Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude VAISLIC chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

renouvellement

De:	Christian RABAUD infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

renouvellement

De:	Jean-Pierre PERTEK anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

renouvellement

De:	Bruno-Xavier CAILLAUX cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-08-01"

renouvellement

De:	Vincent MAUVADY chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

renouvellement

De:	Cécile MANAOUIL réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

renouvellement

De:	Catherine BUFFET hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-06-01"

renouvellement

De:	Jean-Marie ALLARD ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

renouvellement

De:	Philippe PERNOT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Gilles CHAINE ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel BERNARD cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Olivier JARDÉ chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Robert GOMIS chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : membres supérieurs et mains
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrick FOURNET gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Dominique MONTPELLIER anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Daniel ROUGÉ réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe HUBINOIS chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Marc BENKEMOUN psychiatrie, mention particulière : psychiatrie d'urgence et de catastrophe
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Guillaume GUICHARD urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

inscription

De:	Louis BERNARD infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-10-01"

inscription

De:	Jean-Yves SIMONNET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

inscription

De:	Loïk de CALAN chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2016-05-01"

inscription

De:	Bruno MARTIN chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jérôme LECLERCQ chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Elia YOUNES urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Pierre DUFFAS chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Thierry BRICHE oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Yves JENNY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Alain BLUM MOISE radiologie, mention particulière : radiologie ostéo-articulaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Laurent GALOIS chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-03-01"

inscription

De:	René RUDIGOZ gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-02-01"

inscription

De:	Loup de LEOBARDY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2015-02-01"

inscription

De:	Serge SCHLAMA chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Philippe PIRNAY chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jacques FOURNET-FAYARD chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Olivier CASTEL hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Philippe BOISRENOULT chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rodolphe HALAMA association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christian CHEVALIER Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Yves DJIAN médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Frédéric CAMILLERI chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Florence NAVATTONI coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre KIEGEL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Bertrand GACHOT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Bernard CHICHE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean MAZARS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrice BODENAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacqueline ROSSANT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Cécile MANAOUIL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Karine BLANCKAERT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Stéphanie PORCHY-SIMON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marion GIRER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Anne-Marie TRARIEUX
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Marc MOREL directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Claude SAMUELIAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Lionel PERLADE médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marie-Annick LAMBERT Mouvement Familles rurales
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Linda AOUAR Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Elisabeth GAILLARD chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean TROTEL conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

nomination

De:	Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Fabrice PIERRE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	André LIENHART
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Gérard MÉMETEAU
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippe HUBINOIS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Marcel MOURGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Pauline SAINT-MARTIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Brigitte MAUROY
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Sophie GROMB-MONNOYEUR
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Hélène BÉJUI-HUGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Véronique-Nathalie BRION
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Elisabeth MARTIN-LEBRUN pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Dominique MIALLIER ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Véronique Nathalie BRION pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Paul SAGOT gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre LE GUILLOUX chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Guy AUBRUN masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Olivia MARCHAL ingénierie biomédicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Soraya BENARBIA infectiologie clinique, option : chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Laurent INGLEZAKIS neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Henri FOULQUES chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bruno SCHAUB gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

renouvellement

De:	Jean-Luc BERGER chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

renouvellement

De:	Bernard VALLÉE neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean NAUDIN psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel GIROUD médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel LEPELLEY urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Luc CARDIN chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Patrice PROIETTI masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Patrick KALFON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Jacques DELOIZY gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Panayotis CONSTANTOPOULOS gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Elie ATTALI chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hani-Jean TAWIL chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Louis-Etienne GAYET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Christophe COURANT chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Henri BENKEMOUN cardiologie interventionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Régis GIET médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-05-01"

inscription

De:	Benoît HUCHELOUP médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Eric BRANGER sciences du médicament
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Catherine MEUNIER-COUCHARD chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lyonel ROSSANT pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Benoît KLEIN médecine générale, mention particulière : médecine du sport et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pierre CONINX médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Pierre SOLLET infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2014-02-01"

inscription

De:	Laurent GUYOT stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-François CHAUSSARD chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jérôme GUÉCHOT biologie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

inscription

De:	Saad ABU AMARA chirurgie orthopédique et infantile
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

inscription

De:	Marylène GUINGOUAIN soins infirmiers
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-12-01"

inscription

De:	Louis MERLE pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Paul MENINGAUD chirurgie maxillo-faciale, mention particulière : chirurgie plastique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Véronique DJIANE anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel FESSY chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-09-01"

renouvellement

De:	Jacques BOULLIAT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-09-01"

renouvellement

De:	Daniel LE GARS neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

renouvellement

De:	Jean-Paul HALOUA chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

renouvellement

De:	Georges VOUREY stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bruno VIALLE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Michel VALLAT neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre SAINTE-LUCE réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Samuel MALCA neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Marc JARRY chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrick JAMMET stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Yvon GUEGAN neurochirurgie, mention particulière : neuro-oncologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François GARBÉ chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre FEISS anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe DELANNOY chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	David CORÈGE médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Eric BOUDIER gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Georges BOOG gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Francis BONNET anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie locorégionale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Dominique GIZARDIN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe MAURIN cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Alain FINKELSTEIN gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacques RÉVERBÉRI réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Didier BOUCCARA oto-rhino-laryngologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude SMADJA chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Claude LEPORI ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-03-01"

renouvellement

De:	Pierre-Antoine AYRIVIÉ cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-03-01"

renouvellement

De:	Jean-Michel TALLET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Gérard LONLAS gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Eric LENOBLE chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du membre supérieur
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel HERLICOVIEZ gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Hervé FOULT chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Alain DURANDEAU chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie des nerfs périphériques
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bruno DESROUSSEAUX chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François CAZAGOU chirurgie viscérale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Rémy-Jacques SALMON chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie du sein
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Dominique CHAUVEAUX chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Gilles MANQUAT hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bernard FLIPO gynécologie-obstétrique, mention particulière : cancérologie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Norbert BOAS chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Roland BENICHOU anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-Marie CONSTANTIN chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2013-07-01"

inscription

De:	Bruno POLIN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	David GOOSSENS médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Florence PARANT-SICET réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Loïc ROBLIN médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Roland CARLIOZ cardiologie, mention particulière : coronarographie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bruno LANGER gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Philippe AMEND chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Christine DESENCLOS neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	le Dr Gilles MANQUAT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr François TISSERANT médecin, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr François SANTINI médecin, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr Eric QUIÈVRE chirurgien-dentiste, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr Eric HENRY médecin, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr Yves DJIAN médecin, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr Frédéric CAMILLERI chirurgien-dentiste, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christian CHEVALIER membre de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux au titre de représentant des usagers
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000026920375 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Gilbert METTON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Docteur Jacques MERGER : gynécologie-obstétrique
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre-Jacques FINIELS neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Arnauld DELARUE chirurgie pédiatrique, mention particulière : chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel AMORIC orthopédie dento-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marie-Odile DELAPORTE gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacqueline de BERAIL JAMMET réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude D'ERCOLE gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	François SCHERNBERG chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bernard ROUVEIX pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre KIEGEL médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bernard CHICHE chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude KARGER chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-09-01"

renouvellement

De:	Didier MUTTER chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie cœlioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Charles MEYER chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Alain GAINANT chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe DUBIN chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Baptiste DRIENCOURT médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Hervé de PERETTI psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Serge BISMUTH médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe BARIL oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Monique CHANÉAC ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François YGOUT infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Denis VINCENT médecine interne, mention particulière : pneumo-allergologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrick NACHIN chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Charles ARICH réanimation médicale, mention particulière : pathologies infectieuses
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marc AMEIL chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe VASSEUR médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean TEILLET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacques HOROVITZ gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Christian DUMONTIER chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marc BERNARD médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Sophie GARAPON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Benoît SUC oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Yves GUINCESTRE médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre-Marie DANION oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Richard BOUTBOUL chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Vincent VIDAL chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Louis BILLARD chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François LORTIE médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrice BODENAN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Véronique SIMHA infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Martin THIBIERGE neuroradiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Christian PEYRAT pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	François-Xavier LONG oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacques HUMMER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Eric GARDE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Paul ARNAUD chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre ANÉ oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Louis MAIRESSE chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

renouvellement

De:	Jacques DUBOURDIEU médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

renouvellement

De:	Frédéric MICHEL urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Marie FIQUET urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe DUCOMMUN stomatologie, mention particulière : implantologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bruno AESCH neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel ACHE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Brigitte MAUROY urologie et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Azizollah BANAYAN neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre HEISSLER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Philippe CHAMAYOU oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pierre MAURETTE anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	David GUINIER chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Michaël SEGONDY médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Liliane BOUTIN gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Helyett AURENGO endocrinologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Claude James SOUSSY infectiologie biologique et hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-François LORTIE réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Georges AMAT cardiologie, mention particulière : réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Marc ROGIER rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Renaud BOUGEARD neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	le Pr Bernard GUEGUEN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Dr François TISSERANT membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Dr Patrice BODENAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000025677486 (source JORF)

nomination

12 Avril 2012 12/04/2012

De:	le Pr Cyril SCHWEITZER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Pr Valéry HÉDOUIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Joël MORLET-BAILLY », lire : «
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Dans l'arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Joël MORET-BAILLY »
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Dans l'arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Pr Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacques BUISSON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000024691484 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Jean MAZARS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000024691484 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	TANNEUR (Luc) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	PRIES (Pierre) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	MSELATI (Jean-Claude) pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	ISTRIA (Roland) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	HIRSCHHORN (Patrick) rhumatologie et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	GIRAUD (Jean) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	GACHOT (Bertrand) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	DUNAUD (Jean-Louis) chirurgie orthopédique, mention particulière : chirurgie de la main et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	CISTAC (Christian) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	CHARISSOUX (Jean-Louis) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	CATTIN (Jean-Michel) médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	ESTÈVE (Christine) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	SIMONNET (Jean-Hervé) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	RABAUD (Christian) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	MOUNAL (Gilles) gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	GUTERMAN (Roland) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	CHAINE (Gilles) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	CARBONNE (Anne) infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	TERRIER (Gérard) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	PERTEK (Jean-Pierre) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	BERNARD (Michel) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	MONTPELLIER (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	GUEGUEN (Bernard) neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-03-01"

renouvellement

De:	MARCOVITCH (Joël) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-01-01"

renouvellement

De:	BERTHELOT (Jean-Louis) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-01-01"

renouvellement

De:	LARRICQ (Jacques) gastro-entérologie et hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-12-01"

renouvellement

De:	JARDÉ (Olivier) chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-12-01"

renouvellement

De:	MANDRON (Didier) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	HUBINOIS (Philippe) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	HALLEZ (Jean-Paul) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	FOURNET (Patrick) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	ALLARD (Jean-Marie) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	VAISLIC (Claude) chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	PERNOT (Philippe) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-07-01"

renouvellement

De:	HARY (Stéphane) rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BAZIN (Eric) psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BUFFET (Catherine) hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	LEVADOUX (Michel) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BARTHELEMY (Isabelle) stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	MAUVADY (Vincent) chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	CHOCHOIS (Stéphane) médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	MANAOUIL (Cécile) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	DEBLOCK (Nicolas) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-09-01"

inscription

De:	LANSON (Yves) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-06-01"

inscription

De:	CAILLAUX (Bruno-Xavier) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2010-06-01"

inscription

JORFTEXT000021839069 (source JORF)

De:	Dominique LATOURNERIE conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

nomination

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Jacques BRUNEAU avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000021839069 (source JORF)

nomination

17 Février 2010 17/02/2010

De:	PAULET Jacques cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

inscription

De:	HUE Emmanuel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

inscription

De:	MARCUS Claude radiologie et imagerie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2009-06-01"

inscription

De:	SAGOT Paul gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	DIEN François chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	SAVIDAN Annie anesthésie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	MARTIN-LEBRUN Elisabeth pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	RIVEMALE Pierre biologie médicale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	GIRARD Michel hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	CHOULOT Jean-Jacques pédiatrie, mention particulière : réanimation pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BLUM-MOYSE Alain radiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BENARBIA-MEKDISSI Soraya infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	ALBOU Michèle chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	VALLÉE Bernard neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	SERWIER Jean-Marie chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	SCHAUB Bruno gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	GIROUD Michel médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	FOULQUES Henri chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BRUNON Jacques neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BERETVAS Gabriel chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	DELLAC-FAVRE COUTILLET Muriel ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BLANCKAERT-MARÉCHAL Karine hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	NAUDIN Jean psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	LIGEON-LIGEONNET Patrick ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	INGLESAKIS Laurent neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	GUILLAUME Jean-Marc chirurgie orthopédique infantile
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	GOUILLAT Christian chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	BERGER Jean-Luc chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	ARTIS Jean-Paul chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	CHABRIERES Corinne hémobiologie transfusionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Arnaud de Broca de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marie-Solange Julia de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Véronique Dubosq de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Linda Aouar de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Thomas Sannié de l'Association française des hémophiles (AFH)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marc Morel directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Bertolas de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Mariannick Lambert de l'Union féminine civique et sociale (UFCS)
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Vincent Denis médecine interne, mention particulière : pneumologie et allergologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Loutfi Rachid-Elie chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lambert Jean-Claude médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Long François-Xavier oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Giraud Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hajjar Joseph hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Simonnet Jean-Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mairesse Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Langer Bruno gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Heissler Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Guincestre Jean-Yves médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gachot Bertrand maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mauroy Brigitte chirurgie urologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Vigé Patrick gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Valdazo André oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Thibierge Martin neuroradiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Sauvageon Xavier anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rammaert Benoît chirurgie ophtalmologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	North Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Neveu Max anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mosnier Henri chirurgie viscérale, mention particulière : coelioscopie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Kraimps Jean-Louis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hirschhorn Patrick rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hagège Jean-Claude chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Frétillère Eric oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dumontier Christian chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ducommun Philippe stomatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dubourdieu Jacques médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Poitout Dominique chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bernard Marc médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Teillet Jean chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Schlesser Christophe chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Grynszpan Henri psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Garbé Jean-François chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Corège David médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Busi Patrick réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bellanger Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Grisi Béatrice hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Meyer Christian chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Thévenot Jean gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lérault Philippe oto-rhino-laryngologie, mention particulière : phoniatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jammet Patrick stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hua Gérard cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Goudot Bertrand chirurgie cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dubin Philippe chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Desmonts Jean-Marie anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Chiche Bernard chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Chedru François neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Sassoon Dominique chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Piva Claude médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Verdet Robert ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Sollet Jean-Pierre réanimation médicale ; infectiologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rouvillain Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Malca Samuel neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lenoble Eric chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Finiels Pierre neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Favre Jean-Pierre chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dubec Michel psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Boog Georges gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ayrivié Pierre-Antoine cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Arich Charles réanimation, mention particulière : pathologie infectieuse
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Delaporte Marie-Odile gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Chalfine Annie hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Morel Patrice dermato-vénéréologie, mention particulière : médecine esthétique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lange Jacques chirurgie thoracique ; chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Aubrun Guy masso-kinésithérapie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Arnould Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Trèves Richard rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Herlicoviez Michel gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale, diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Garapon Sophie réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Boutboul Richard chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

inscription

De:	Boissel Patrick chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et chirurgie endocrinienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

inscription

De:	Basté Jean-Claude chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-12-01"

inscription

De:	Merger Jacques gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lepori Jean-Claude ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Haloua Jean-Paul chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Foult Hervé chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Briche Thierry oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Blanc Alain neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Vidal Vincent chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hummer Jacques chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Colpart Jean-Jacques anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Aurengo Helyett médecine interne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Tadié Marc neurochirurgie, mention particulière : chirurgie rachidienne
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rousseau Didier chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pons Jean-Claude gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lortie Jean-François médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ernould Michel réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Danion Pierre-Marie oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bismuth Serge médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Billard Jean-Louis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ané Pierre oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Blondel Marie-Dominique rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bonnet Francis anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie locorégionale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bertin Philippe rhumatologie, mention particulière : iatrogenèse ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Charissoux Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Branchereau Alain chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bourgin Thierry chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bouccara Didier oto-rhino-laryngologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Baril Philippe oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bardier Marcel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ameil Marc chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ache Michel chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Boutin Liliane gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Arnaud Jean-Claude chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Levy Samia infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Simha Véronique infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Ricart Olivier chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pries Pierre chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Peyrat Christian pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Nachin Patrick chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mselati Jean-Claude pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lonlas Gérard gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lemaire Bruno gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gainant Alain chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Feiss Pierre anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Cazenave Jean-François réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Banayan Azizollah neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dunaud Jean-Louis chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-06-01"

inscription

De:	Cazagou Jean-François chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2006-06-01"

inscription

De:	Vittini François neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Tallet Jean-Michel chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Nesseler Jean-Philippe chirurgie générale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mouton Erick médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Granel Christian gériatrie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Garde Eric chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gallot Denis chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Chiras Jacques neuroradiologie, mention particulière : radiologie interventionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Cattin Jean-Michel médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bodenan Patrice anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bahuaud Jacques chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Aesch Bruno neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Adenis Jean-Paul ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Smadja Claude chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	David-Calvet Xavier médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Crespy Gilles chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Amoric Michel orthopédie dento-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Thomas Sannie Association française des hémophiles
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Mariannick Lambert association Union féminine civique et sociale
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Véronique Bubosq association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Emmanuel Rodriguez Association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Sébastien Raul membre suppléant du docteur Patrick Peton
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrice Bodenan
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Stéphanie Hennette-Vauchez membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Suc (Benoît) ORL et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Dano (Yves) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Barrault (François) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	de Berail-Jamet (Jacqueline) médecine physique et réadaptation fonctionnelle ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Terrier (Gérard) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Tanneur (Luc) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Peyret (Laurent) dermatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Horovitz (Jacques) gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine materno-foetale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Engel (Moshé) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Constantin (Jean-Marie) chirurgie vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Portet (Sylvie) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Merle-Melet (Myriam) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Carbonne (Anne) infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Villard (Pierre-Alain) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Travers (Bruno) hépato-gastro-entérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Reverberi (Jacques) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mounal (Gilles) gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Michel (Frédéric) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Lemeland (Jean-François) infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Guterman (Roland) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Auque (Jean) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Montpellier (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Vasseur (Philippe) médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rigal (Emmanuel) infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Rabaud (Christian) infectiologie clinique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pedech (Alain) chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Metton (Gilbert) chirurgie orthopédique et traumatologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	May (Thierry) maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Fiquet (Jean-Marie) chirurgie viscérale ; urologie, mention particulière adulte
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Estenne (Bernard) chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Cistac (Christian) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Chaine (Gilles) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bernard (Pierre) gynécologie-obstétrique, mention particulière cancérologie gynécologique et mammaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Bernard (Michel) cardiologie et maladies vasculaires
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gizardin (Dominique) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pertek (Jean-Pierre) anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Mandron (Didier) chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière chirurgie de l'adulte et de la personne âgée
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Le Guilloux (Pierre) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gueguen (Bernard) neurologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Gilain (Laurent) oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Fournet (Patrick) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Berthelot (Jean-Louis) neurologie ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Esteve (Christine) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Vaislic (Claude) chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Simon (Claude) oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Tourame (Pierre) gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine de la reproduction
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Tinel (Hervé) réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Marcovitch (Joël) gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jarde (Olivier) chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Istria (Roland) chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pernot (Philippe) neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Le Gall (Guy) anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Larricq (Jacques) gastro-entérologie et hépatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hubinois (Philippe) chirurgie viscérale et coelioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Hallez (Jean-Paul) urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Camilleri (Frédéric) chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Allard (Jean-Marie) ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Véronique Dubosq association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Michel Vernerey Docteur
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000264689 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Gilles Gaebel association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Marc Treluyer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippe Biclet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Isabelle Terrier-Mareuil
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christian Herve
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre Baechlin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Walter Vorhauer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Stéphanie Porchy-Simon membre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Lionel Draon association Rhesus
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marc Morel association Aides
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Martin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000612410 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Emmanuel Rodriguez association CSF
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Lionel Draon association RHESUS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Arnaud de Broca association FNATH
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre Lascombes
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Marc Jarry
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacques Lange médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre-François Cambon chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippe Brochard médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Bertolas association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Marc Treluyer
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrice Queneau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Louis Pourriat
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrick Peton
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacques Massol
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Didier Houssin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Bernard Begaud
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Gérard Memeteau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christian Herve
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrice Bonedan
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	François Stefani
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Geneviève Barrier
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Geneviève Viney
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christine Grapin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Stéphanie Barre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléante
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marc Morel association AIDES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Luc Bernard association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Michel Schmitt
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre Kiegel
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Experts professionnels de santé praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacques Vasseur médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jules Fineltain médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Georges-Eric Ernouf chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Dominique Latournerie
Objet:	conseiller d'Etat honoraire président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Geneviève Sabre-Rouault association AVIAM
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippine Petranker Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Gérald Simonneau
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Fabrice Pierre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippe Parquet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Guy Nicolas
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Nicholas Moore
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	André Lienhart
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean Carlet
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Claude Archambault
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Stanislas De Gail
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Dominique Thouvenin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Huguette Le Foyer du Costil
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Yvonne Lambert-Faivre
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Hélène Hugues-Bejui
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Sophie Gromb
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Dominique Gendrel
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	le Dr Roland Cecchi-Tenerini
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination