Société du canal Seine-Nord Europe

De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Séverine RICHE
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Damien PONCET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Remplace:M. Cyril FORGET
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Annabelle Ferry
experte en politiques de mobilité et transports à la direction du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Caroline Larmagnac
Groupe:
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuel Bétry
chef du bureau de l'économie des réseaux à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Alexis Loublier
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Laure Bédier
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Jean Maïa
Groupe:
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Cyril Forget
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe à titre suppléant
à compter de la date de cessation de fonctions du président du directoire de cet établissement
Groupe:
suppleant
charge
14 Juin 201714/06/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juin 201703/06/2017
De: Fabrice ROBYN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
nomination
14 Mai 201714/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril FORGET
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Michel Lalande
préfet de la région des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Jean Maïa
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Vincent Chip
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Alexis Loublier
chef du bureau énergie et transport à la direction générale du trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Vincent Lidsky
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Michel Pinet
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Caroline Larmagnac
directrice de cabinet au commissaire général à l'égalité des territoires, cheffe de la mission contractualisations et partenariats territoriaux
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Karine Serrec
sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Régine Bréhier
directrice générale de HAROPA-Ports de Paris
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Emmanuelle Baudoin
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée des transports
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Laure Tourjansky
cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Simone Saillant
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Yves Ramette
président du pôle de compétitivité I-Trans et de l'institut de recherche technologique Railenium
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: France (VNF)
une personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire, un député et un sénateur désignés par leur assemblée et des élus des collectivités territoriales parties du protocole prévu à l'article 5
Objet:
le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la création d'un établissement public de l'Etat ayant pour mission la réalisation d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit et le développement économique en lien avec cette infrastructure
Cette infrastructure fluviale, le canal Seine-Nord Europe, constituera un maillon essentiel du réseau fluvial à grand gabarit français et européen. Longueur de 107 km, situé entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, il connectera l'Oise et la Seine aux 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit, permettant le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront jusqu'à 4 400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Son coût est estimé à 4,7 Mds € aux conditions économiques de 2013. Il contribuera ainsi à la mise en œuvre de la politique de report modal du fret de longue distance de la route vers la voie d'eau, sur un corridor Nord-Sud en voie de saturation
Le chapitre II précise l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement
L'article 2 prévoit qu'il sera dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance
Groupe:
habilitation
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.