Tribunal de grande instance de Bonneville

De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Mélanie COSSU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marlène LANDAIS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Martine BRONDEX
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BRISARD-DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nelly VILDÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Yann JOMIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claude BALTASSAT
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Murielle CARZUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roch GAZEAU
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam TRAVERSO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marjolaine MAISTRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine GAYDON
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Patrice GUIGON
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique MOLINES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hélène SOULAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François KAISER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucile REGIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann JOMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire FEVOTTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline PARISOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Blandine MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Valentine de MONTGOLFIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole MERCIER
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès ROBINE, épouse ZIRNHELT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure DACHELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patrick MORISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre-Yves MICHAU
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marianne THIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jérôme Lazard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascale Sauvadet
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Belin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Yves Durand
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Poitrineau
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Sauvage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Saunier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Isola
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Chastel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Philippe Soubeyran
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Lamoine, épouse Neve de Mervergnies
conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Mauguin
notaire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Mauguin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Mugnier (Nicole), épouse Aurry
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Septembre 200122/09/2001
De: Raguet (Anne)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
cessation de fonction
22 Septembre 200122/09/2001
De: Marianne Thirard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hermand (Maryvonne), épouse Hinderschiett
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Dart
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Loïc Binauld
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dart (Marie-Christine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Lamouille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Turk
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gaulupeau (Françoise), épouse Lamouille
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="1999-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Chantal Litaudon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Raguet (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Laurent
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrick Guesdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Castelain
Groupe:
date_debut="1997-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: François Rachou
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Chifflet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
president
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Marie-Gabrielle Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Franck Guesdon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Manteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Dumont
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jean-Yves Durand
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alexandre Grozinger
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rossetti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Aude Brillard, épouse Rachou
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Luc Fontaine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.