Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

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De: HERMAN (Lysiane), épouse LEROUX
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme VERBEKE (Marie-Carine), épouse DUTHOIT
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: GERBEDOEN (Catherine), épouse GENON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Ludovic Duprey
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Christophe Courtalon
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Sandrine Royant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Sara Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Roy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Inès Cherichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Bonduelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Benoît Pety
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Vincent Backelandt
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues de Phily
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre Baron
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
directeur financier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Stéphanie Barbot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabrice Petit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bruno Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Doremieux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascal Marconville
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Procureur de la République
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Genon
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Vincent Raux
notaire
Objet:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Pattyn
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Herman (Lysiane), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Baczynski
Groupe:
date_debut="1993-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Agnès Bisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
M. Anssens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Viane (Nathalie), épouse Baczynski
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Thorez
Groupe:
date_debut="1993-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.