Tribunal de grande instance de Beauvais

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

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(pub citoyenne)
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clotilde DERAMBURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Victoria-Diane BOUZON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas VALET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milina LAM KON SENG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine VERHAEGHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde SARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurore MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karine METAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Karine METAYER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie PLOFFOIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Nathalie PLOFFOIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile CRÉPIN-CHAPUIS
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Françoise DALE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais
substitut
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle PERAIRE-PINTO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Baptiste SAUTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Chloé MAUNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Imen GRAA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Martine JACQUIN-CADIER
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Marc TOUTAIN
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edith RUDLOFF
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florent BOURA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Franck BIELITZKI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Alain MIELI
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mehdi ZOUABI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Justine BOURGET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie GRAVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
14 Mars 201614/03/2016
De: Emeric VELLIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Clémence BIZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hamida GHERBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Manon POULIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie MERYANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Pierre BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam ARTRU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Baptiste MARTIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Jean-Baptiste MARTIN
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Clément CLOCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie DELSAHUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Naëva DABIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Tania MOULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sarah OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emma BRUNETIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Louis MALENFANT
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain de KERMERCHOU
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cécile ROUX-SIMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine LORNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Catherine LORNE
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sigrid VAN DER EECKEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vinca MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier LESOBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chloé DELALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabrice FOUCART
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie DUGRE, épouse BAISSUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent PLUMAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maïté GEVAERT, épouse FAURY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eva GIUDICELLI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Françoise SANSOT, épouse VAISSE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Luc PELERIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Valérie BAUDRILLARD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne CHLOUP
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie RAVENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexis MIHMAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ophélie MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Baudin (Marie-Christine), épouse Chenu
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Bourgin (Estelle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Saïd Ouriachi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Saïd Ouriachi
ancien cadre supérieur de société
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Noël Cottart, épouse Durand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Noël Cottart, épouse Durand
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: James Juan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Valérie Cazenave
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Malenfant
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal de grande instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Christophe Gayet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alix Le Masson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Bouillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Sauve
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Moiron, épouse Braud
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Rich, épouse Flament
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bourgin (Estelle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:M. Coutarel (Claude)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christine Flin, épouse Blancher
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Bayard
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cathy Pajon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Bouteloup
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Taboureau
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Morin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Debas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Bourriachon, épouse Bernard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bourriachon (Fabienne), épouse Bernard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Jean-François Le Filleul des Guerrois
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-François Le Filleul des Guerrois
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Edouard Lecat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Wachenheim
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène La Salmonie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Ribes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laëtitia Marzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Marais, épouse Delepierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Giovanna Graffeo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Joël Mocaer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Mace
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoanela Florescu, épouse Patoz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marine Ramspacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Maurat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Constance Galy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Wastl-Deligne
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Flin, épouse Blancher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Tran Van
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Ligneul
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Pite
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maïté Gevaert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solène Lorans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Vrignaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Le Gaudu
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Rich, épouse Flament
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure Josset, épouse Aldebert
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre de Lapasse
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valentine de Montgolfier, épouse Odinet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clémentine Blanc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Guillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Quindry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Beauclair
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Florence Peybernes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Thomas
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Descout
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Pitois-Etienne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Lieberherr
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Macouin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valéry Charbonnier Crombez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Sauve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Coutarel (Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Hernandez
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marie-Laure Campan
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:
M. Bech
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brice Raymondeaud-Castanet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Franck Wastl-Deligne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Meyer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Revil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Philippe Lejeune
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:
M. Cassuto
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: David De Pas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Wingert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Le Goanvic
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:
M. Baconnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Debeugny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Audrey Debeugny juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sery-Baudry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Blanc
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hernandez (Christèle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Beisel (Sylvie), épouse Duvauchelle
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
M. Pujos
Groupe:
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Odile Valette
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:
M. Floquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De:
Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Turquey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Aline Domec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
M. Berche
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laure Campan
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Combot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Brisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Maistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Ardisson
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.