Tribunal de grande instance de Rodez

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(auto-pub)
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard SALVADOR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Fanny MOLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sylvain CORDESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2017-09-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Abdessamad ERRABIH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Geneviève SILHOL
juge de proximité à Rodez
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé OLIVIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2017-01-23"
date_fin="2019-09-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Frédéric COULOMB
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cherif CHABBI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emeline GARDES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric BRAMAT
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Josette LAGUERRE
(LACAN)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Héloïse HEBLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cherif CHABBI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline GRUSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Yves DELPERIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: PERET Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Annie POLYCARPE, épouse FOULQUIE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Chantal SEMENCE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Yves GALLEGO
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves GALLEGO
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Louis Is
vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Gabriel Deboos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Muriel Duchange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Séverine Contival
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Amandine Abegg
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Semence (Chantal)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Manuella Garnier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Falguieres (Christiane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: René Pagis
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Camous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marika Vivancos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Vincens
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
date_fin="2005-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
12 Avril 200212/04/2002
De: Georges Vincens
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Catugier
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Gevrey
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Frezet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Claramunt
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Noël Picco
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:
Mme Timar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:
M. Thiolet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
president
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gérard Issaly
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Laguerre (Josette), épouse Lacan
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pradines (Paule), épouse Meric
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Remond
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Olivier Decout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureur de la République
Remplace:
M. Fort
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Goumont
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Marc Anselmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Vincens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Premier juge
du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques-Philippe Redon
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Pisana
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.