Tribunal d'instance du Raincy

De: Julien LOUIS
greffie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance du Raincy »
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy »"
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: Marc GUIRIMAND
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne VASSEUR
(KRUMMENACHER)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Aurélie ROMANO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Céline MARION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandra ZGRABLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Emilie BRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2015-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Sinda OUESLATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie ROMANO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Drelin (Patricia), épouse Fortes
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Pascal Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Sandra Zgrablic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Verrieres
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Muriel Durand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ducet (Nicole), veuve Ferreira Pinto
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Privat (Josette), épouse Grenet
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Ihuellou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Privat (Josette), épouse Grenet
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Chamard
Groupe:
date_debut="1998-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Grenet
Groupe:
date_debut="1998-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Privat (Josette), épouse Grenet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Imbernon
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 199802/10/1998
De: Valérie Pitel, épouse Dubaele
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:M. Blin
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Chansou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Imbernon, née Barrière (Dominique)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Jeannot (Claudette)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1997-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
cessation de fonction
17 Mars 199817/03/1998
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jeannot (Claudette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.