Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

De: Mikaël GRIFFON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-12-03"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 202110/11/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Delphine HOURNAU-POUËZAT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions, les sous-directrices et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Paul ZAJAC
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Adrien FRIER
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Philippe BERTOUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Florian ESCUDIÉ
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Mikaël GRIFFON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Delphine HOURNAU-POUËZAT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrices et sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Delphine HOURNAU-POUËZAT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice par intérim du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Adrien FRIER
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: David BERTOLOTTI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Mikaël GRIFFON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Zacharie GROSS
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Arnaud PESCHEUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Florian ESCUDIÉ
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: Etienne Le Harivel de Gonneville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des menaces transversales (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Yann Hwang
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabien Lalitte
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Besnier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Delphine Hournau-Pouëzat
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Chloé Boniface
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Walid Fouque
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Thierry Morel
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Mikaël Griffon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Chérif Castel
conseillers des affaires étrangères, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Delphine Hournau-Pouëzat
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Chloé Boniface
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Juin 201406/06/2014
De: Thierry Morel
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Walid Fouque
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Thierry Morel
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Mikaël Griffon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Chérif Castel
conseillers des affaires étrangères, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Delphine Hournau-Pouëzat
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Chloé Boniface
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 201303/10/2013
De: Hélène Duchêne
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Etienne Le Harivel de Gonneville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires stratégiques (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Walid Fouque
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Morel
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mathieu Jagour
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mikaël Griffon
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Chérif Castel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marjorie Vanbaelinghem
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Delphine Hournau-Pouëzat
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Domenach (Muriel)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires stratégiques (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Garcia (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des menaces transversales (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Lazar-Sury (Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bertolotti (David)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Mathieu Jagour
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Thierry Morel
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Mikaël Griffon
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Chérif Castel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Mathieu Jagour
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Thierry Morel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Chérif Castel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Mathieu Jagour
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Thierry Morel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Aurélien Lépine-Kouas
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Frank Técourt
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jérémie Blin
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Carré (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 200421/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.