Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

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De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas VANNIEUWENHUYZE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-19"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: Christine WEISROCK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-01-13"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Philippe Bauchot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-10-22"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Les tableaux servis des montants d'exonération définitivement validés sont ensuite transmis à la DIE
Objet:
ou captée (seule ou en présence d'autres espèces de coquillages) et situées dans la zone affectée par l'évènement exceptionnel
–– le montant d'exonération ne peut excéder le seuil de 90 % du montant de la redevance domaniale sur l'ensemble des autorisations d'exploitation de cultures marines accordées au conchyliculteur
II. − GESTION ADMINISTRATIVE DE LA MESURE
2.1. Détermination de la liste des bénéficiaires et du montant de l'exonération Pour l'instruction de la demande d'exonération formulée par le ministre chargé des cultures marines, une liste provisoire des concessionnaires pouvant bénéficier de l'exonération précisant le nom ou la raison sociale ainsi que le numéro d'administré tels qu'ils figurent dans l'application ECUME, est établie au niveau national par la DPMA d'après les informations collectées auprès des DDTM concernées et transmise à la direction de l'immobilier de l'État afin d'estimer le montant total de l'exonération demandée
Après décision du ministre en charge du domaine, cette liste provisoire des bénéficiaires est consolidée dans les meilleurs délais par les DDTM concernées (confirmation de la liste des concessionnaires pouvant bénéficier de l'exonération, montant de redevance domaniale dû avant exonération, numéros d'administré des concessionnaires tels qu'ils figurent dans l'application ECUME), et transmise par la DPMA à la Direction de l'immobilier de l'État
Au vu de cette liste consolidée, la direction de l'immobilier de l'État (DIE), procède au calcul des exonérations accordées à l'aide d'un programme informatique dédié, sur la base des données figurant dans Ecume pour les concessionnaires susceptibles d'être visés par la décision du ministre À cet effet, la direction des affaires maritimes (DAM) transmettra, sous un format exploitable, les informations nécessaires à la direction de l'immobilier de l'État afin qu'elle puisse réaliser la liquidation du montant des exonérations
Les modalités du remplissage du tableau ainsi que le calendrier à respecter seront précisés par un courriel à destination des SLD
Parallèlement, après instruction des dossiers de demande et au plus tard 6 mois après la décision d'exonération rendue par le ministre chargé du domaine, chaque DDTM concernée établit la liste définitive des bénéficiaires éligibles dans sa zone de compétence et la transmet à la DDFIP. L'ajout dans la liste définitive de bénéficiaires ne figurant pas dans la liste provisoire doit être justifié
Groupe:
élévation
02 Mars 201702/03/2017
De: Christine WEISROCK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Petitjean
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sophie Giannieri
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Karine Coquet
inspectrice principale des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Bauchot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Michel Remongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie MORIN
administratrice générale des finances publiques
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.