Tribunal d'instance de Nancy

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joëlle LECOMTE
(PETITJEAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique NAPOLIELLO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Louis FIRON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amarale JANEIRO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte GERARD
(DI FALCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Raja CHEBBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Raja CHEBBI
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Joëlle GIRARD
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Patricia LAHAYE
(PIERRE)
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte PESTEL, épouse MANTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: LAHAYE Patricia, épouse PIERRE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY
Remplace:Mme LECOMTE Joëlle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Yves LESPERANCE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: LECOMTE-PETITJEAN (Joëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:Mme BITON (Laurence), épouse SEGHI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jean-Marie Caronna
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Girardot
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Schoendorff
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Claire Delorme
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Herail
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Biton (Laurence), épouse Seghi
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heili (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Leila Mechri, épouse Doyen
auditeur de justice
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Grosjean
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers juges
du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Lipmann-Nadaud
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Grosjean
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.