Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frederik ROGGE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2020-09-05"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Mohamed BOUABDALLAH
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires politiques (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2020-09-09"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 202012/08/2020
De: Céline PLACE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Florence CORMON-VEYSSIÈRE
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_fin="2022-10-10"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Mohamed BOUABDALLAH
conseiller des affaires étrangères
Objet:
les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires politiques (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
duree="un an"
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires politiques (groupe B) à la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
au sein de la direction des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Avril 201814/04/2018
De: Florence CORMON-VEYSSIÈRE
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices suivantes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2017-10-11"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Septembre 201722/09/2017
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Aude de AMORIM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
duree="un an"
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Charles Tellier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Florence Cormon-Veyssière
conseillère des affaires étrangères hors-classe
Objet:
sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Arnaud Guillois
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires politiques (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Céline Jurgensen
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Pierre Lacroix
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Gilles Barrier
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Jérôme Audin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Myriam Saint-Pierre
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Nathalie Broadhurst
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Caroline Malaussena
conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Tellier (Charles)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Gilles Barrier
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jérôme Audin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la délégation des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Myriam Saint-Pierre
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Nathalie Broadhurst
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Cocher (Emmanuel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions internationales (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Vosgien (Daniel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Lafont Rapnouil (Manuel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires politiques (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alexis Lamek
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Manuel Lafont Rapnouil
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Gilles Barrier
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Myriam Saint-Pierre
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Alexis Lamek
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Anne de Castelnau
attachée principale d'administration centrale, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
07 Juillet 201107/07/2011
De: Nicolas de Rivière
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Anne de Castelnau
attachée principale d'administration centrale, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Didier Etienne
attaché principal d'administration centrale, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Marie-Claire Boulay
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Didier Etienne
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Marie-Claire Boulay
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.