Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice LE ROUE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-François Milliat
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Martin
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Geneviève Roy
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Noëlle Yvelin
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Drou
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Bernard Farriol
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre suppléant
Remplace:M. Henri Laurent
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marcel Fresse
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Billet
Groupe:
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Céline Collot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Stanley Jacquet
Groupe:
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: François Cartron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Michel Bressy
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200517/05/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Heckle
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Francine Didier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Charles Finance
Groupe:
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Céline Collot
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Thiery
Groupe:
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Marie-Cécile Rivalland
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-France Boutroue
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Annie Bertelle
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Bolzinger
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Hervé Quillet
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Zenon
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Valérie Ramage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Robert
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Goupil
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Groupe:
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dominique Picard
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Adrien Bedossa
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Sophie Thiery
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine Vegas
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bolzinger (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Juquel (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Garcia (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Besossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Metz (Rolant)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ringô (Louis)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions agricoles
Remplace:M. Izabel (Jean)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Limousin (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Beneteau (Louis)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Remplace:Mme Vegas (Delphine)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Chesnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)
membre suppléant
Remplace:M. Clapin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lasseron (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Burban (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Juquel (Guy)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Delahaye (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
nomination
14 Avril 199414/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.