Nominations au Journal officiel de la République française

Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 2018
De:
M. MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Mars 2014
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Strasser (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
01 Août 2007
De:
M. Dominique d'Hermiès
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
12 Janvier 2007
De:
M. Jean-Pierre Jourdain
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
22 Novembre 2006
De:
M. Philippe Sire
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
02 Juillet 2006
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Avril 2005
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
cour_comptes
détachement
01 Avril 2005
De:
M. Hidalgo (Régis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
02 Septembre 2004
De:
M. Provost (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-11-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
27 Décembre 2003
De:
Mme Bourdon (Viviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
17 Décembre 2003
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Mai 2000
De:
M. Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Décembre 1999
De:
M. Sire (Philippe)
attaché principal d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté du 19 novembre 1998)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son affectation à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
conseiller de 2e classe de chambres des comptes
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1999-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
29 Juin 1999
De:
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-04-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
31 Octobre 1998
De:
Mme Goutin (Annie)
attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 1998
De:
M. Trouillard (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
conseiller de 1re classe
au titre de la mobilité
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Janvier 1998
De:
M. Guilbaud (Christophe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
nomination
23 Août 1997
De:
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Août 1997
De:
M. d'Hermies (Dominique)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
30 Avril 1997
De:
M. Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
08 Novembre 1996
De:
Mme Kahn (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Avril 1996
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.