Nominations au Journal officiel de la République française

Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 2016
De:
Mme Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 2016
De:
Mme Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances dans la limite des attributions du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre PETITEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
nomination
14 Février 2014
De:
M. Pierre-Yves Reberioux
attaché principal
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
nomination
11 Juillet 2001
De:
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Juillet 2001
De:
M. Rebuffel (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut="1998-07-01"
nomination
09 Juillet 1998
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