Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

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De: MUSY (Olivier)
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: GALLET (Jean-Louis)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noel)
inspecteur général des finances
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: ADNENE TROJETTE (Mohammed)
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: THEVENOT (Christophe)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: PICARD (Maurice)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: DELBES (Evelyne)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: BOURGNINAUD (Véronique)
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: ALEXANDRE-CASELLI (Claudine)
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membres suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: GUYOMARD (Nathalie)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: SAIDI (Aurélien)
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: MOREAU (Serge)
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: GISSLER (Eric)
inspecteur général des finances
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: COME (Thierry)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: REMERY (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: BRUNET (Frédéric)
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: LAUREAU (Jean Louis)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: LABIS (Vincent)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: HESS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce, lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: GUILLOU (Hélène)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: CHADELAT (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membres titulaires
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: PROVOST-LOPIN (Martine)
conseillère à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: BRICARD (Agnès)
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
instituée par l'article L 811-4 du code de commerce
Remplace:M. Jean-Paul JEAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Sainte Rose (Jerry)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Deblois (Bruno)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Boaretto (Yann)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Beziaud (Philippe)
président du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Brignier (Patrice)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Weill (Claude-Maxime)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Savenier (Jean-Jacques)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Rogy (Bernard)
suppléants, désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Perreau (Hubert)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Lion (Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Le Cannu (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Huertas (Xavier)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Hannoun (Charley)
professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université de Cergy-Pontoise
membre suppléant, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Dupichot (Philippe)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Caviglioli (Christian)
membres suppléants, administrateurs judiciaires, élus
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Brassens (Bertrand)
inspecteur général des finances
membre suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Audy (Jean-Claude)
vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Drummond (France)
professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à Paris-II
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Riffault-Silk (Jacqueline)
conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Martinez (Carole)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Denis-Linton (Martine)
conseiller d'Etat
membre suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 200427/05/2004
De: Savenier (Jean-Jacques)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Rogy (Bernard)
suppléants, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Perreau (Hubert)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Le Cannu (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Lagarde (Paul)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, suppléant, désignés par le vice-président du conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Gladel (Vincent)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Geniteau (Alain)
titulaires
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Fasquelle (Daniel)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Delebecque (Philippe)
professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, suppléant, désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Chavaux (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Brignier (Patrice)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Beziaud (Philippe)
président du tribunal de commerce de Pontoise, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Besse (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Audy (Jean-Claude)
vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Martinez (Carole)
suppléants, administrateurs judiciaires, élus
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Lajoumard (Danièle)
inspecteur général des finances, suppléante, désignées par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Drummond (France)
professeure des universités en droit privé et sciences criminelles, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Catry (Véronique)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
nomination
21 Février 200421/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.