Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)

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De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Monique Lajugie
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Lucie Cazcarra
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
reconduction
11 Août 201811/08/2018
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: LE VELY (Cyrille)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marie-Christine Combes
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Marie-Christine Combes
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Laurent Audinet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Jacques Becot
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.