Conseil supérieur de l'énergie

De: Sandrine LHENRY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas GOUVAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Alain RAOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Laurence CONFORT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Alexis GELLÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Xavier PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Alexandre BARRÉ
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Georges LOUIS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Etienne GIRON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurent GÉRAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Charles FOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Françoise COUTANT
Messieurs André CROCQ et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Luc BOURDUGE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bruno BOSQUILLON
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Stéphane KILBERTUS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Isabelle MULLER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Serge CAVILLIER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Marie-Hélène MASSE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
suppléants
Remplace:Mme Estelle SALOU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Philippe ROUDIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Élisabeth NEAU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine HALBWACHS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Muriel LANDAIS-PETIT
Messieurs Vincent RINGEISSEN et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de TOTAL
titulaire
Remplace:M. Luc de MARLIAVE
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Chloé LATOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de RTE
titulaire
Remplace:M. Alain FIQUET
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Naïma IDIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de l'A.N.O.D.E
titulaire
Remplace:M. Fabien CHONÉ
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier BEATRIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Virginie LE FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe GROS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Yves BARLIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Grégoire du GUERNY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Julien MIRO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sabine MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Julien BARRETEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Baptiste LEBRUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations de protection de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Joël VORMUS
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sophie CAVAGNA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Virginie Le FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LABOURÉ
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurence CONFORT
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean LEMAISTRE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yann TINARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Olivier DUBRAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Guillaume TABOURDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Denis MATHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Claude CONRARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 201822/01/2018
De: Gildas BARREYRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
titulaire
Remplace:M. Stéphane DELPEYROUX
Groupe:
nomination
22 Janvier 201822/01/2018
De: Raphaëlle IMBAULT-LASTAPIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
nomination
22 Janvier 201822/01/2018
De: Sophia ELASRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
nomination
22 Janvier 201822/01/2018
De: Jacky CHORIN
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Georges BOUCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick CORBIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Jérôme FERRIER
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sylvain FALLOT
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Véronique DURAND
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201730/10/2017
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201730/10/2017
De: Yann TINARD
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Rémy SCOPPA
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201730/10/2017
De: Luc de MARLIAVE
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Sophie GALEY-LERUSTE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201716/10/2017
De: Dominique LABOURÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
16 Octobre 201716/10/2017
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric LETTY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Catherine HALBWACHS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Hamid AÏT-GHEZALA
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Alexandre ROESCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Damien MATHON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Delphine LEQUATRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Romain POUBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Jean-Louis BAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Frédéric GHARBI-MAZIEUX
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Messaoud BENFAÏD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Jacinthe DELAGE
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Elise BOURMEAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Sébastien SAINT-GERMAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Dominique PANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Bruno BOSQUILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Véronique DURAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Claire BORDENAVE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Yves HERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléant
Remplace:M. Philippe CLAVEL
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc RIGO
Groupe:
nomination
12 Juin 201712/06/2017
De: Marie-Hélène MASSE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Franck TIRAVY
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Damien SIESS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Audrey ZERMATI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Marc HIÉGEL
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique PANI
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert GERENTON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Marion LETTRY
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Antoine DECOUT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Denis MATHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Remplace:Mme Birgit FRATZKE-WEISS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Anne BRINGAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
Remplace:M. Sébastien DENIS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Soizic HEMION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur la proposition d'ENGIE
Remplace:M. Jean-Baptiste SEJOURNE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Joël VORMUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
Remplace:M. Raphaël CLAUSTRE
Groupe:
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Hubert LOISELEUR DES LONGCHAMPS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de TOTAL
Groupe:
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition d'ENGIE
Remplace:M. Stéphane HOYNCK
Groupe:
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Remplace:M. Akhobi SITOU
Groupe:
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Sophie GALEY-LERUSTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur la proposition de TOTAL
Remplace:
M
Groupe:
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: François NAHAN
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. François TRIBOT-LASPIERE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Messaoud BENFAÏD
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. François DUPOUX
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mai 201609/05/2016
De: Frédéric PINATEL
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sandrine LHENRY
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Christophe Henrat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre de Benoist de Gentissart
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Dominique Kieffer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Roger
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Pascal Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Boncorps
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Antoine Decout
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:Mme Marion Lettry
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Alexandre Barré
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Doin
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Franck TIRAVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Francis DUSEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis SCHILANSKY
Groupe:
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Julien BARRETEAU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Anne BARBARIN
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Jean-Philippe ROUDIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Estelle SALOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Remplace:Mme Brigitte PEYRON
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Jan-Erik Starlander
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
membre suppléant
Remplace:Mme Rosalie Lecoq
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Robert GERENTON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Bruno BOSQUILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Véronique DURAND
ainsi que
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Sophie CAVAGNA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Claire BORDENAVE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Thierry RAISON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-François LHUISSIER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Akhobi SITOU
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Gérard LEFRANC
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Guy BEAUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Marc LAGAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membre titulaire
Remplace:M. Henri SCHMITT
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Romain GIRARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Thierry DASTARAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Valérie DESMASURES
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Emmanuelle CARPENTIER
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Stéphane MOREL
Groupe:
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: François TRIBOT-LASPIERE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Jean-François LASSALLE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Luc de MARLIAVE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Hubert LOISELEUR DES LONGCHAMPS
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De:
M
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Alexandre RAULOT
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Patrice BRUEL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Christophe CHAUVET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Romain POUBEAU
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Gildas GOUVAZE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Naima IDIR
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 201413/10/2014
De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Hamid AIT GHEZALA
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Alexis GELLE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Juin 201416/06/2014
De: Birgit FRATZKE-WEISS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Juin 201416/06/2014
De: Raphaëlle IMBAULT-LASTAPIS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
12 Mai 201412/05/2014
De: Michel BUFFENOIR
Objet:
membre supléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Elsa Cohen
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Maurice MÉDA
conseiller d'État
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du Conseil d'État
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Sophia ELASRI
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Stéphane HOYNCK
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Valérie DESMASURES
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Monique DELAMARE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
02 Décembre 201302/12/2013
De: Anne BARBARIN
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Julien MIRO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Jérôme FERRIER
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Patrick DE BEAUREPAIRE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Jean-Claude BONCORPS
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: François DUPOUX
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Élise BOURMEAU
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Luc RIGO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe CLAVEL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Robert GERENTON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Hervé BEQUET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Frédéric LETTY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Alain RODET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Christophe PORQUIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Yves BARLIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Rosalie LECOQ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Nicolas MILKO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Daniel FAVA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Alexandre COURCAMBECK
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Louis BAL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Damien MATHON
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Marion LETTRY
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean FACON
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Guy HOURCABIE
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Guy MARCHETTI
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Pascal SOKOLOFF
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Xavier PINTAT
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Henri SCHMITT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Georges Bouchard
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Hervé Malherbe
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Madeleine Lafon
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Gilles DEGUET
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Jack QUEYRANNE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Emmanuel CAU
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alexandre CZMAL
(Établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie, CCI France [ACFCI])
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Roland COURTEAU
Objet:
président du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Claude LENOIR
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Alexandre de BENOIST de GENTISSART
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
26 Novembre 201226/11/2012
De: Jean-Louis SCHILANSKY
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
26 Novembre 201226/11/2012
De: Isabelle MULLER
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
26 Novembre 201226/11/2012
De: Emmanuel AMPAUD
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean-Marie COMBET
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédéric PLAN
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Luc-Marie GRESLE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean-Christophe CHEYLUS
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Frédéric HUG
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Patrick de BEAUREPAIRE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Jean-Claude BONCORPS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: François DUPOUX
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Alain FIQUET
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Bertrand SIGNE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Philippe BONNET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Brigitte PEYRON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Joël VORMUS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe QUIRION
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Sébastien DENIS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Bénédicte Sergent
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bertrand Tronchon (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201206/08/2012
De: Raphaël CLAUSTRE
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
06 Août 201206/08/2012
De: Jacky CHORIN
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GITTON
Groupe:
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Stéphane DELPEYROUX
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Ludivine MELLIER
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe GAY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Élodie GRASSET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe WENDLING
(Union française de l'électricité)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Nicolas BOULEY
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Audrey ZERMATI-MALKIN
(Union française de l'électricité)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Soizic HEMION
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Erik LINQUIER
(ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Benoît THOMAZO
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Bernard FANKHEISER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Dorothée COUCHARRIERE
(Poweo)
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Anne BARBARIN
(Direct Énergie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Fabien CHONE
(Direct Énergie)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Damien MATHON
(SER)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Marion LETTRY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Emmanuel TILLOUS-BORDE
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Stéphane DELPEYROUX
(UNIDEN)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Claude CONRARD
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Claire BERTRAND
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Philippe KEHREN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-François Lassale (Total)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. François Dumas
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Hubert Loiseleur des Longchamps (Total)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques de Naurois
Groupe:
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Emmanuel HUSSON
(EDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrice BRUEL
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201022/02/2010
De: Patrice BRUEL
(EDF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
nomination
22 Février 201022/02/2010
De: Philippe DOMINATI
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Hervé MALHERBE
(AFG)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. François VARAGNE
Groupe:
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: Philippe SAIMPERT
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: Sandra LAGUMINA
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: Georges BOUCHARD
(GDF Suez)
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: William VIRY-ALLEMOZ
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Eric LILLAZ
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Jean-Marie MARTHOS
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GLENAT
Groupe:
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Emmanuel Tillous-Borde (Union des industries utilisatrices d'énergie – UNIDEN)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Michel Morillo
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Alain Grison
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Eric Lillaz (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Jean-Michel Bassal
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Philippe Boucly (GRT gaz)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques Laurelut
Groupe:
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Bernard Glenat (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christian Taxil
Groupe:
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Viou (Jean-Pierre)
(Union française de l'électricité – UFE), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Giraud (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Delamare (Monique)
(Total Infrastructures gaz France – TIGF), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Hiegel (Marc)
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ludivine Mellier (Union des industries utilisatrices d'énergie – UNIDEN)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Alain Werquin
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bertrand Signé (RTE EDF Transport)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Charles De Donker
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Grosmangin (Francis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gatin (Luc)
Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bozec (Jacques)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Thomazo (Benoît)
(Electricité réseau distribution France – ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Roudil (Jean-Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Karlin (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200825/08/2008
De: Mathon (Damien)
(syndicat des énergies renouvelables – SER)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Karlin (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200825/08/2008
De: Christophe Gruy (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Balmes
Groupe:
nomination
20 Mai 200820/05/2008
De: Ludivine Mellier (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie
ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Jean-Philippe Bénard
Groupe:
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Myriam Berdy (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, UNELEG)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des collectivités territoriales
sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Remplace:Mme Christine Goubet-Milhaud
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: François Varagne (Association française du gaz, AFG)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Georges Bouchard
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Bruno Bensasson (Suez)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Marc Pannier
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA)
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Pierre Cuypers
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christian Balmes (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patrice Bruel (Electricité de France, EDF)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Denis Haag
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: François Dupoux (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Armand Burfin
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Chaigneau (Suez)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrick Buffet
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Philippe Bénard
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Paul Aghetti
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Roger Tirlicien
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Michel Bochaton
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Francis Mendès
Objet:
membres
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Pierre Magnon
Objet:
membres
Remplace:M. Francis Mendès
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Pierre Magnon
Objet:
membres
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Didier Duchesne
Objet:
membres
Remplace:M. Francis Mendès
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Didier Duchesne
Objet:
membres
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres
Remplace:M. Francis Mendès
Groupe:
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Nicolas Bouley
Objet:
membre
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jean-Luc Rigo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Francis Mendès
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Grison
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Dumontier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Luc Chauvel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Caselles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Claude Bonnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Bigot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Colliou (Gaz de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Saimpert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Romieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Buffet (Suez)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Daniel Paccoud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Nossent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pannier (Suez)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Long Lu (Association française du gaz - AFG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Laurelut (GRT gaz)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques de Naurois (Total)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Haag
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dumas (Total)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dupoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Dubreuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Marie Combet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Charles De Donker (RTE EDF Transport)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Boncorps
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Beauchamp
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Fiquet (RTE EDF Transport)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raphaël Claustre (association Réseau action climat France - RAC-F)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Quirion (association Réseau action climat France - RAC-F)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Serge Mouradian
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Kehren
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Henri Schmitt (association Familles de France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Balmes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Sokoloff
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Lefranc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Kelhetter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rodet
maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Massat
conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Hourcabie
maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Guillaume
maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandra Lagumina (Gaz de France)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Peyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Soizic Hémion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Jeanne Gobert
conseillère régionale de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.