Nominations au Journal officiel de la République française

Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Pascale Raphalen
attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Danièle Peraudeau-Ropars
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Lucie Cazcarra
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 2016
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 2016
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 2016
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 2015
De:
Mme Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Christine Combes
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
date_debut="2011-01-01"
nomination
01 Mars 2011
De:
Mme Marie-Christine Combes
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
date_debut="2011-01-01"
nomination
28 Février 2011
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