Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
M.. Georges TISSIE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Julie COLLOMB
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: René BARGORSKI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François HECKLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De:
Poisbelaud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-France Boutroue
Groupe:
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Mira Bevilacqua
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Demigne
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine Giraud
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: François Cartron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Michel Bressy
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200517/05/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert Marsac
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Alain Mennesson
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-José Maroni
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: René Bagorski
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Hervé Quillet
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Zenon
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Valérie Ramage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Robert
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Goupil
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Groupe:
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Michel Coquillon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Valère Jung
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Olivera Djukic
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean-Claude Meynet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dominique Balmary
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Guillaume Demigne
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric Guiomard
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Heckle
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Frédéric Guiomard
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:Mme Julie Ponsonnet
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-François Heckle
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Marie Chaput
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Dominique Picard
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Adrien Bedossa
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Valère Jung
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Desespringalle
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Olivera Djukic
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Senechal (Eric)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat, en service extraordinaire
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Robineau (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Metz (Roland)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Besossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Groupe:
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Roussel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Perraud (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Marchet (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Madieu (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Remplace:M. Lamoot (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Beugin (Marc)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Potavin (Jocelyne)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Garcia (Jacqueline)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Beauchet (Christiane)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Remplace:Mme Rey (Chantal)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Pascre (Roger)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Fiandino (Christian)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Metz (Roland)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:M. Pascré (Roger)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Robineau (Yves)
Objet:
membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant du Conseil d'Etat
Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Reffet (Christine)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Lanquetin (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Lechelle (Marjorie)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Jolly (Patrick)
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Fraisse (Dominique)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Fraisse (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Dondoux (Philippe)
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.