPERANCE (Stéphane)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: NODET (Guy)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-26"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Soriano (Francisco, José)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoît)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de division
Objet:
chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Vice-amiral
Objet:
chef de la division « emploi des forces » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Grintchenko (Michel, Gérard, François)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: De Lapasse (Jacques)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées et délégué interarmées des réserves
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chaplet (Éric, Denis, Claude)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Destremau (Patrick)
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Merdaci (Alexis)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant l'état-major des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Vienne (Gilles)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Maigret (Bruno, Roger, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Marc Zwilling
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claudy Seiler
Capitaine
chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Yves Santenard
Colonel
chef de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de défense et de sécurité Est, gouverneur miliaire de Metz et commandant de la région terre Nord-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Arsène Mesnage
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Gryzewski
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eric Dornier
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Nord-Ouest et commandant de la région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la région terre Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rémy Bodlenner
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: David Bidosse
Commissaire principal
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jonas (Joël)
Objet:
aumônier militaire en chef du culte israélite et placé auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division régions de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_fin="2014-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Issac
Général de brigade
en charge de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Rives
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christian Morin
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pascal Cavatore
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Boussard
Général de division aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de division
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Hugues Delort-Laval
Général de division
chargé de mission auprès de l'état-major des armées
dans la limite de ses attributions dans les domaines des relations internationales militaires et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Denis
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pierre Meyer
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: François Lecointre
Général de brigade
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Eric Gernez
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Arnaud Provost-Fleury
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Arnaud de Tarlé
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Bon
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Marc Zwilling
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Claudy Seiler
Capitaine
chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean-Arsène Mesnage
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Granger
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Charles Dupuy
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Eric Dornier
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Rennes et commandant de la région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Lyon, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et gouverneur militaire de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Rémy Bodlenner
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de groupement au sein de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Frédéric Chiffot
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rondel (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Klotz (Martin, Xavier, Marie, Benoit, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Vice-amiral
Objet:
chef de la division emploi de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Thiébault (Christian, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Friedling (Jean-Luc)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division cohérence capacitaire de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-12"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Richard Bienfait
général de division
Objet:
directeur de projet « chaîne logistique » (groupe II), placé auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean Maurin
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral
adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Peter
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Guy Patureau-Mirand
Colonel
chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Pierre Meyer
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Bernard Guillet
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Gernez
Colonel
chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Stéphane Verwaerde
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Denis Urbain
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Yves Levêque
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Vincent Lafontaine
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Trévor Hill
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Olivier Fabre
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Martial de Braquilanges
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Barbier
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef de groupement au sein de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Christine Poussineau
Colonelle
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Breuil
Commandant
chef de bureau au sein du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général chargé de la prospective et de la stratégie militaire de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Duval (Serge, Éric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Perez (Patrick)
colonel
Objet:
directeur de projet, chargé du pilotage, pour l'état-major des armées, du projet de réforme des modalités de gestion des pensions civiles et militaires, auprès du chef d'état-major des armées (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Eric Peter
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guy Patureau-Mirand
Colonel
chef du bureau « conduite des transports » du centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Marc Laurent
Général de corps aérien
officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_fin="2013-09-05"
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-Marie Dumon
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2013-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux
Objet:
au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
date_debut="2013-09-06"
autorite_delegation="Chef d'état-major des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean Casabianca
Vice-amiral
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse, management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le général de division Bernard Guillet
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le colonel Pierre Meyer
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Eric Gernez
Colonel
chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Grou