Tribunal d'instance de Montauban

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Sylviane BEGE
(DUFET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Anthony JARDON
(LOBET)
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Sandrine LECLERCQ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Duffau (Vincent)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban
Remplace:Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Agnelli (Martine), épouse Tortajada
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.