Tribunal de grande instance de Morlaix

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De: Stéphane CANTERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: CUEFF (Audrey), épouse GUILLOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MORLAIX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Girard (Valérie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Christine Lemaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Elise Treguer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Duraffour
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Fichot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Yves Mocaer
conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathieu Saunier-Dufour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Marmorat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Daillie
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Guy Jean
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guy Jean
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: David Jobard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bourassin (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjointe administrative
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
Mme Bourassin
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Francis Battut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
Mme Moisson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Croize
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Kerguen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourassin (Nicole), épouse Guiader
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Benoît Mornet
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
M. Maout
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
Mme Delalande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.