Direction générale des étrangers en France (DGEF)

De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
duree="trois ans"
reconduction
14 Août 201914/08/2019
De: Olivier MARMION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
duree="un an"
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Marthe Simasotchi
Objet:
représentante du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Michel Merlet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Stéphanie Lemerle-Guillaumat
administratrice hors classe de l'Insee, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
duree="deux ans"
reconduction
04 Mai 201904/05/2019
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-05-28"
duree="deux ans"
reconduction
26 Avril 201926/04/2019
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: ABDOUN Hakim
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Merlet Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jimenez Diego
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Etinof Bernard
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: LEJEUNE Chantal
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Wang Isabelle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rémy Laurence
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guiochet Michèle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Djedda Nora
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rabia Mohammed
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Poiraud Laurent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pécoul Éric
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Amrouni Slimane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Constable Marguerite
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pointeau-Voisin Geneviève
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pinard Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pellay Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Erard Catherine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fatima Merzouki
Objet:
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Fatima Zambardjoudi
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Capucine Salladain
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Anaïs Kazemi
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="un an"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
reconduction
11 Août 201811/08/2018
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="deux ans"
détachement
03 Août 201803/08/2018
De: Benoît Marx
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-05"
duree="un an"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="un an"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Emilie REUGE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
duree="un an"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-01-23"
duree="trois ans"
reconduction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jacques DAHAN
adjoint technique de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Jacqueline PETIT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Christophe MAROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-11-17"
duree="trois ans"
reconduction
27 Octobre 201727/10/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale détachée
Objet:
préfète de la Lozère
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Capucine Salladain
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anaïs Kazemi
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires. »
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Hugues BESANCENOT
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-19"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
reconduction
02 Août 201702/08/2017
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2020-03-23"
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Zina Khafague
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles financiers sur place
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nele Ragons
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
nomination
12 Août 201612/08/2016
De: Elsa Pépin
sous-préfète, détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Février 201621/02/2016
De: Issam Fartout
agent contractuel, adjoint au chef du département, chef du pôle pilotage, finances et achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Février 201621/02/2016
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
administratrice générale, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Christian Epin
chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre-Antoine Lechêne-Papillon
contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint à la chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Claude Grumelart
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gérard Bouvier
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Alexandre Israélian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Elsa Pépin
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Bénédicte Pansiot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Marilyn Laffaiteur
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la section programmation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mylène Jack-Roch
agente contractuelle, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Maria Guerrero
attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Kadija Brahmi
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Laëtitia Belan
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Annie Letourneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Julie Garrec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Claire Behrouz
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alexandre Israélian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Marilyn Laffaiteur
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la section programmation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Maria Guerrero
attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Kadija Brahmi
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Jacqueline PETIT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Marie-Christine COMBES
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: RABIA Mohammed
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: NAVARO Roland
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: MENTOR Renseg
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: BIDET Olivier
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PLANCHER Muriel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: LOPEZ Dominique
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: LAFFAITEUR Marylin
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: CORDEIRO MCGRATH Sandrine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: BERTEAU Brigitte
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: POIRAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PECOUL Eric
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PAULY Xavier
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: AMROUNI Slimane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: ABOBI Etienne
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: TROUILLEFOU Nora
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: RONDINEAU Patricia
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PINARD Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: CONSTABLE Marguerite
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric Joram
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Christophe MAROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France
Groupe:
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Eliane Kozar
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201402/07/2014
De: Martine BARLOY
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: B. Vallet
Objet:
(ou qui figurent pour la première fois sur cette liste) les bonnes pratiques en matière d'honoraires (cf. annexe V de l'instruction du 10 novembre 2011) et de précision dans le contenu attendu pour le rapport médical transmis au MARS. Les préfets peuvent retirer de cette liste, dans le respect de la procédure fixée par l'arrêté précité, les noms des médecins dont le comportement contraire aux règles fixées par le code de déontologie médicale aura été établi, le cas échéant après signalement par les agences régionales de santé, les conseils départementaux de l'ordre des médecins ou les caisses primaires d'assurance maladie, ou dans le cadre d'enquêtes judiciaires
Enfin
afin d'assurer la meilleure coordination possible dans la gestion de ce dispositif d'admission au séjour des étrangers malades, il est indispensable d'organiser une rencontre annuelle entre les services concernés des préfectures et des ARS pour évaluer les pratiques et dresser un bilan de son fonctionnement
Les services de la direction générale des étrangers en France et de la direction générale de la santé sont à votre entière disposition pour tout renseignement et pour déterminer avec vous les modalités d'amélioration pertinentes
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé et par délégation
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201415/05/2014
De: Alain CIROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Benoît BROCART
préfet de l'Allier
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Marie MASDUPUY
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Martine BARLOY
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2013-10-03"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201301/11/2013
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section synthèse budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Epin
chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pierre-Antoine Lechêne-Papillon
contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Conduché
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gurvan Salaün
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Raymond Prats
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bénédicte Pansiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Maria Garrido-Galindo
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Güller Erten
maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Annie Letourneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laëtitia Belan
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Del Volta
ingénieur d'études et de fabrications, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claire Behrouz
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Magali Manse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe, directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Francis HURTUT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: PIRAUX (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de l'application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF2) (groupe III) auprès du directeur général des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
duree="trois ans"
reconduction
02 Octobre 201302/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.