Tribunal d'instance de Saint-Ouen

De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Ouen"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marine KETTANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves PINOY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie HELOT, épouse GAUTIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: JANSON (Sandrine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Bodin (Joëlle), épouse Furon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
cessation de fonction
01 Juillet 200301/07/2003
De: Bodin (Joëlle), épouse Furon
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Martin (Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:M. Boyer
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Tillaux (Evelyne), épouse Richard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:
Mme Danjou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tillaux (Evelyne), épouse Richard
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:
Mme Pampalone
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
nomination
20 Août 199320/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.