Direction générale des outre-mer (DGOM)

De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Nicolas Baller
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
26 Mars 202126/03/2021
De: Edwige DUCLAY
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-05"
duree="deux ans"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Frédéric JORAM
chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Gérald CONTREPOIS
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Thierry Laval
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas Baller
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent Lenoble
administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mikaël Quimbert
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Kévin Poveda
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Antonin Flament
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Tony Chesneau
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre-Eloi Bruyerre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stanislas Alfonsi
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christine Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anaïs Tabeling
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Caroline Pilot
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marion Leboeuf
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Laurent Lenoble
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Mikaël Quimbert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Kévin Poveda
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Antonin Flament
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Tony Chesneau
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Pierre-Eloi Bruyerre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Stanislas Alfonsi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Christine Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anaïs Tabeling
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Marion Leboeuf
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
02 Septembre 202002/09/2020
De: Thierry Laval
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Nicolas Baller
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Anaïs TABELING
magistrate mise à disposition auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-12-26"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Pierre BALCOU
administrateur général
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_fin="2023-01-03"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Charles GIUSTI
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
duree="trois ans"
reconduction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Laurent Lenoble
sous-préfet, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Kévin Poveda
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Pierre-Eloi Bruyerre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Stanislas Alfonsi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Christine Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Michaela Rusnac
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Rémi BASTILLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Thierry Laval
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Boccon-Liaudet
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
02 Mars 201902/03/2019
De: Constance FABRE-PETON
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein de la direction générale des outre-mer
Remplace:Mme Sylvie DUROUSSEAU
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Anne-Sophie CARNUCCINI
Objet:
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Remplace:M. Pascal COLIN
Groupe:
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Alexis Bevillard
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thomas Roche
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Paul-Marie Claudon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre-Eloi Bruyerre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Yanne Le Cloirec
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Aline Clade
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Valérie Spraul
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la dépense de l'Etat, chef de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Michaela Rusnac
pharmacien inspecteur de santé publique, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-George Martinvalet
administratrice civile, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry de Ladoucette
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Philippe Boccon-Liaudet
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
reconduction
29 Août 201829/08/2018
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexis Bevillard
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Guillaume Xavier Bourin
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Thomas Roche
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Paul-Marie Claudon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Aline Clade
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Spraul
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Michaela Rusnac
pharmacien inspecteur de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Pierre BALCOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-01-04"
duree="deux ans"
reconduction
24 Décembre 201724/12/2017
De: Paul-Marie CLAUDON
Objet:
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléant
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du Service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Thierry de LADOUCETTE
Général
commandant le Service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du Service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Alexis Bevillard
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Thomas Roche
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Paul-Marie Claudon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Guillaume Bourin
administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Michaela Rusnac
pharmacien inspecteur de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-09-25"
duree="un an"
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Thierry de LADOUCETTE
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: François de Keréver
administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Thomas Roche
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Guillaume Bourin
administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 201717/03/2017
De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Sarthe
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Charles GIUSTI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
duree="trois ans"
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Jean-Pierre BALCOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: François de Keréver
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Etienne de la Fouchardiere
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Guillaume Bourin
administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: François de Kéréver
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Etienne de la Fouchardière
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Guillaume Bourin
administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Eric Azoulay
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Guillaume Bourin
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Août 201628/08/2016
De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane Jarlégand
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Eric Azoulay
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Christine Pierre-Neunreuther
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination directement placées sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Solange Mossé
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Brigitte AUGIER de MOUSSAC
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, et
Objet:
suppléantes permanentes du directeur général des outre-mer, représentants de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Ivan Postel-Vinay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Christine Pierre-Neunreuther
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination directement placées sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Solange Mossé
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques publiques (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: LUMARET (Patrick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du ministre des outre-mer (direction générale des outre-mer)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: DEL GRANDE (Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du ministre des outre-mer (direction générale des outre-mer)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan POSTEL-VINAY
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Solange Mossé
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jacques Menthonnex
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Philippe Haristoy
Colonel
chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Luc du Perron de Revel
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Solange Mossé
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Claude GIRAULT
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Clara Verger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Corinne MINOT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Martine AYME
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) chargée d'améliorer la performance des services de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et de l'emploi outre-mer auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Jacques MENTHONNEX
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 201411/07/2014
De: Philippe LOIACONO
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 201411/07/2014
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 201411/07/2014
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
Groupe:
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
Groupe:
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Catherine Salmon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Carine Parra
contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Solange Mossé
attachée principale, adjointe au cheffe du département de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Hervé JONATHAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Isabelle FRANÇOIS
Objet:
administratrice civile, chef du département des collectivités locales au service des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Groupe:
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thomas Degos
préfet détaché
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.