Commission nationale d'aménagement commercial

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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Maryse CARRÈRE
sénatrice des Hautes-Pyrénées
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Alain HOUPERT
sénateur de la Côte-d'Or
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Patrick GELARD
Groupe:
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: François WERNER
inspecteur général de finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Jean-Marie SERMIER
député de la 3e circonscription du Jura
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Roberto SCHMIDT
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Philippe GRALL
directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bruno GENZANA
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lionel DUPARAY
conseiller départemental de Saône-et-Loire
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Benoît JIMENEZ
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Michel FUZEAU
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Marie-Christine CAVECCHI
présidente du conseil du département du Val-d'Oise
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Anne BLANC
députée de la 2e circonscription de l'Aveyron
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Paul MARTINEZ
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 201724/08/2017
De: Marie-Christine SOULIÉ
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Ruth MARQUÈS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Benjamin CHKROUN
conseiller régional d'Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Martine MARIGEAUD
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Constance VALIGNY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Didier BARIANI
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Remplace:M. Cyril KRETZSCHMAR
Groupe:
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
suppléant
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Bernard BARRAL
conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Martine PUBLIE
conseillère départementale du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Christian BATAILLE
Groupe:
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick MOLINOZ
maire de Venaray-lès-Laumes
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Paul MARTINEZ
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Cyril KRETZSCHMAR
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Razzy HAMMADI
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrice GELARD
ancien sénateur de Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian BATAILLE
vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Constance VALIGNY
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michèle HOURT-SCHNEIDER
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne-Marie ESCOFFIER
ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eveline DUHAMEL
membre du Conseil économique social et environnemental
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Aude DUFOURMANTELLE
chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandra CARPENTIER
directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président
Groupe:
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Françoise TRASSOUDAINE
sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: François Hurard
Objet:
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Bruno DEPRESLE
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Dominique SCHMITT
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Hubert MERMILLOD
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves DAUGE
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Valdiguie
conseiller maître à la Cour des comptes, désigné
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Remplace:M. Jean-Loup Arnaud
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Claude SARDAIS
Groupe:
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Constance Valigny
désignée par le ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Emmanuel Jessua
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: François JALINOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Philippe COURTOIS
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique
Remplace:M. Patrick Bouquet
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Carine Camby
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marie Bertin
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean-Pierre Cédelle
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
Objet:
de ses fonctions
Groupe:
cessation de fonction
26 Mai 201026/05/2010
De: François Jalinot
désigné par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Loup ARNAUD
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Benoit PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Benoît PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jean-Loup ARNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe ARNAUD
ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président du Sénat
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel JESSUA
administrateur de l'INSEE, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François LAGRANGE
conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Georges GRUILLOT
ancien sénateur du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François GEINDRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Claude SARDAIS
inspecteur général des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 200910/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.