Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

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De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacky CORIDON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Cécile BAUDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Valentine MOREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Cyril OZOUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fanny GAUVIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amandine DUMAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Paloma REPARAZ GONCER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie BOTOMISY
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Marion FREITAG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gaëlle MARZIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Gérard RICHARSON
juge de proximité à Saint-Paul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel MOUTOUSSAMY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Alain SOREL
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabrice LEMAIRE
juge de proximité à Saint-Paul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel CLÉMENT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fahranaz JETHA
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre JUND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion CHABELARD-HARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle CARNIELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Loïc GRILLET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Pierre NIEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marion MENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bernard MOLIE
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marie-Annick ROSSIGNOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Fabienne MOULINIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bénédicte GILBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marine KARSENTI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Line-May BOYER
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hugues COURTIAL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurence PRISER-DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascaline PILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Line-May BOYER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Emmanuel ARAMINTHE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Danielle SALDUCCI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gaëlle MARZIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte QUEYLA-LAGIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
01 Novembre 201401/11/2014
De: Françoise ANDRO
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Florence SCHULMANN
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Annick BEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Claude RUARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Première vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine SERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel ARAMINTHE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Karine GRISOUARD
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 201428/01/2014
De: Sylvie CACHET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MUNZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Valérie BOYER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Mars 201311/03/2013
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michelle GUILLO, épouse JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence BREYSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise VALE, épouse DESBORDES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques VUILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise MARIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Danielle BRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Augustin JOBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SCHULMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: GRISOUARD Karine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de SAINT DENIS DE LA REUNION
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François-Marie CORNU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Richard BOMETON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: SINAPIN (Achille)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:Mme DUTERTRE (Mary Linda), épouse KELLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Bertrand Pages
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Boyer (Valérie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Boyer (Valérie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:Mme Drouot (Lucette)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Drouot (Lucette)
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Chemin (Florence)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hélène Bigot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Chemin (Florence)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Christophe Morgan
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Niel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Nolet, épouse Primet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Moulinier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Durand
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Courtaigne
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Lafosse
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien Simon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaëlle Marzin
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Hoareau
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Auter
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Robail
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Molie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Dubois
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Candice Gratecos
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Fillol
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Garet
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Catherine Parola
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christian Jaillet
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Coural
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Myriam Joyaux
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claire Goy, épouse Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Daunis
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Rouillier, épouse Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Almendros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Dobanton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Bugeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Niel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Oget
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Lebreton
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Maurel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Andro
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bregeat
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dominique Audureau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. May
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Franck Robail
conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yann Bouchare
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:
M. Niel
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Vidon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Lafargue
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
Mme Pony
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
épouse Courtin, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Carrue
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Grandemange
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Carrue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Romme
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Potée
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Sihou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Philippe Hoareau
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillaume Roussel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Potee
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Fabry
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Hederer
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
épouse Leprieur, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental
admis à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
épouse Leprieur, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental
admis à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Peltier
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.