Tribunal d'instance de Saintes

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Marie-Laure CAMPAN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Danièle SION
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Marie BECEDE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
07 Juillet 201407/07/2014
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Natacha Lefebvre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Bourcy
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Barella
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Favre (Chantal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bellanger (Gérard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Favre (Chantal)
greffier stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Faure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.