Société du canal Seine-Nord Europe

De: Jean-Michel POIRSON
inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thierry DUPEUBLE
Groupe:
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel BETRY
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume BOUYT
adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Emmanuel BETRY
chef du pôle d'analyse économique du secteur financier à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Frank MORDACQ
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Thierry DUPEUBLE
directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Frédéric RICARD
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Antoine BERBAIN
directeur général du Port autonome de Paris
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Laurent TAPADINHAS
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Xavier-Yves VALERE
délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil interportuaire et logistique de l'axe Nord
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Somme
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Thierry DUPEUBLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Karine SERREC
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Lionel Le Maire
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Didier Leandri
président délégué général d'Entreprises fluviales de France
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant du Comité des armateurs fluviaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Serge Coutouris
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et des docks
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean Hédou
secrétaire-général de la Fédération Equipment environnement transports et services - Force ouvrière
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Remy-Louis Budoc
membre du syndicat du personnel sédentaire des compagnies de navigation
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christine Morel
présidente de la commission fluviale de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Valérie Latron
secrétaire fédérale de la Fédération générale des transports et de l'environnement
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Adrien BICHET
chef du bureau des transports à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Julie PERCELAY
adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jérôme Dezobry
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
25 avril 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Séverine Riche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 mai 2019
Pour le ministre et par délégation
La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard
Direction du budget
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décision du
25 avril 2019
fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Séverine Riche
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 mai 2019
Pour le ministre et par délégation
La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard
Direction du budget
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décision du
25 avril 2019
fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Article 1er
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Séverine RICHE
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Damien PONCET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Remplace:M. Cyril FORGET
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Annabelle Ferry
experte en politiques de mobilité et transports à la direction du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Caroline Larmagnac
Groupe:
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuel Bétry
chef du bureau de l'économie des réseaux à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Alexis Loublier
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Xavier BERTRAND
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
president
élection
25 Novembre 201725/11/2017
De: Laure Bédier
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Jean Maïa
Groupe:
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Cyril Forget
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe à titre suppléant
à compter de la date de cessation de fonctions du président du directoire de cet établissement
Groupe:
suppleant
charge
14 Juin 201714/06/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juin 201703/06/2017
De: Fabrice ROBYN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
nomination
14 Mai 201714/05/2017
De:
DARMANIN
Objet:
vice-président du conseil de surveillance
Groupe:
élection
10 Mai 201710/05/2017
De:
PAUVROS
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
president
élection
10 Mai 201710/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril FORGET
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Michel Lalande
préfet de la région des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Jean Maïa
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Vincent Chip
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Alexis Loublier
chef du bureau énergie et transport à la direction générale du trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Vincent Lidsky
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Michel Pinet
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Caroline Larmagnac
directrice de cabinet au commissaire général à l'égalité des territoires, cheffe de la mission contractualisations et partenariats territoriaux
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Karine Serrec
sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Régine Bréhier
directrice générale de HAROPA-Ports de Paris
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Emmanuelle Baudoin
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Laure Tourjansky
cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Simone Saillant
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Yves Ramette
président du pôle de compétitivité I-Trans et de l'institut de recherche technologique Railenium
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: France (VNF)
une personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire, un député et un sénateur désignés par leur assemblée et des élus des collectivités territoriales parties du protocole prévu à l'article 5
Objet:
L'article 3 précise la composition générale du conseil de surveillance
pour moitié au moins de représentants de l'Etat et comprend également un représentant de Voies navigables de
Groupe:
composition
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.